Justice

La Chambre de première instance II de la Cour pénale internationale (CPI) a rendu lundi 16 décembre une décision rejetant entièrement la demande de compensation financière faite par Mathieu  Ngudjolo Chui. Ses avocats avaient demandé la somme 906 346 euros au titre de dommage.

Des présumés rebelles LRA ont abattu, depuis six jours, trois personnes dans leur embuscade tendue il y a six jours, dans la localité de Nabiapay près de Dungu dans le Haut-Uélé. Selon des sources de la société civile locale, ces présumés rebelles ougandais ont attaqué cinq personnes qui retournaient du marché de Nabiapay à la frontière avec le Soudan du Sud. Parmi les trois personnes tuées, on compte un capitaine de la police nationale qui a succombé à ses blessures au lendemain de l'attaque à l’Hôpital de Dungu. Les autorités administratives de Dungu ont confirmé les informations de la soc

Le président du tribunal militaire de garnison de l’Ituri a indiqué mercredi 16 novembre que huit personnes ont été condamnées à des peines allant de 7 ans à la peine de mort lors des audiences en chambre foraine organisées du 9 au 15 décembre à Mahagi, dans la province de l’Ituri. Il a indiqué que ces personnes condamnées sont essentiellement des militaires poursuivis pour viol, vol en mains armées et dissipation des munitions de guerre.

« L’état de la Nation » présenté par le Chef de l’Etat aux Sénateurs et Députés réunis en Congrès le lundi 14 décembre 2015 a paru « en rose » aux plans économique, financier et monétaire, avec un taux de croissance de 8,8 % et un taux d’inflation inférieur à 1%, le tout assis sur une multitude de projets industriels, agricoles, énergétiques, routiers, ferroviaires, aériens, fluviaux, scolaires, sanitaires, etc.

Héritiers de feu Bakukila Alexis, Lwemba et consorts ont saisi le tribunal de grande instance de Matete pour obtenir non seulement le déguerpissement de Yakasomba et consorts de la parcelle située au n°23 de l’avenue Makaya, quartier Dingi-Dingi, dans la commune de Kisenso, mais aussi la licitation du patrimoine successoral laissé par leur défunt père.

La Société Orange/RDC poursuit son employé Jordan Kidia, contre qui on a retenu le défaut suite à sa non-comparution, pour abus de confiance. Il aurait détourné  la somme de 2.280,93$  destinée à l’achat des pièces de rechange  pour véhicules auprès de la Société « Auto Rechange ». Le Tribunal de paix de N’Djili, siégeant en matière pénale, a instruit cette cause au cours de l’audience publique d’hier lundi 14 décembre 2015. Selon l’avocat de la plaignante, Jordan Kidia est un employé d’Orange/RDC, chargé de l’achat des fournitures et moyens généraux.

Le président du tribunal de grande instance de l’Ituri a interdit à trente-huit défenseurs judicaires d’exercer leurs activités au sein de cette juridiction.

Un de présumé auteurs du génocide au Rwanda, Ladislas Ntanganzwa est aux arrêts depuis le mercredi 9 décembre à Goma, au Nord-Kivu, signale le Mécanisme pour les tribunaux internationaux des Nations unies (MTP). Il sera entendu par Kinshasa avant d’être extradé au Rwanda, déclare le ministre de la justice, Alexis Tambwe Mwamba. A en croire le patron de la Justice congolaise, un avion est allé chercher Ladislas Ntanganzwa pour le ramener à Kinshasa. " Nous allons informer les autorités rwandaises, qui avaient émis un mandat d’arrêt contre lui.

A l’occasion de la célébration de la Journée internationale des droits de l’homme, jeudi 10 décembre, les Nations unies, le gouvernement congolais et l’Ambassade de France en RDC ont appelé au respect et à la promotion des libertés fondamentales de l’homme. Dans son discours prononcé au cours d'une manifestation organisée à cette occasion au Palais du peuple à Kinshasa, le directeur du Bureau conjoint des Nations unies pour les droits de l’homme, José Maria Aranaz, a déclaré que la RDC fait face à de nombreux défis dans le domaine des droits de l’homme, surtout en cette période préélectorale.

Dans une déclaration rendue public jeudi 10 décembre, Human Rights Watch demande au gouvernement congolais de libérer tous les prisonniers politiques. Cette ONG de défense des droits de l’homme exige aussi que les autorités congolaises mettent un terme aux atteintes à la liberté de réunion pacifique et d’expression. L’ONG est revenue sur certains faits enregistrés récemment en RDC. Elle évoque notamment les incidents survenus le 28 novembre dernier à Goma où la police a lancé des gaz lacrymogènes et tiré en l’air à balles réelles . Une adolescente de 14 ans a été blessée.