Justice

Détenu depuis le 13 décembre 2014, au motif qu’il aurait détourné des fonds publics, Fidèle Mwanza Ndalemba, Directeur de la Banque centrale du Congo à Kindu, dans la province du Maniema, serait toujours entre les mains des services de sécurité. Dans un communiqué de presse publié le 30 décembre dernier, l’Organisation Internationale des Droits de l’Homme pour la Défense et la Protection des Droits et Libertés Individuelles (OIDHPDLI) demande à ce que le détenu soit déféré devant la justice.

Sous le RR 560, Mohamed Tshombo a saisi la Cour d’Appel en suspicion légitime du TGI/ Kalamu et demandé le renvoi de juridiction car il n’a plus confiance aux juges de cette juridiction.

Le non remboursement d’un prêt d’une somme de 43.750 dollars US constitue le nœud du conflit qui oppose Dinanga Bernard à Musungayi Musungayi Faustin devant le Tribunal de commerce de Kinshasa-Gombe. Enrôlée sous le RCE 3859, cette affaire a été examinée au cours de l’audience du mardi 6 janvier 2015 dans la chambre 6 du juge Biramahire.

Arrêtés le 26 décembre dernier, quatre jeunes ont été retrouvés morts, le week-end dernier, au cachot du parquet de grande instance à Bunia, chef-lieu de l’Ituri (Province Orientale). Ces jeunes, tous originaires du village Dr`dza, en collectivité de Walendu Pitsi, étaient soupçonnés d’être impliqués dans le meurtre de deux policiers brulés vifs dans leur localité. Les parents des victimes accusent les policiers de garde de les avoir torturés pour venger deux de leurs compagnons d’armes brulés vifs par la population au village de Dr`dza, en territoire de Djugu.

Ce procès est lié au non respect d’un contrat signé en date du 29 octobre 2013 et portant sur la construction de la fondation et du rez-de-chaussée d’un immeuble situé sur avenue Mpolo Maurice n°37, à Gombe, dénommé « Triangle Davier », et revendiqué comme une propriété appartenant à Marie-Jeanne Davier. Enrôlée sous le RP 24 625, cette affaire oppose la partie citante Marie-Jeanne Davier à Dodo Balu André Mankenka, son épouse SouzyNzita Dodo, ainsi que leurs deux conseils Me Ngwamashi Carlos et Valery Kafuti.

Le leader de la Force de résistance patriotique de l’Ituri (FRPI), Justin Banaloki, alias Cobra Matata, a été transféré lundi 5 janvier dans la matinée à Kinshasa. Son transfèrement est intervenu trois jours après son arrestation à Bunia par le commandement militaire opérationnelle de l’Ituri pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Le chef milicien a été transporté à bord d’un avion de la Monusco.

L’Observatoire des Médias Congolais (OMEC), Instance d’autorégulation de la presse en RDC, a appris avec une grande tristesse, la mort du journaliste SHAMWANI SHALUBOTO de la RTNC/Goma, assassiné le vendredi 26 décembre 2014 à Goma, au Nord-Kivu, par des hommes en uniformes bien armés et non identifiés.

Assisté de ses conseils devant la chambre du tribunal de grande instance de Matete, Thioto Ambroise est poursuivi pour faux et usage de faux. C’est ce qui ressort de l’audience publique d’hier lundi 29 décembre 2014, qui l’opposait à NzoboMokasa ainsi qu’au conservateur des titres immobiliers du Mont Amba.

L’adhésion de la RDC à l’Ohada a été un atout majeur pour l’engager, sur la voie: du développement, accélérer son ouverture aux investissements directs étrangers et favoriser son accès aux marchés extérieurs. Cela n’est réalisable à court et long termes que si son climat des affaires est totalement assaini et si la sécurité juridique et judiciaire est assurée. Or, des années après son adhésion à la législation de l’Ohada, la RDC accuse un grand retard qu’elle tente de rattraper dans ce domaine par rapport à d’autres pays africains déjà intégrés dans ce continental.

Comme à l’accoutumée, le Réseau des Journalistes pour la Justice transitionnelle invite à chaque fin d’année, le bureau représentant la Cour Pénale Internationale(CPI) en RDC, à échanger sur le bilan de ses actions sur le territoire national. C’est ce qui justifie le face à face du vendredi 19 décembre 2014 à la paroisse Notre Dame de Fatima, entre ledit bureau et la presse.