La Cour de cassation a tenu sa première audience dans l'affaire de présumé détournement des deniers publics impliquant l'ex ministre de la Justice et garde des Sceaux, Constant Mutamba, ce mercredi 9 juillet 2025.
Aussitôt ouverte, l'audience a été renvoyée au 23 juillet 2025, question de permettre aux avocats de la défense de bien s'impreigner des pièces contenues dans le dossier judiciaire.
En plus de la demande de remise pour bien lire les pièces et préparer la défense de leur client, les avocats de Constant Mutamba ont demandé à la Cour de se déclarer non saisie du fait que la citation à prévenu est instrumentée à la requête du greffier en chef de la Cour de cassation.
Selon ces juristes, étant donné que Constant Mutamba jouit du privilège de juridiction, la citation à prévenu qui saisit la Cour de cassation devrait être diligentée à la requête du ministère public.
En réaction à ce débat, la Cour de cassation a fait comprendre à la défense qu'elle s'est déclarée régulièrement saisie étant donnée que l'acte du greffier qui la saisit, est un acte authentique.
Notons que Constant Mutamba s'est présenté en retard à cette audience suite aux embouteillages, a-t-il justifié. Il a trouvé le ministère public en train de lire les faits de la cause.
Juste après, les juges lui ont autorisé de se présenter pour décliner son identité. La forme étant vidée, la Cour promet d'attaquer le fond de cette affaire à l'audience du 23 juillet prochain.
Rappelons que Constant Mutamba est poursuivi pour détournement présumé de plus de 19 millions de dollars américains destinés à la réparation des victimes de la guerre de Kisangani.
ODN