Justice

L'Organisation Non Gouvernementale, Haki za Binadamu, œuvrant dans la province du Maniema, révèle que des magistrats se livrent aux actes de corruption dans cette province suite aux « mauvaises conditions dans lesquelles ils travaillent ».  C'est une affirmation faite le vendredi 29 janvier 2021 par Raphaël Upelele Lokenga, président de cette ONG locale au cours d'un entretien avec la presse.

Le procès en flagrance contre les six chinois, agents de l'entreprise minière Sicomines, a débuté ce vendredi 29 janvier 2021, au Tribunal de Grande Instance de Kolwezi chef-lieu du Lualaba. En effet, ces six sujets chinois sont poursuivis pour meurtre et non-assistance à personne en danger par le ministère public. Ce vendredi, le ministère public a procédé à l'identification des prévenus.

Le Mouvement Kamerhe Libre (MKL) plaide pour la poursuite normale du procès en appel de Vital Kamerhe afin que la "vraie justice" soit faite. Cette structure l'a déclaré le mercredi 27 janvier 2021 lors d'une adresse faite à la presse à Bukavu, au Sud-Kivu. Le mouvement Kamerhe Libre regrette de constater que le procès en appel est à ce jour classé sans suite et les organes judiciaires manifestent "une insouciance".

Le collectif des avocats du pasteur Ngoy Mulunda condamne le verdict rendu "nuitamment", le mardi soir, par le tribunal de grande instance de Lubumbashi, dans le Haut-Katanga. Dans une déclaration faite de ce mercredi 27 janvier à son cabinet à Lubumbashi, maître Jean Mbuyu Luyongola, membre du collectif des avocats de l'ancien président de la Commission Électorale Nationale et Indépendante, a affirmé que le tribunal n'a pas donné à son client la possibilité de se défendre, ni d'assister à son jugement.

Daniel Ngoy Mulunda, ancien président de la Commission Électorale Nationale et Indépendante (CENI) a été condamné pour trois ans de prison par le tribunal de paix de Lubumbashi/Kamalondo le mardi 26 janvier 2021 à la prison de Kasapa à Lubumbashi dans le Haut-Katanga. D'après le verdict prononcé en l'absence des avocats de la partie défenderesse, le pasteur Ngoy Mulunda est obligé de payer une amende de 500.000 Francs Congolais soit 250 dollars américains.

Le verdict du procès opposant le ministère public au pasteur Ngoy Mulunda est attendu ce mercredi 27 janvier 2021 à Lubumbashi. D'après maître Gaston Mulongoy, membre du collectif des avocats du pasteur Ngoy Mulunda qui confirme l'information à 7SUR7.CD, il y a eu réquisitoire. Pour lui, le ministère public a requis et le tribunal de paix va se prononcer ce mercredi.

Le sergent Moïse Katshuva est condamné à « la peine capitale » pour le meurtre de l'enfant Alphonse Nadonye survenu le 13 novembre dernier à Gemena, chef-lieu de la province du Sud-Ubangi. Le tribunal militaire de garnison du Sud-Ubangi siégeant en matière répressive du premier degré à Gemena a prononcé ce verdict contre ce militaire Congolais ce vendredi 22 janvier 2021. Le sergent Moïse Katshuva est aussi condamné au paiement des frais d'instance évalués à 250.000  Francs Congolais.

La Cour d'appel du Maniema a tranché le mercredi 20 janvier 2021 en faveur du vice-gouverneur, Jean-Pierre Amadi Lubenga, sur la double demande d'annulation de ses arrêtés pris en décembre 2020, dont l'un portant remaniement du gouvernement de son titulaire déchu à la suite d'une motion de défiance. Lésés par les arrêtés du vice-gouverneur Jean-Pierre Lubenga, les ministres sortant du gouvernement Musafiri, le directeur de cabinet ainsi que le secrétaire dudit gouvernement avaient saisi la justice afin de demander l'annulation de ces actes qu'ils avaient qualifiés d'illégaux.

Une plainte a été déposée au parquet général près la cour de cassation de Kinshasa/Gombe depuis le lundi 11 janvier 2021, contre les députés nationaux membres du PPRD, Adolphe Mulenda et Véronique Tshimpaka, ainsi que le chef d'antenne de l'Agence Nationale des Renseignements (ANR) Silex Kitengie, le bourgmestre de la commune de Gombe, Fabrice Kazadi Ngoyi, ainsi que contre le chef de division de l'Enseignement Primaire, Secondaire et Technique de Lomami, Kapenga Mbatshe.

Le Rassemblement des Députés Katangais (RDK) condamne l'arrestation du pasteur Daniel Ngoy Mulunda par l'Agence Nationale des Renseignements et demandent sa libération immédiate. Dans une déclaration faite le mardi 19 janvier à Kinshasa dont une copie est parvenue à 7SUR7.CD, ces élus du Grand Katanga affirment que cette arrestation met en mal la liberté d'expression garantie par la constitution de la République Démocratique du Congo.