Justice

Le tribunal militaire garnison de Mwene-ditu dans la province de Lomami, siégeant en foraine le samedi 29 août 2020 à Luputa chef-lieu du territoire de Luilu, a prononcé son jugement sur plusieurs causes. Le tribunal a condamné les policiers Mutala Mubenga, originaire du territoire de Ngandajika a 12 mois de prison ferme pour violation de consignes plus amende correctionnelle de 250.000 francs congolais et Muya Kazadi à 8 mois de prison ferme plus une amende de 350.000 francs congolais pour outrage à son supérieur.

Le responsable de l'église Assemblée Chrétienne de Kinshasa (ACK), l'évêque Pascal Mukuna, se trouve toujours au Centre Pénitentiaire de Rééducation de Kinshasa, (ex-prison de Makala). Acquitté lundi dernier, c'est ce mardi 25 août 2020 que le président du club de Football Renaissance du Congo doit sortir de la prison, selon son avocat et ses collaborateurs.

L'évêque Pascal Mukuna, responsable de l'église Assemblée Chrétienne de Kinshasa (ACK) a été acquitté par la justice congolaise. L'information émane de Me Jean-Claude Katende, président de l'Association Africaine de Défense des Droits de Homme et cadre de l'Éveil Patriotique, un mouvement piloté par Pascal Mukuna. "Enfin, l'évêque Mukuna est acquitté et sort bientôt de la prison. La justice a rétabli la vérité", a indiqué ce lundi 24 août 2020 JC Katende via Twitter.

C'est pour la troisième fois que le procès en appel de Vital Kamerhe a été reporté au niveau de  la Cour d'appel de Kinshasa/Gombe. Selon  Me Jean-Marie Kabengela, l'un de ses avocats , ces reports sont  dus au problème de la régularisation de la procédure, ajoutant que le dossier  comprend plusieurs  appels y compris celui du ministère public. 

Devant la presse ce vendredi 21 août 2020 à Kinshasa, Théodore Ngoy a affirmé que le président de la République Félix Tshisekedi a violé intentionnellement la constitution en nommant les juges constitutionnels Noël Kilomba et Jean Ubulu à la Cour de cassation.  L'ancien candidat à la présidentielle de 2018 a expliqué que le chef de l'État aurait dû attendre la fin des mandats de ces juges à la Cour constitutionnelle en avril 2021, pour procéder à ces nominations. 

L'audience du procès en appel du directeur de cabinet du chef de l'État, Vital Kamerhe, prévue initialement ce vendredi 21 août 2020, a été une fois de plus reportée. Selon le conseil du président de l'Union pour la Nation Congolaise (UNC) contacté par 7SUR7.CD, l'audience a été renvoyée au 18 septembre prochain. À en croire la même source, ce renvoi fait suite aux irrégularités persistantes de la saisine constatées par toutes les parties au procès.

Dans une lettre adressée ce mardi 18 août 2020 au greffier divisionnaire du Tribunal de Grande Instance de Kinshasa-Gombe, Mamie Tshibola, partie civile dans le procès de l'évêque Pascal Mukuna contre le ministère public, récuse les juges de la chambre qui a examiné la cause lundi.   En effet, elle accuse les juges du TGI/Gombe de "partialité notoire". À l'en croire, lors de l'audience d'hier ils ont invité les parties à confirmer leurs moyens de défense "fondés sur une procédure contestée et inachevée", en lieu et place de reprendre l'instruction.

Le Parquet général près la cour d'Appel de Kinshasa/Matete a émis un avis de recherche contre la députée nationale, élue de Mbuji-Mayi en séjour à Kinshasa, Bukumbabu Christelle Ngoyi, fille de l'ancien gouverneur du Kasaï-oriental et membre du Front Commun pour le Congo (FCC) Alphonse Ngoyi Kasanji. 

Les 10 députés provinciaux signataires d'une motion contre le Gouverneur ont  dénoncé le dimanche 16 août 2020, « une tentative de libération sans procès des éléments de la milice arrêtés par la Police Nationale Congolaise ». « Des informations concordantes renseignent qu'une instruction serait donnée à certaines autorités judiciaires pour faire libérer les éléments de la milice arrêtés par la Police à l'Assemblée Provinciale lors de la cérémonie de l'ouverture de la session extraordinaire », a fustigé Bushiri Makula, le porte-parole de circonstance du groupe de 10.

Le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa-Gombe siégeant dans l'affaire viol sur Mamie Tshibola qui oppose l'évêque Pascal Mukuna au ministère public, a pris la cause en délibéré ce lundi 17 août 2020.  Selon maître Jean-Claude Katende, membre de l'Éveil Patriotique qui livre l'information à 7SUR7.CD, la décision finale du Tribunal devra être rendue dans le délai requis par la loi, c'est-à-dire "à la huitaine". Il sied de signaler que l'audience de ce lundi à laquelle ont participé toutes les parties prenantes au procès, a été consacrée à la réouverture des débats.