Justice

ven 30/01/2015 - 08:44
L’opposition parlementaire et extraparlementaire, des organisations de la société civile et des membres de la diaspora réclament une enquête indépendante nationale et internationale sur les événements qui ont secoué Kinshasa et d’autres villes congolaises la semaine dernière. Des manifestations contre la version initiale de la loi électorale organisées par l’opposition ont dégénéré en émeutes, faisant 14 morts, selon le gouvernement ; 42, selon la Fédération internationale des droits de l’homme.
jeu 29/01/2015 - 11:17
Le député national Mokako Nzeke poursuit son cousin Dieudonné Mitope au Tribunal de Paix de Ndjili pour imputations dommageables et dénonciation calomnieuse. Il affirme que le prévenu veut le couler en débitant des faussetés sur sa personne. Cette affaire en continuation et enrôlée sous RP 14127, a connu un début d’instruction hier mercredi 28 janvier 2015.
jeu 29/01/2015 - 11:14
Sous le RC 110.741, Tongo De Bavula, a saisi le tribunal de grande instance de Gombe, au nom de deux membres de sa famille, décédés en date du 25 mai 2009, de suites d’un accident de circulation sur la route Kenge, dans la province de Bandundu. II réclame des dommages et intérêts de 500.000 dollars à titre de réparation des préjudices causés par le chauffeur du défendeur, Dumu Okitamanya, sur ses proches. Cette cause a été prise en délibérée, le jugement va intervenir dans le délai légal.
jeu 29/01/2015 - 10:00
L’UNC parle d’une parodie de procès.
jeu 29/01/2015 - 08:12
La Cour suprême de justice décide de se saisir de l’affaire qui oppose Vital Kamerhe à Wivine Moleka. Dans un arrêt rendu mercredi 28 janvier, cette cour a décidé d’envoyer ce dossier à sa section judiciaire pour une étude en profondeur. Wivine Moleka poursuit Vital Kamerhe pour imputations dommageables. Ce dernier l’aurait accusée d’avoir fraudé lors des élections législatives de 2011. Wivine Moleka a été réélue députée à la suite de ces élections.
jeu 29/01/2015 - 08:04
Sur base du réquisitoire de pourvoi en cassation introduit par le Procureur général de la République sur injonction de l’ancien ministre de la Justice, explique un avocat de Kamerhe, " la Cour suprême de justice vient de décider de juger le président de l’UNC en premier et dernier ressort ".
mer 28/01/2015 - 18:37
(KINSHASA)- La cour de cassation a rejeté mercredi l’exception soulevée par les avocats de Kamerhe confirmant celle du procureur général de le juger à la cour suprême de justice. La cour a déclaré la requête de Kamerhe recevable mais non fondé, a déploré l’opposant Martin Mukonkole. Me Mukendi, le chef du collectif des avocats de Kamerhe a dénoncé le fait que la cour ait décidé de faire juger son client à la cour suprême alors que son juge naturel, c’est le tribunal de paix de Ngaliema. ‘‘M.
mer 28/01/2015 - 11:42
Coupure des signaux des médias
mer 28/01/2015 - 11:39
L’Ongdh américaine plaide pour l’autorisation de ce militant à recevoir des visites de ses avocats et de sa famille
mer 28/01/2015 - 09:32
Le Directeur général de l’Observatoire du Code d’Ethique Professionnelle (OCEP), Saint Augustin Mwendambali a toujours su qu’il exerce une fonction qui le fait courir des dangers énormes. Mais il n’a jamais lâché son combat de traquer des corrupteurs et des corrompus.

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