Justice

Dans un arrêt rendu mardi 8 septembre à Kinshasa, la Cour constitutionnelle a ordonné au gouvernement de prendre « sans tarder les dispositions transitoires exceptionnelles pour faire régner l'ordre public, la sécurité et assurer la régularité ainsi que la continuité des services publics dans les provinces » nouvellement créées. Cet arrêt fait suite à une requête introduite par la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) en interprétation de la loi sur l'installation de nouvelles provinces en RDC et le retard observé dans l'organisation des élections de leurs gouverneurs et vice-go

De la justice découle la paix. L’absence de la justice au niveau international, tout comme au niveau des Etats, cas de la RDC, éloigne le pays du développement telles sont les affirmations des experts en matière de paix réunis à Séoul, Capitale de la Corée du Sud, fin août dernier L’homme étant au centre de l’épanouissement des toutes activités, il est invité au changement des mentalités. Le principe cher à la Fédération Universelle pour la Paix: vivre pour les autres suppose un degré d’amour vis-à-vis d’autrui ou mieux un sens élevé d’altruisme.

(BUKAVU)- Les avocats du barreau de Bukavu sont très remontés. Ils ont observé un sit ce lundi devant le palais de justice du chef-lieu du Sud-Kivu pour exiger la libération sans condition de leur collègue, David Bugamba. Me David Bugamba a été arrêté samedi sur instruction du procureur de la république pour outrage aux magistrats, imputation dommageable et dénonciation calomnieuse en la personne du procureur de la république de Bukavu.

Le député Christophe Lutundula s’interroge à voix audible sur l’initiative tendant à déporter les questions relevant du gouvernement et du Parlement à la toute fraîche Cour constitutionnelle. Procédant par élimination, l’élu de Sankuru, membre de la Majorité présidentielle, tient à sauvegarder la crédibilité de cette nouvelle instance judiciaire sur qui repose, rappelle-t-il, beaucoup d’espoir pour la survie de la jeune démocratie congolaise. A cet effet, il propose une nouvelle feuille de route, susceptible de conduire à des scrutins apaisés et crédibles.

La Cour constitutionnelle a jugé irrecevables, samedi 5 septembre à Kinshasa, les règlements intérieurs des assemblées de nouvelles provinces du Nord et Sud Ubangi ainsi que de la Mongala. Selon la Cour, beaucoup d’éléments manquent dans les dossiers déposés. Les éléments qui font défaut sont notamment les procès-verbaux et de la liste des députés ayant siégé lors de l’adoption de ces règlements intérieurs.

(GOMA)- Depuis que le M23 a été défait il y a plus de deux ans, les notables du territoire de Masisi plaident pour le déguerpissement de tous les camps de déplacés dans leur entité administrative. Ils considèrent que la paix a été restaurée dans plusieurs villages et localités de la province du Nord-Kivu et que le temps a sonné pour que ces déplacés retournent chez eux. ‘‘Ils doivent rentrer dans leurs milieux de vie pour se consacrer aux travaux champêtres’’, a insisté le député élu de Masisi, Jules Muriganeza.

L'ancien chef de guerre congolais Bosco Ntaganda a rejeté jeudi 3 septembre les accusations portées contre lui devant la Cour pénale internationale (CPI), affirmant au cours de sa première intervention publique depuis sa reddition en 2013, n'être qu'un « soldat, pas un criminel ». Poursuivi pour treize crimes de guerre et cinq crimes contre l'humanité, dont des meurtres, pillages, attaques contre des civils, viols et esclavage sexuel en Ituri en 2002-2003, l’ancien chef rebelle a affirmé que son objectif était « de restaurer la paix sans faire de différences entre les ethnies ». A l’ouvertur

De son coté, la VSV déplore le blocage des fonds destinés aux conseils de Chebeya et Bazana, mis à la disposition du Barreau national par Osisa pour le transport et autres démarches A quelques jours du prononcé du verdict, fixé au jeudi 17 septembre 2015 dans l’affaire Ministère public et Parties civiles contre le colonel Daniel Mukalay et consorts sur le procès en appel concernant l’assassinat des défenseurs des droits humains Floribert Chebeya Bahizire et Fidèle Bazana Edadi, la Voix des Sans Voix pour les Droits de l’Homme (VSV) se dit vivement choquée et dénonce les menaces mettant en ins

Dans un communiqué, l’Association Africaine de défense des Droits de l’Homme (ASADHO) se dit préoccupée par l’inaction des autorités tant judiciaires que politiques de la République Démocratique du Congo face au refus des responsables de la société MARSAVCO d’exécuter les décisions judiciaires, politiques et administratives prise en faveur de ses anciens travailleurs. L’ASADHO déplore le laxisme qui entoure l’exécution de toutes les décisions politico-administratives et judiciaires dans ce dossier. Elle rappelle que depuis le début de cette affaire jusqu’à ce jour, plus de 315 anciens travai

Le procès de l’ex-général des FARDC (Forces Armées de la République Démocratique du Congo), de la rébellion du M23 et de la milice de l’UPC (Union des Patriotes Congolais), Bosco Ntaganda, s’est ouvert le mercredi 02 septembre au siège de la Cour Pénale Internationale (CPI), à la Haye, sur un constat de mi-satisfaction. L’opinion congolaise est satisfaite en partie, dans la mesure où ses victimes et leurs familles caressent l’espoir d’une prochaine réparation morale, à travers un verdict que l’on espère sans pitié pour lui.