Justice

Une nouvelle audience est prévue ce vendredi au siège de la Haute cour militaire situé dans la commune de Gombe, à Kinshasa. Celle-ci sera consacrée à la confrontation entre differents renseignants notamment le général Joseph Ponde (ancien auditeur général des FARDC) et Consul Numbi (directeur de cabinet de l'ancien administrateur général de l'ANR). 

La Cour d'appel du Maniema a rejeté la plainte de l’Union pour la Démocratie et le Progrès Social (UDPS) contre 8 candidats gouverneurs dans un arrêt rendu le mardi 12 avril 2022. Selon Maître David Bushi, l’un des avocats conseils d’une liste contestée, l’UDPS avait fait une mauvaise direction de la requête dans ces contentieux en amenant la CENI comme une partie au procès et pourtant, dit-il, la loi électorale la considère comme une institution experte.

La Cour d’appel du Kasaï-Oriental a rendu ce mardi 12 avril, son arrêt dans l’affaire des requêtes en contestation, introduites par quatre candidats indépendants éjectés de la liste des prétendants au gouvernorat de province par la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI). Dans son arrêt, la Cour d'appel a réhabilité trois  candidats sur quatre qui avaient introduit leurs requêtes. Il s'agit de Thierry Mponda Mudimba, Alidor Beya et Francis Mulomba, tous des indépendants.

Les avocats de Vital Kamerhe se disent rassurés que leur client sera cette fois-ci acquitté par la Cour d'Appel de Kinshasa Gombe, avec une composition nouvellement constituée. Ils l'ont affirmé ce lundi 11 avril 2022 dans une interview accordée à la presse au sortir de l'audience à la Cour de Cassation qui venait d'annuler la condamnation de leur client par la Cour d'Appel à 13 ans des travaux forcés.

L'arrêt de la Cour d'Appel de Kinshasa Gombe condamnant Vital Kamerhe à 13 ans des travaux forcés, dans le cadre du procès"100 jours" a été cassé ce lundi 11 avril 2022 par la Cour de cassation. C'est dire que tout est revenu à zéro. Le président de l'UNC est, à ce stade, lavé de toute condamnation sur cette affaire de détournement des deniers publics. Il va donc être rejugé sur les mêmes faits, par d'autres juges de la Cour d'Appel, pour établir sa culpabilité.

La Cour de cassation, dans son audience de ce lundi 11 avril 2022, a cassé la décision rendue par la Cour d'Appel de Kinshasa Gombe dans l'affaire opposant Vital Kamerhe et Sammih  Jammal au ministère public. Les juges de Cassation ont annulé cet arrêt et renvoyé la cause pour être rejugée à la Cour d'Appel, mais avec une nouvelle composition des juges.

Au total, 41 prisonniers qui avaient bénéficié de la grâce présidentielle en fin décembre 2021, ont été libérés des prisons centrales de Kindu et de Kasongo (Maniema), le jeudi 07 avril 2022. Dans la ville de Kindu, la cérémonie a eu lieu à la prison centrale devant les autorités politico-judiciaires et des membres de famille de ces désormais ex-prisonniers. Dans son adresse, le gouverneur ad intérim, Afani Idrissa Mangala, a exhorté ces bénéficiaires de la grâce présidentielle à ne pas récidiver.

Deux (2) candidats indépendants au poste de gouverneur dans la province du Kasai-Oriental trainent en justice la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) et l’Union pour la Démocratie et le Progrès Social (UDPS/Tshisekedi).  Il s'agit de David Mukeba Kalengayi et Thierry Mponda qui ont introduit une requête en contestation de leur débarquement de la course à l'élection de gouverneur de ladite province.

La Haute cour militaire siégeant au second degré sur le double assassinat des défenseurs des droits de l'homme Floribert Chebeya et Fidèle Bazana a décrété ce mercredi 06 avril 2022 le huis clos pour verbaliser deux agents de l'Agence Nationale des Renseignements.  Il s'agit de consul Numbi et du directeur de cabinet de Kalev Mutond, ancien administrateur général de l'ANR.  Cette audience débute sous peu au nouveau palais de justice. 

Une enveloppe d'environ 4 millions d'euros sera deboursée par l’Agence française de développement (AFD) en faveur de l’Institut national de formation judiciaire (INAFORJ). Il s'agit d'un soutien financier dont le but est d'appuyer le fonctionnement et les activités de cette école de formation des personnels judiciaires en République démocratique du Congo.  Ce projet a été soumis le 5 avril 2022 à la ministre d'État en charge de la Justice, Rose Mutombo, par une délégation de l’AFD conduite par l’ambassadeur de France en RDC, Bruno Aubert.