Justice

Lutte contre l’impunité de graves crimes commis dans l’Est de la RDC Dans une audience publique, la cour de Stuttgart, en Allemagne, a rendu son verdict hier lundi 28 septembre 2015, dans l’affaire concernant deux leaders des Forces Démocratiques pour la libération du Rwanda (FDLR), un groupe rebelle actif en République Démocratique du Congo. Dans son prononcé, la cour a condamné Ignace Murwanashyaka et Straton Musoni pour des crimes graves commis dans l’Est de la RDC.

Enregistré au Tribunal de paix sous RP 14578, le dossier qui se rapporte au conflit foncier entre Denise Kayowa et les prévenus Bernard Ngoy et son fils Désiré Ngoy, a été instruit hier lundi 28 septembre 2015. Alléguant avoir vécu jadis du côté de Socopao, à Limete, avant sa démolition, la plaignante soutient que malade, sa tante Ndaya s’était occupée du dossier de sa relocalisation à la Cité de l’Espoir. Désiré Ngoy en avait profité pour installer une porcherie dans sa parcelle sise avenue Ngoy, n°28, quartier Kasa-Vubu, à Kimbanseke.

Une semaine après le verdict de la Haute Cour Militaire (HCM) sur l’affaire Floribert Chebeya et Fidèle Bazana, les réactions fusent de partout dans les milieux des organisations de défense des droits de l’homme. Après ASF/Belgique et la Voix des Sans Voix pour les droits de l’homme (VSV), c’est au tour des » Toges Noires « , une autre Organisation de Défense et de promotion des Droits de l’Homme ainsi que de Développement démocratique, d’exprimer ses inquiétudes sur ce verdict de la HCM qui, selon les observateurs, banalise la mort de Chebeya et Bazana.

La cour de Stuttgart, en Allemagne, rend son verdict aujourd’hui lundi 28 septembre, en audience publique, dans l’affaire concernant deux leaders d’un groupe rebelle actif en République Démocratique du Congo. Il s’agit d’Ignace Murwanashyaka et de Straton Musoni, des Forces Démocratiques pour la Libération du Rwanda (FDLR), qui ont été inculpés de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, qu’ils auraient commis dans l’Est de la RD Congo entre2009 et 2010.

Après un répit à la Haye, Jean-Pierre Bemba Gombo devra retourner mardi 29 septembre 2015 devant ses juges dans l’affaire en rapport avec la subornation des témoins. Il devra comparaître avec ses co-accusés à savoir : Aimé Kiloio Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido. Cette audience se déroulera dans la Chambre de première instance VII de la Cour pénale internationale qui sera composée du juge président Bertram Schmitt, du juge Marc Perrin de Brichambaut et du juge Raul Pangalangan.

Récusant l’Inspecteur Général du Travail pour refus d’exécuter le Décret 011/17

Le tribunal de paix de Gombe, siégeant en chambre foraine à la prison centrale de Makala, a condamné mardi 22 septembre, l'ancien député national, Ernest Kyaviro, du Rassemblement congolais pour la démocratie (RCD/KML). Il est accusé d'incitation à la désobéissance civile et organisation d'une marche non autorisée au Nord-Kivu. Ernest Kyaviro, rejette le verdict du tribunal et affirme n'avoir pas participé à la marche dont il est accusé. Il promet ainsi d'aller en appel.

Les Etats-Unis se disent préoccupés par la condamnation, vendredi 18 septembre, de quatre jeunes activistes membres du groupe Lutte pour le Changement (Lucha). Ils ont été condamnés par le tribunal de grande instance de Goma à six mois de prison assortis de douze mois d'observation judiciaire pour incitation à la désobéissance de l'autorité. Les Etats-Unis se disent préoccupés par l'incidence que ce genre d'arrêts pourrait avoir sur la stabilité du pays.

Le rôle de la Cour constitutionnelle prête à confusion. Populations, institutions, ONG et autres structures semblent ne pas maîtriser la véritable mission de cette Haute cour dont les arrêts sont pourtant inattaquables. Dans cette confusion, il est plus qu’impérieux que les magistrats de cette tour, puissent se mouvoir dans l’exercice de faire connaître les missions qui leur sont dévolues.

Les trois juges de la Chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) nommés par la Chambre d’appel pour cette procédure, ont réexaminé hier mardi 22 septembre 2015 la peine prononcée à l’encontre de M. Thomas Lubanga Dyilo.