Justice

Plus de 500 cas d‘atteinte aux droits de l‘homme enregistrés au mois de septembre par le BCNUDH sur toute l’étendue du pays.  

La Dynamique de l’opposition politique a déposé mercredi 14 octobre une plainte contre inconnu au Parquet général de la République pour agression de ses membres lors de son dernier meeting à la place sainte Thérèse de N’djili à Kinshasa. Plusieurs de ses partisans avaient été grièvement blessés par des personnes «instrumentalisées pour troubler l’ordre public», selon le modérateur de cette plate-forme, Jean-Bertrand Ewanga, secrétaire général de l’Union pour la Nation congolaise (UNC). Il demande au Parquet d’enquêter sur ces exactions.

Le mouvement citoyen Lutte pour le changement (Lucha) appelle à la libération de ses six membres détenus à Kinshasa et à Goma (Nord-Kivu). Une délégation de cette ONG, membre de la plate-forme Filimbi, séjourne depuis lundi 12 octobre dans la capitale, en provenance du chef-lieu du Nord-Kivu pour mener ce plaidoyer auprès des autorités congolaises. Après avoir rencontré le président du Sénat, Léon Kengo wa Dondo, la délégation de Lucha prévoit de rencontrer les chefs d’autres institutions pour redorer l’image de leur mouvement, « accusé à tort ou à raison de terroriste ».

Deux rivales, Tolo Diasonama  et Zenayeno, sont en conflit devant la justice. Elles se querellent l’héritage laissé par leur feu époux, Kuakala, décédé il y a plus d’une année. Il ya lieu de préciser que les parties se trouvent en degré d’appel devant le tribunal de grande instance de Gombe sous le RPA 25768.

L’artiste musicien Bukasa, chantre à l’église « Le Rocher Frappé », situé au quartier Assossa, dans la commune de Kasa-Vubu, a traduit en justice le pasteur Crispin Nyala, un des dirigeants de cette église et producteur du chantre, pour abus de confiance et contrefaçon. C’est ce qui ressort de l’audience publique tenue hier lundi 12 octobre 2015, devant le Tribunal de paix de Matete. Après examen de la saisine, le tribunal a requis le défaut à charge du Pasteur Crispin Nyala.

L’affaire enrôlée sous RP 14547 au Tribunal de Paix de N’Djili et qui oppose Nsimba Bonda aux jumeaux Mme Nsimba Talamusi et Nzuzi Kanda, a été plaidée hier lundi 12 octobre 2015. Selon les éléments du dossier, au mois de février 2015, Nsimba aurait giflé un gosse qui s’excitait devant un homme et son épouse, qui se battaient. La mère du gamin aurait proféré des menaces au jeune homme, qui aurait été atteint d’un mal étrange. Bonda aurait été taxée de sorcière et frappée à l’œil gauche par Nsimba.

Cette Ongdh constate qu’en dehors de la plainte du ministre de la Justice, le Parquet n’a produit aucun élément de preuve, obtenu, par exemple, d’une tierce personne, pouvant certifier les allégations de détournement des honoraires imputées à Me Tshibangu Kalala

La SIFORCO se trouve empêtrée dans une affaire judiciaire où pourtant l’instruction pré-juridictionnelle n’a retenu aucune responsabilité à son encontre dans les bavures policières contre les communautés villageoises de Yalisika, à l’Equateur, en mai2011. Avec la reprise du procès le 14 octobre, SIFORCO espère en la manifestation de la vérité dans ce dossier où les tireurs des ficelles se recrutent parmi les ONG internationales, défenseurs acharnés de l’idéologie de la mise sous doche des forêts congolaises.

Un sénateur, Jean-Pierre Bemba (président du Mouvement de libération du Congo), et quatre (4) chefs miliciens congolais sont poursuivis par la Cour pénale internationale (CPI) dans des affaires en cours à La Haye (Pays-Bas) pour leur implication dans des situations qui se sont produites en République centrafricaine et en République démocratique du Congo (RDC). Le gouvernement de la République centrafricaine a renvoyé la situation devant la Cour en décembre 2004. Le Procureur a ouvert une enquête en mai 2007.

L’Association congolaise pour l’Accès à la justice recommande au gouvernement congolais de trouver un compromis avec le professeur Tshibangu Kalala, avocat de la RDC dans le dossier contre l’Ouganda devant la Cour internationale de justice (CIJ). Me Tshibangu est en détention préventive à la prison centrale de Makala depuis le 29 septembre dernier. Sur injonction du ministre de la Justice, le Parquet général de la République le poursuit pour «rétention illicite de documents et d’abus de confiance».