Justice

La direction de «C-NEWS» dénonce une énième rafle de sa production. Celle-ci est intervenue dans la nuit du 14 au 15 novembre alors que le journal était encore sous presse dans une imprimerie, dans la commune de Limete. Deux agents bien identifiés de l’ANR –Agence nationale de renseignement-ont fait irruption à 23 heures dans les installations de l’imprimerie et ont mis la main sur le colis emballé des exemplaires en attente d’être acheminés auprès de notre distributeur. Et avec le journal, un agent C-NEWS a été embarqué.

Sous le RP 6168,Mongi Tukokana, défenseur judiciaire du ressort de Matete est attrait en justice pour plusieurs chefs d’accusations par Jean Paul Tshipana Bin Sidi. Il s’agit d’extorsion, de faux et usage de faux, arrestation arbitraire et menaces de morts. Mais, au cours de l’audience publique leur accordée hier lundi 16 novembre 2015, devant le tribunal de grande instance de Matete, Mongi Tukokona, assisté par ses conseils, a soulevé les exceptions liées à l’obscurité du libellé, l’incompétence du tribunal ainsi que l’inconstitutionnalité de l’action judiciaire.

Pour s’être bien conduit pendant sa détention à la Haye Rn détention à la Cour pénale internationale, l’ancien chef de milice congolais Germain Katanga sera libéré avant d’avoir purgé la totalité de la peine, suite à sa bonne conduite pendant sa détention. Sa peine de 12 ans de prison a été réduite à 8 ans et 4 mois a annoncé vendredi la Cour pénale internationale (CPI). Sa libération anticipée aura donc lieu le 18 janvier.

Les juges de la Chambre d'appel de la Cour pénale internationale (CPI) ont réexaminé vendredi 13 novembre la peine prononcée à l'encontre de l’ex-milicien congolais Germain Katanga et ont décidé de la réduire de 3 ans et 8 mois. La fin de la peine est fixée au 18 janvier 2016.

Batisamioko Bernard poursuit Rose Kimbeni au Tribunal de Paix de Ndjili pour destruction méchante du mur mitoyen sur l’avenue Lusakweno, à Kimlanseke. Pour sa part, la prévenue attribue ce désagrément aux intempéries. Enrôlée au Tripaix/Ndjili sous RP.13892, cette affaire a été plaidée hier mercredi 11 novembre 2015. L’un des membres du’ collectif d’avocats de Bernard Batisamioko a accusé la prévenue de se livrer à l‘extraction artisanale du sable.

Banza Nkulu Jean- Pierre, cadre dans une institution publique de la place, est poursuivi tomme auteur, d’un accident ayant entraîne la mort de trois personnes et causé un blessé, alors qu’il conduisait un véhicule de marque Mazda en date du 29 novembre 2014, sur le boulevard Lumumba, non loin de l’arrêt BKTF, dans la commune de Masina. C’est Muingu Mavula, père de l’une des victimes, âgée de 10 ans, qui a attrait le prévenu au Tribunal de paix de N’djili, sur base d’une citation à prévenu en provenance du Parquet de Grande Instance de N’djlli.

A l’occasion de la Journée internationale pour la prévention de l’exploitation de l’environnement en temps de guerre et de conflits armés célébrée le 6 novembre de chaque année, Avocats Sans Frontières (ASF) invite les acteurs à arrêter l’exploitation illicite et à respecter les droits fondamentaux des populations dans le cadre de l’exploitation de l’environnement et des ressources naturelles pour le développement durable en RD Congo.   En cette période, ASF fait le constat selon lequel les exploitants des ressources naturelles ne respectent pas toujours les règles en la matière.

Ayant fait sien le principe général (universel) selon lequel « Il n’y a pas de crime, il n’y a pas de peine sans loi», en latin, « Nullum crimen, nulla poena sine lege », formule de la légalité des délits et des peines, le Congo-Kinshasa s’est élaboré depuis l’époque coloniale un Code pénal énumérant, définissant et réprimant tous les comportements jugés incompatibles avec son ordre social.

Le bâtonnier du barreau du Nord-Kivu, Joseph Dunia, a demandé lundi 9 novembre, au gouvernement congolais d’indemniser de centaines de victimes de plusieurs crimes et autres actes d’atrocités, commis par les groupes et les forces armés. Il s’exprimait à l’occasion de la rentrée judiciaire à Goma. «L’ordre des avocats au Nord-Kivu a voulu expliquer que  les victimes n’obtiennent pas l’indemnisation et pourtant, c’est l’Etat qui doit en répondre», s’est-il indigné.

A moins d’une semaine à peine, après la publication de son Rapport annuel appelant les autorités congolaises à mettre fin à l’impunité des attaques dirigées contre la presse, Journaliste en danger (JED) enregistre successivement, au moins quatre cas d’attaques flagrantes dirigées contre des journalistes. JED tient le gouvernement du Premier Ministre Matata Ponyo pour responsable de l’insécurité dans laquelle vivent les journalistes, et dénonce une politique d’intimidation destinée à faire taire les voix discordantes.