Justice

Dans son arrêt avant dire droit rendu samedi 07 novembre 2020, le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa-Gombe a suspendu la décision prise par la conférence des présidents du regroupement politique Alliance pour l'Avenir (AA/a), suspendant Pius Muabilu de son poste du président de cette plateforme politique membre du Front Commun pour le Congo (FCC).

L'ancien candidat président de la République, Théodore Ngoy, a déclaré à la presse ce jeudi 5 novembre 2020, avoir échangé en privé pendant quelques minutes avec le chef de l'État Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo au Palais de la Nation. Théodore Ngoy qui s'est rendu audit Palais dans le cadre des consultations présidentielles, a profité de l'occasion pour plaider la cause de ces deux clients à savoir : Les juges constitutionnels Jean Ubulu et Noël Kilomba, mis de côté depuis juillet dernier.

Le gouverneur Jacques Kyabula Katwe a été traduit en justice par les anciens agents des cabinets des ministères provinciaux dans le Haut-Katanga. Victor Mumba, procureur général près la cour de cassation qui signe ce document dont une copie est parvenue à 7SUR7.CD, attend du gouverneur le rapport du dossier.

Des enquêtes sont ouvertes depuis ce lundi 02 novembre 2020 pour identifier les raisons de l'incendie qui s'est déclaré le dimanche dernier au Tribunal de Paix de la commune de Manika, dans la ville de Kolwezi en province de Lualaba. Ce sont des Officiers de Police Judiciaire et les magistrats du Tribunal de Paix qui mènent ces enquêtes. Joint par 7SUR7.CD, le président du Tribunal de Paix de Kolwezi, Romain Mukaya prévient que les auteurs dudit incendie subiront la rigueur de la loi.

Le Réseau des Associations des Défenseurs des Droits de l'Homme et Militants Abolitionnistes de la peine de mort (RADHOMA), s’insurge contre le prononcé de la peine de mort dans certaines juridictions civiles et militaires du Maniema. Raphaël Upelele Lokenga, coordonnateur de ce réseau a confié à 7SUR7.CD ce jeudi 29 octobre 2020, qu'en l’espace d’un mois, 2 personnes ont été condamnées à la peine capitale pour meurtre de deux femmes dans cette province. Il renchérit que la peine capitale énerve la constitution de la République Démocratique du Congo.

Le militaire meurtrier de la jeune fille de 17 ans à Kindu a été condamné à perpétuité par la Cour militaire de la province du Maniema, ce mercredi 28 octobre 2020. Plusieurs chefs d’accusations ont été retenus contre lui dont « meurtre, dissipation de minutions de guerre et coups et blessures simples ». Ses avocats envisagent de faire appel de cette sentence rendue par la Cour militaire.

Les avocats du barreau près la Cour d'appel du Nord-Ubangi sont descendus dans la rue, ce samedi 24 octobre 2020, pour réclamer l'affectation des juges dans les juridictions de cette province par le Conseil Supérieur de la Magistrature. C'est maître Franklin Bongwange, avocat inscrit à cet ordre du barreau, qui a confirmé cette information à 7SUR7.CD.

La RD Congo vient d’entrer dans une crise institutionnelle à cause des divergences sur la nomination de 3 juges à la cour constitutionnelle entre les deux plateformes de la coalition gouvernementale, FCC de l’ancien président Joseph Kabila et CACH du président Tshisekedi. Sur les 9 juges constitutionnels, Félix Tshisekedi a nommé un seul juge de sa propre initiative : le professeur Dieudonné Kaluba. Les deux autres ont été nommés sur proposition du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM).

Les 3 nouveaux juges de la Cour constitutionnelle ont prêté serment devant le chef de l'État Félix Tshisekedi ce mercredi 21 octobre 2020 au Palais du peuple de Kinshasa. C'était au cours d'une cérémonie solennelle organisée à cet effet.  Il s'agit des juges Dieudonné Kaluba, Kalume Alphonsine et Dieudonné Kamulete Badibanga.  De son côté, le chef de l'État a pris acte de leur prestation de serment en tant juges membres de la Cour constitutionnelle. 

Le président de la République a annoncé au gouvernement que les nouveaux juges qui ont été récemment nommés à la Cour Constitutionnelle prêteront, dans les jours qui viennent, leur serment conformément à l’article 10 de la Loi n° 13/026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle. L'annonce a été faite vendredi 16 octobre 2020 lors de la 53ème réunion hebdomadaire du conseil des ministres tenue par visioconférence.