Justice

Alors que le bâtonnier Jean-Joseph Mukendi wa Mulumba qualifie d’irrégulières l’arrestation et la détention du n°1 de la Scode, le cabinet Kasanda et Associés demande la main levée et sa mise en liberté provisoire à titre subsidiaire Dans une lettre adressée à Madame le Procureur Général près la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe, le bâtonnier Jean-Joseph Mukendi wa Mulumba a démontré le caractère illégal qui entoure la détention du bâtonnier Jean-Claude Muyambo à la prison centrale de Makala depuis presque deux mois.

Le Bureau conjoint des Nations Unies aux droits de l’homme (BCNUDH) a publié, mercredi 11 mars 2015 à Kinshasa, son rapport mensuel sur les violations des droits de l’homme en République démocratique du Congo (RDC). « Au moins 20 civils ont été tués, 75 blessés et plus de 500 arrêtés par des agents de la Police (PNC) et de l’Armée congolaise (FARDC), dans le cadre des manifestations contre le projet de loi électorale, entre le 19 et 26 janvier 2015 », affirme-t-il.

Au lendemain des massacres de civils perpétrés en 2014 dans la ville de Beni et dans les localités alentours, nous avons publié quelques articles dans lesquels nous exprimions chaque fois nos appréhensions sur l’origine de la main armée qui venait y frapper régulièrement des dizaines de compatriotes sans moyens de défense !

Les agents étatiques de plus en plus cités dans les restrictions des manifestations publiques, des tueries et d’arrestations en janvier dernier Dans le cadre de son mandat, tel que défini par le Conseil de sécurité des Nations Unies, le Bureau Conjoint des Nations Unies aux Droits de l’Homme (BCNUDH) en République démocratique du Congo assure une surveillance étroite de la situation des Droits de l’homme à travers le territoire congolais et procède à des analyses des tendances relatives à cette situation.

Avant de se rendre à New-York, siège de l’Organisation des Nations-Unies(ONU), Martin Köbler, le représentant spécial de Ban ki-moon dans notre pays, a exposé les grandes lignes de son rapport sur la RD Congo à la presse, hier mercredi 11 mars 2015 au Quartier général de la Mission des Nations-Unies en RD Congo(Monusco).

Les Juges de la CPI Marc Perrin de Brichambaut (France), Piotr Hofmański (Pologne), Antoine Kesia-Mbe Mindua (République démocratique du Congo), Bertram Schmitt (Allemagne), Péter Kovács (Hongrie) et Chang-ho Chung (République de Corée) lors de leur cérémonie de prestation de serment au siège de la Cour à La Haye le 10 mars 2015.

Le brigadier Nsimba Matondo, 37 ans, a été condamné mercredi 11 mars à seize ans de prison pour le viol d’une septuagénaire à Kasangulu dans le Bas-Congo. Sept autres policiers ont également été condamnés par le Tribunal militaire garnison de Mbanza-Ngungu dans des affaires de violence sexuelle. Ils écopent de 4 ans de prison. Un autre a été acquitté.

Un conflit lié au non paiement d’une créance d’un montant de 40.412,32 dollars US oppose devant le Tribunal de Commerce de Kinshasa /Gombe, la société Comexas Afrique à la Société Congolaise des Postes et Télécommunications (SCPT, ex OCPT). La créance, reconnue et non contestée par cette dernière, porte sur différentes prestations maritimes que la société Comexas Afrique avait effectuées en faveur de la SCPT.

Sous le RC 28326, les héritiers de feu Hubert Badjoko se sont opposés à l’exécution du jugement enrôlé sous le RC 17085. Jugement prononcé au profit de Mme Badibanga Bela et qui la reconnait propriétaire de la parcelle sise au n°719 de l’avenue des Tropiques, quartier résidentiel, dans la commune de Limete. Demande formulée lors de l’audience publique qui s’est tenue le mardi 10 mars 2015 devant le tribunal de grande instance de Matete.

Les six juges de la Cour pénale internationale (CPI) récemment élus vont prêter serment ce mardi 10 mars à La Haye. Parmi eux figure le Congolais Antoine Kesia-Mbe Mindua. C’est le premier ressortissant de la RDC à devenir juge de cette cour. Retour sur le parcours de ce spécialiste du droit international diplômé de l’Université de Kinshasa.