Justice

Des militants et responsables politiques qui dénoncent les manœuvres de Joseph Kabila, le président de la République démocratique du Congo (RDC), afin de briguer un troisième mandat, sont soumis à des arrestations arbitraires et, dans certains cas, placés en détention au secret pour des durées prolongées, a déclaré Amnesty International à un an de la date officielle de l’élection présidentielle dans le pays. Un nouveau rapport, intitulé Ils sont traités comme des criminels.

Au Nord-Kivu, la Police de protection de l’enfant et de la femme a condamné, en deux ans, environ 204 personnes sur les 593 arrêtées pour viol dans le cadre du projet «Tupinge Ubakaji» (en français: luttons contre les viols). Cette unité de police a livré ce bilan aux agences de l’Onu, à l’occasion de la journée internationale de l’élimination de la violence à l’égard des femmes, célébrée le 25 novembre de chaque année.

Incarcéré depuis le 29 septembre dernier à la prison de Makala à Kinshasa, le professeur Tshibangu Kalala a été libéré mardi 24 novembre dans la soirée. Poursuivi pour rétention illicite des documents relatifs au litige entre la RDC et l'Ouganda devant la Cour internationale de justice (CIJ) en 2005, il est libéré au lendemain de la restitution de ces documents au gouvernement congolais.

Le professeur Tshibangu Kalala a restitué au gouvernement congolais les pièces judiciaires relatives au dossier qui oppose la RDC à l’Ouganda devant la Cour internationale de justice (CIJ) depuis 2005. Son cabinet qu’accompagnaient les membres de l’Ordre national des avocats et le médiateur Tunda Ya Kasende qui a négocié la récupération de ces pièces judiciaires a remis au ministre de la Justice, Alexis Thambwe Mwamba, les fiches d’identification des victimes de la guerre de 1998 à 2003 dans l’ex-Province Orientale.

Lutte contre l’impunité des crimes contre l’humanité en RDC Dans son bulletin d’informations, l’Ong  » Avocats Sans Frontières  » (ASF) salue la condamnation d’un commissaire principal à la Police Nationale Congolaise (PNC) pour crime contre l’humanité. En effet, dans sa décision du 31 octobre 2015, la Cour militaire de Kindu a condamné le colonel Abraham Amuri Pia à une peine de 15 ans de prison pour les viols, tortures et emprisonnements commis par ses hommes dans plusieurs villages en mai 2012.

2016 sera alors l’année la plus chargée en matière de procédures judiciaires à ce jour depuis la création de la Cour pénale internationale (CPI). Jusqu’à quatre procès simultanés concernant 10 accusés au total, la CPI prévoit également en 2016 l’ouverture de procédures préliminaires à l’encontre de deux nouveaux suspects récemment transférés au quartier pénitentiaire de la Cour. La Présidente de la CPI, Mme la juge Silvia Fernández de Gurmendi, l’a indiqué mercredi dernier à l’ouverture de la 14ème session de l’Assemblée des États partie à La Haye (Pays-Bas).

Le gouvernement central doit payer à l’ex-province du Katanga plus de 2,5 milliards de dollars américains des recettes fiscales, a déclaré mercredi 18 novembre le conseiller juridique du gouverneur de l’ex-Katanga, Gislain Kyenge. Selon lui, les quatre provinces issues du démembrement du Katanga attendent les modalités pratiques qui seront définies par Kinshasa pour se répartir l’actif et le passif de cette province à présent démembrée.

Au travers ses services spécialisés, le Gouvernement en collaboration avec le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), organise ce vendredi 20 novembre à Kinshasa, à l’occasion de la Journée internationale des droits de l’enfant, une conférence sur l’équité placée sous le haut patronage du Premier ministre. L’humanité célèbre chaque année le 20 novembre, la Journée internationale des droits de l’enfant. Une journée décrétée par les Nations Unies et qui coïncide avec la date anniversaire de la convention relative aux droits de l’enfant.

A la Cour militaire de Mbandaka dans l’ex-province de l’Equateur (nord-ouest de RD Congo), le procès Yalisika a repris mercredi 17 novembre 2015. Les audiences du 9 novembre dernier et l’audition des parties civile sont, par contre, révélé des surprises, toutes en faveur de la Société  Industrielle et Forestière du Congo (Siforco).

L'ex-chef de milice congolais Germain Katanga, condamné et détenu par la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye, veut revenir en République démocratique du Congo après sa libération en janvier, a indiqué lundi le bureau de la CPI à Kinshasa. M. Katanga a « exprimé son souhait de revenir en RDC et notamment à Aru, en Ituri [nord-est] pour devenir agriculteur et vivre près de sa famille », a affirmé Margot Tedesco, coordonnatrice chargée de la sensibilisation pour la CPI en RDC, lors d'une conférence de presse.