Justice

A l’ouverture, hier jeudi 20 août 2015, de la 4eme session extraordinaire de l’Assemblée Générale du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM), Benoît Luamba Bintu, président de la Cour constitutionnelle et de cette institution, a commenté la loi organique portant statut des magistrats. Ce texte, qui comprend l’essentiel des dispositions régissant ce corps de métier, innove sur l’un des piliers de la carrière judiciaire, à savoir la discipline, la responsabilité, la compétence et la redevabilité des magistrats lors de la prise des décisions dans les causes qui leur sont soumises.

Le Tribunal de commerce de Kinshasa-Gombe a, au cours de son audience du mercredi 19 août 2015, procédé à l’examen de l’affaire enrôlée sous le n° 026/2015. Ce procès porte sur l’opposition d’une ordonnance d’injonction à payer portant le n° 0356 rendue par le tribunal des céans en date du 29 avril 2015. Cette ordonnance enjoignait à l’agence Mboyo Ilombe Sarl (Agemi), de payer le montant de 168.236,51 Euros à la CVM (Congolaise des Voies Maritimes).

Après les plaidoiries des parties civiles et le réquisitoire du Ministère Public dans le procès du double assassinat de Floribert Chebeya et Fidèle Bazana, la défense a débuté ses plaidoiries hier lundi 20 août.

La cours constitutionnelle a renvoyé au parlement pour correction, la loi organique portant organisation et fonctionnement de la caisse nationale de péréquation. Dans un arrêt rendu public mercredi 19 août, cette juridiction a jugé «contraires à la constitution», certaines dispositions de cette loi.

Le tribunal du pont Kasa-Vubu a poursuivi, au cours de l’audience publique d’hier mercredi 19 août 2015, l’instruction de l’affaire opposant les présumés héritiers de la succession Mankoto à Marie-Paule Lufuku, leur marâtre. Cette dernière, qui fut l’une des épouses du défunt père des héritiers, les accuse d’avoir tenu des propos mensongers à son endroit dans leur exploit introductif. Lequel renseigne que la précitée se serait opposée à la répartition des biens laissés par le de cujus, sous prétexte qu’ils lui appartiennent.

Pour avoir purgé les deux tiers de sa condamnation, Thomas Lubanga verra sa peine réexaminer ce vendredi 21 août à la Cour pénale internationale, annonce un communiqué de la CPI. Selon ce document, le seigneur de guerre congolais, déclaré coupable d’enrôlement d’enfants-soldats de moins de 15 ans et condamné en 2012 à 14 ans de prison, a purgé depuis le 16 juillet 2015, les deux tiers de sa peine.

Ces hommes ne peuvent par exemple pas changer d’adresse ou encore faire des déclarations publiques Fidèle Babala Wandu, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo et Narcisse Arido, tous poursuivis pour subornation de témoins à l’occasion de l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba, demeurent en liberté provisoire. La Chambre de première instance VII de la Cour pénale internationale (CPI) a rendu cette décision lundi 17 août.

Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido, tous poursuivis pour subornation des témoins dans le cadre de l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba restent en liberté provisoire. La Chambre de première instance VII de la Cour pénale internationale (CPI) a rendu cette décision lundi 17 août.

Dans une lettre adressée au premier ministre L’Ongdh fait part au chef de l’exécutif congolais de quelques préoccupations en rapport avec la mise en œuvre de l’ITIE Dans une lettre adressée au premier ministre congolais Augustin Matata Ponyo dont La Tempête des Tropiques s’est procuré une copie, l’Association africaine de défense des Droits de l’Homme (ASADHO) sollicite l’implication personnelle du chef du gouvernement pour la mise en œuvre du processus ITIE en RDC.

Le tribunal de paix de Mambasa ne fonctionnement pas correctement depuis sa création faute des juges. Le président de la dite cours qui livre l’information affirme que sa juridiction n’a jamais siégé depuis sa création il y a deux ans. Nicaise Mubinini déplore le fait de prester seul dans sa juridiction alors que le parquet près sa cour compte quatre magistrats. Une situation qui bloque selon lui le fonctionnement du tribunal.