Un événement d’importance politique s’est déroulé le samedi 4 avril dernier au pays. Il s’agit de la prestation de serment des membres de la Cour Constitutionnelle devant le président de la République, les deux chambres du parlement national réunies en congrès, le Conseil supérieur de la magistrature et tant d’autres corps constitués de la République. Avec l’avènement de cette cour, la RD Congo renforce son arsenal judiciaire, dont l’obsolescence mettait déjà en danger le pays ainsi que l’ensemble des citoyens.
Mais cela n’empêche pas que le goût de l’inachevé soit toujours ressenti dans le fonctionnement de l’Etat en RDC, car la Constitution est allée plus loin que la Cour constitutionnelle en créant dans la même foulée la Cour de cassation et le Conseil d’Etat, qui tardent toujours à être installée, malgré leur impérieuse nécessité dans le fonctionnement de l’Etat et l’établissement d’une paix civile durable à travers tout le pays.
Pour préserver les acquis de plus d’une décennie de pouvoir...
Il est cependant troublant de constater qu’au lieu d’installer et de rendre opérationnelles sans plus tarder les deux instances judiciaires capitales, les responsables du pays ont préféré maintenir en activité la Cour suprême de justice qui est pourtant déjà morte de sa bonne mort de par l’esprit et la lettre de la constitution en vigueur dans le pays !
D’après des informations obtenues des sources concordantes à Kinshasa, les responsables du pays auraient trouvé un prétexte selon lequel une transition est indispensable avant la mise en place de la Cour de Cassation et du Conseil d’Etat. Toujours selon les mêmes sources, la défunte Cour suprême de justice continuera ainsi d’exercer les attributions dévolues à la cour de cassation et au Conseil d’Etat mais aussi de gérer les arriérés et autres contentieux judiciaires de son époque (Dossier Chebeya et Bazana Dossier Kamere, etc... etc) !
En définitive, il faut de nouveau insister sur le fait que bien qu’ayant constitution de la République, la Cour Suprême de justice refuse de mourir !
Il semble que la prolongation artificielle de l’existence de cette haute instance judiciaire est une réponse vite à une démarche politique de la Majorité présidentielle très soucieuse de préserver les acquis de sa présence aux commandes du pays pendant plus d’une décennie.
Par KAMBALE MUTOGHERWA