Justice

ven 06/03/2015 - 15:33
Faire la politique en RD Congo est-il devenu un refuge pour échapper à la rigueur de loi ou une blanchisserie pour les hors-la-loi? La question mérite d’être posée face à l’épopée judiciaire Kamerhe-Moleka, deux députés nationaux qui tiennent en haleine ce dernier temps l’opinion nationale.
ven 06/03/2015 - 14:25
La Chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) a rendu, le 3 mars dernier, son arrêt relatif aux appels interjetés contre la décision fixant les principes et procédures applicables en matière de réparations,
ven 06/03/2015 - 14:15
La voix des sans voix pour les droits de l’homme (VSV) exprime sa satisfaction consécutivement à la décision rendue, le mardi 03 mars 2015, par la chambre d’appel de la Cour Pénale Internationale (CPI) de procéder aux réparations en faveur des victimes dans l’affaire Thomas Lubanga Dyilo, chef de guerre RD Congolais, reconnu coupable de crimes de guerre pour avoir procédé à l’enrôlement et conscription d’enfants soldats de moins de 15 ans, qu’il a fait participer aux hostilités en Ituri/ Province Orientale, au sein de sa milice dénommée “Union des Patriotes Congolais (UPC), entre 2002 et 20
ven 06/03/2015 - 14:15
L’invitation N°1114/ D. 023/36054/PGR/AK/2015 du 4 mars dernier, émanant du Parquet général, invite le président des Forces novatrices pour l’union et la solidarité (FONUS)à se présenter ce vendredi 6 mars à l’office du Procureur général de la République aux fins de confirmer sa plainte contre le président Joseph Kabila.
ven 06/03/2015 - 14:08
Le mercredi 4 Mars dernier, la première audience de l’activiste des droits de l’homme, Christopher Ngoyi Mutamba a eu lieu à la prison centrale de Makala, après que le parquet ait fait fixer son affaires devant le Tribunal de Grande Instance de Matete ; sous RP 4966.Christopher Ngoyi n’ayant pas été notifié de cette date d’audience, c’est-à- dire dans le délai de la loi, le Tribunal s’est déclaré non saisi à son égard et a renvoyé l’affaire au 18 mars, pour régulariser la procédure.
ven 06/03/2015 - 12:43
Joseph Olenghankoy, président des Fonus (Forces Novatrices pour l’Union et la Solidarité), est invité à se présenter ce vendredi 06 mars 2015, à 10 heures 30, au cabinet du Procureur Général de la République, sis au 2me niveau du building INSS, dans la commune de la Gombe. Selon « l’invitation » lui adressée le 04 mars courant, il y est attendu afin d’aller confirmer sa plainte du 12 février 2015 articulée contre le Chef de l’Etat, Joseph Kabila.
ven 06/03/2015 - 11:42
(KINSHASA)- Après des audiences marathon, le ministère public a requis jeudi 20 ans de prison ferme contre l’artiste comédien, Fiston Mafinga mieux connu sous le sobriquet de saï saï et au payement des dommages
jeu 05/03/2015 - 12:23
Certains observateurs redoutent la présence des bandits de grand chemin parmi ces amnistiés, que les vrais condamnés pour infractions politiques ou pour délits d’opinions soient totalement absents du lot…
jeu 05/03/2015 - 12:11
Capturé parmi la centaine de prisonniers de l’opération « Sokola II », déclenchée le 27 janvier 2015 en vue du désarmement forcé des FDLR (Forces démocratiques pour la libération du Rwanda), un officier de cette force négative rwandaise basée dans l’Est de la RDC depuis la chute du régime de Juvénal Habyarimana en avril 1994, se montre farouchement opposé au retour dans son pays d’origine, sans conditions. Il réclame que la justice soit faite à l’endroit des Fdlr qu’il présente comme victimes de l’injustice de la part de la communauté internationale.
jeu 05/03/2015 - 12:07
Devant le Tribunal de commerce de Kinshasa-Gombe, le couple Mpanu-Mpanu est opposé à l’un de ses locataires, la société « Salut Congo », qui exploite un casino dans son immeuble. Mpanu-Mpanu et son épouse demandent au juge de constater d’abord la fin du contrat de bail qui le liait à leur locataire, eu égard à sa renonciation à la proposition de prorogation du contrat. Pour ce conflit lié au bail commercial, les deux causes jointes et enrôlées sous le RCE 3950 et le RCE 3959, ont été examinées à l’audience du mardi 3 mars 2015.