Justice

Entreprises publiques L’ANEP écrit au CSAC pour protester

Mutombo Matunga et ses frères se disputent 5 hectares de terre avec Nyengele du côté de la Nsele. Mutombo et consorts qui se considèrent comme les seuls co-propriétaires de ces terres méconnaissent le contrat de vente conclu entre Nyengele et Ilunga en 2004. Ayant relevé appel et formé opposition après avoir été débouté à la Cour d’Appel de Matete, Nyengele, demandeur principal dans ce conflit, est retourné au Tribunal de Grande Instance de Ndjili pour que cette affaire enrôlée sous RC 21490 soit examinée de nouveau. L’audience a eu lieu hier lundi 12 janvier 2014.

Directeur général de la compagnie aérienne Kivu Airways, Prosper Nestor Yemba est en détention à la prison centrale de Makala, depuis mars 2014, pour une affaire de transport aérien des marchandises de GTM. Malheureusement, le contrat que ces deux sociétés signeront ne sera pas exécuté, indépendamment du transporteur.

L’association culturelle “Lwanzo Lwa Mikuba” plaide pour la libération de l’ancien député national, Vano Kalembe Kiboko, détenu depuis deux semaines à la prison centrale de Makala. Le rapporteur de la Commission de suivi de cette structure, Denis Kabange, a sollicité cette libération, samedi 10 janvier, au cours d’un point de presse à Kinshasa. Il a même sollicité l’implication du chef de l’Etat pour la libération de Vano Kiboko en vue de favoriser la cohésion nationale.

En inculpant hier jeudi 8 janvier 2014, Paul Mwilambwe, principal suspect dans le double assassinat de l’activiste des droits de l’homme, Floribert Chebeya, et de son chauffeur, Fidèle Bazana, la Justice sénégalaise vient de relancer un procès enlisé dans d’inextricables procédures en RDC depuis juin 2010 date où les deux infortunés avaient été trouvés morts après qu’ils aient répondu à une convocation de la Police. L’inculpation du major Paul Mwilambwe, officier de la police rd-congolaise, a été suivie immédiatement de son placement sous contrôle judiciaire à Dakar.

L’article 151 de la Constitution qui régit notre pays dispose « le pouvoir exécutif ne peut donner d’injonction au juge dans l’exercice de sa juridiction, ni statuer sur les différends, ni entraver le cours de la Justice, ni s’opposer l’exécution d’une décision de justice. Le pouvoir législatif ne peut ni statuer sur des différends juridictionnels, ni modifier une décision de justice, ni s’opposer à son exécution. Toute loi dont l’objectif est manifestement de fournir une solution à un procès en cours est nulle et de nul effet ».

L’Observatoire des Médias Congolais « OMEC «, est profondément choqué par l’ignoble assassinat, dans la journée du mercredi 07 janvier 2015, en plein cœur de Paris, et sur leur lieu de travail, des membres de l’équipe rédactionnelle du journal satirique “Charlie-hebdo”.

A la suite de l’acte terroriste perpétré le 7 janvier 2015 au siège de l’hebdomadaire satirique français » Charlie Hebdo » à Paris, lequel a coûté la vie à 12 personnes et en solidarité avec la France en général et la presse française en particulier, l’Union Nationale de la Presse du Congo (UNPC) organise une » marche de rage » ce vendredi, 9 janvier à 12 heures. Celle-ci partira du siège de l’UNESCO, avenue des Ambassadeurs, dans la Commune de la Gombe, jusqu’à l’Ambassade de France, avenue Mondjiba, précise un communiqué de l’UNPC.

Lutte pour la promotion de la femme en RDC Le Réseau des Associations des Femmes Juristes de l’Est de la République Démocratique du Congo (Rafeje) poursuit ses actions sur la promotion et la valorisation de la femme en Rdc. Cette Ong est convaincue que son combat en faveur de la participation politique et la promotion des droits de la femme, ainsi que la mise en oeuvre effective de la R1325 du Csnu est possible dans le pays.

Un vieillard du nom de Sumba Mputu est traîné en justice par Kola Angélique et consorts au motif que leur oncle paternel a usé de tricherie pour s’approprier une de deux parcelles laissées par leur défunt père Lemba Ndongala, sise avenue Kimpemba 29, quartier 3, commune de Ndjili. Pour Sumba Mputu, ladite parcelle avait été cédée à la famille de manière légale. Enrôlée au Tribunal de Paix «Tripaix» de Ndjili sous RP 13998, cette affaire en continuation a été instruite hier mercredi 7 janvier 2015.