Justice

mar 25/11/2014 - 13:52
Quatre groupes de malfaiteurs ont été présentés le Jeudi 20 novembre 2014 au Gouverneur de Province au Commissariat de la Police Nationale Congolaise.
mar 25/11/2014 - 12:12
Laurent-Désiré Kabila ne croyait pas si bien dire quand ils disaient que l’AFDL est un conglomérat des aventuriers. Chaque jour des personnalités venues dans les bagages de M’Zee Kabila s’illustre par toute sorte de fourberie et de malice pour soutirer de l’argent à des honnêtes gens. Comme cette affaire de pétrole du Graben Albertine où Kikukama à la tête d’une société, GEPECO, a prétendu avoir des droits pour commercialiser des blocs pétroliers.
mar 25/11/2014 - 09:25
Le patron de CONGONEWS a initié une action pénale en «faux et usage de faux» des preuves sur base desquelles, il est à ce jour, illégalement poursuivi. L’accusé (un agent de parquet général de la Gombe) a à l’audience d’hier lundi 24 novembre, à travers ses avocats, soulevé un préalable. Celui de l’incompétence du Tribunal de grande instance (TGI) de la Gombe. D’après ces avocats, leur client serait un directeur de l’administration publique. De ce fait, il doit selon la loi, être jugé devant la Cour d’appel.
mar 25/11/2014 - 08:14
Dans un communiqué publié vendredi 21 novembre 2014, la Fédération internationale des droits de l'Homme (FIDH) réclame la "libération immédiate" de deux militants rwandais des droits de l'Homme, arrêtés au Rwanda. La FIDH dénonce ce qu’elle appelle une "mainmise" des autorités rwandaises sur l’ONG.
mar 25/11/2014 - 08:14
Les bandits opérant en bandes armées de fusils de guerre, d’armes blanches (machettes bramine et autres objets tranchants) sont auteurs de plusieurs cas de vol à mains armées, de fois accompagnés de viols, commis à travers les communes de la capitale. Ils ont été appréhendés par des unités spécialisées de la police nationale et présentés à la population venue nombreuse assister à la parade. La population ébahie et en colère a même exigé que les bandits soient exécutés publiquement traduisant ainsi leur ras-le-bol parce que régulièrement agressée.
mar 25/11/2014 - 08:11
Il y a cinq ans jour pour jour, la vie des habitants de Kawama, dans la province du Katanga, en RDC, a été totalement bouleversée.  Des centaines de familles ont été réveillées par une intervention brutale : des bulldozers et des policiers menaçants prêts à détruire leurs habitations et à procéder à leur expulsion. Aucun avertissement préalable, simplement l’arrivée soudaine des bulldozers dans Kawama. En un clin d’œil, le chaos de la démolition arbitraire prenait le relais.
mar 25/11/2014 - 07:39
L’éditeur du journal « RD Congo News », Mike Mukebayi, poursuit en justice le secrétaire principal près la cour d’appel de Kinshasa Gombe. La première audience de cette nouvelle affaire a eu lieu lundi 24 novembre devant le tribunal de grande instance de la Gombe. Mike Mukebayi accuse Justin Kapenda pour faux et usage de faux. Selon Mike Mukebayi, le secrétaire de la Cour d’appel de Kinshasa Gombe a falsifié un numéro de son journal « RD Congo News », principale pièce qui incrimine Mike Mukebayi dans une autre affaire.
lun 24/11/2014 - 15:34
Freedom for journalist (FFJ), association de défense et de promotion de la liberté, de la presse a documenté, pour l’année 2014, 235 cas d’atteinte au droit d’informer et d’être informé en République Démocratique du Congo. «Le taux élevé d’atteinte est le résultat de deux arrêtés que nous jugeons liberticides du ministre des Médias qui ont visé environ 200 médias», a révélé FFJ dans un communiqué signé par son chargé d’assistance légale et d’aide judiciaire, Me Nkashama.  
lun 24/11/2014 - 07:56
Sur les 338 députés qui avaient pris part au vote, 334 l’ont approuvé contre 3 députés et une abstention. En adoptant le rapport du Projet de loi sus-indiqué en seconde lecture, le projet fera l’objet de la commission mixte paritaire Assemblée nationale-Sénat pour aplanir les divergences apparues dans les textes. Pour la Commission mixte, la Constitution de la République telle que modifiée à ce jour place l’homme en général et le Congolais en particulier au centre de toute action gouvernementale couvrant sa protection de la naissance à la mort.
lun 24/11/2014 - 07:31
Le Tribunal militaire de garnison de Bukavu (Sud-Kiv) a condamné vendredi 21 novembre le sergent-major du 10012ème bataillon à 14 ans de servitude pénale principale pour viol sur une mineure. L’acte avait été commis en février dernier dans le territoire de Walungu. Ce tribunal siégeait au 1er degré, en matière répressive à l’audience publique, la cause opposait le Ministère public et la partie civile au sergent-major poursuivi pour viol.

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