Le procureur général près la Cour de Cassation Firmin Mvonde Mambu a réuni, lundi 10 juillet 2023, les procureurs généraux près les Cours d'Appel et les procureurs de la République (des parquets près le TGI) de la ville province de Kinshasa afin de les rappeler à l'ordre face aux allégations de la population qui les accuse d'accorder les libertés à des malfrats qui ont commis des faits graves.
Au nombre des mesures prises au cours de cette rencontre, le PG a ordonné la mise en place dans les tout prochains jours des numéros verts pour dénoncer les magistrats véreux, qu'ils soient du parquet ou du siège, qui s'adonneraient à des actes de corruption, de concussion, d'extorsion et d'autres vices.
Le PG Firmin Mvonde a, par ailleurs, décidé de mettre sous inspection permanente tous les parquets de Kinshasa. Il sera concrètement question, a-t-il expliqué, d'installer une sorte de "tutelle judiciaire", en déléguant un haut magistrat de la Cour de Cassation aux parquets généraux près les Cours d'Appel et aux parquets près les Tribunaux de grande instance.
Il a saisi cette occasion pour appeler les magistrats présents à cette réunion à mettre fin aux arrestations et libérations fantaisistes qui frisent l'arbitraire.
« Désormais, l'exécution des mandats d'amener les week-ends, les dimanches et les jours fériés est strictement interdite, sauf ma dérogation expresse. Arrêter aujourd'hui et libérer le lendemain sera sévèrement sanctionné. Le mandat d'amener n'est pas une pièce de détention mais de procédure », a-t-il précisé.
Parmi les autres mesures prises par le PG près la Cour de Cassation, figure l'institution de la permanence des magistrats jusqu'à 21h00. Il souligne que les faits saillants déférés devant les juges seront désormais instruits en procédure de flagrance.
Il s'agit, a cité à titre indicatif le PG près la Cour de Cassation, des cas de banditisme sous toutes ses formes, de viol, de haine tribale, de la propagation des faux bruits...
Après plusieurs heures d'échanges, les magistrats présents à cette rencontre ont salué les mesures prises. Ils ont réaffirmé leur détermination à travailler efficacement afin de matérialiser la vision du chef de l'État d'instaurer un véritable Etat de Droit en RDC.
ODN