Justice

Arrêté depuis février 2013 pour une supposée tentative de renversement du pouvoir en place à Kinshasa, Étienne Kabila, qui se présente comme le fils aîné de l’ancien président Laurent-Désiré Kabila, a été acquitté mercredi par la Haute Cour de justice de Pretoria. Accusé il y a exactement deux ans d'être l'instigateur d'une attaque terroriste visant à renverser le régime congolais, Étienne Kabila a été acquitté le 18 février par la justice sud-africaine. Le groupe des présumés complices, composé de 19 personnes, a lui aussi été entièrement blanchi.

Aux termes d’une déclaration, près de 120 organisations de défense des droits humains soulignent l’absence d’indices sérieux pouvant établir la culpabilité de Christopher Ngoy et insistent sur le respect scrupuleux des droits fondamentaux et autres droits garantis par la constitution et les lois de la République

Fortement préoccupées par l’arrestation, le 21 janvier dernier de l’activiste des droits de l’homme Christopher Ngoyi, par les services de sécurité, des ONG de défense des droits de l’homme ne dorment pas sur leurs lauriers. Au cours de la journée du lundi 16 janvier dernier, ils ont à nouveau fait entendre leur voix. Ce collectif d’ONG réclament la libération provisoire du président de la Coordination de la Société Civile du Congo, Christopher Ngoyi Mutamba, estimant qu’il n’ya pas d’indices sérieux de culpabilité contre lui.

L’Ongdh déplore le manque de transparence dans la réalisation des infrastructures du projet Sicomines. Grace à l’appui technique et financier du Centre Carter, l’Association Africaine de Défense des droits de l’Homme(ASADHO) a menée une enquête minutieuse durant une année à Kinshasa sur les défis de la transparence, de la qualité et du respect des droits humains dans la réalisation des infrastructures du projet Sicomines dans la capitale congolaise.

A l’occasion de la commémoration de la « Journée des massacres des chrétiens qui manifestaient pour réclamer la démocratie dans leur pays », lesquels s’étaient produits en date du 16 février 1992, les représentants d’environ 116 Organisations Non-Gouvernementales des Droits de l’Homme (ONGDH) se sont rendus à la Prison centrale de Makala de Selembao) dans la commune pour rendre visite à plusieurs détenus d’opinions, parmi lesquels figure leur collègue Christopher Ngoy Mutamba.

Représentés par leurs conseils sous le RC 28316, Patou Kankienza Muana M’bo et Mireille Kankienza, liquidateurs de la succession Kankienza et Suyila, ont demandé au tribunal de grande instance de Matete la suspension du jugement par hypothèque rendu en faveur du Fonds de Promotion de l’Industrie (FPI). C’est ce qui ressort de l’audience publique leur accordée le mardi 17 février 2015.

Après avoir été cité au tribunal de paix de Ngaliema pour faux en écriture, usage de faux et occupation illégale d’une parcelle située dans la commune de Mont-Ngafula, Jean Roger Boketshu, a interjeté appel au Tribunal de Grande Instance de Gombe, au motif qu’il y a eu mal jugé et violation de la loi. Selon lui, le premier juge a, dans sa décision avant dire droit (ADD) rendue en date du 21 juillet 2014, déclaré toutes les exceptions qu’il avait soulevé non fondées. Mécontent, il a relevé appel. Cette affaire a été examinée hier mardi 17 février 2015, dans la chambre 2.

La salle de conférence Safari “du restaurant “Zaman “de la commune de la Gombe à Kinshasa a servi de cadre à l’organisation le vendredi dernier 13 février, par le ministère de la Justice se garde des sceaux, d’un atelier de validation des modules de formation du personnel pénitentiaire.

L’affaire de l’immeuble n° 2047 du plan cadastral de la commune de la Gombe - situé au numéro 144A du Boulevard du 30 juin - continue de faire couler encre et salive dans le chef de ses protagonistes, mais aussi des observateurs. En l’espèce, c’est à un véritable scandale judiciaire que l’opinion va assister dans les jours et semaines à venir du fait d’un jugement du tribunal de grande instance de la Gombe, dont un vent favorable nous a fait parvenir quelques échos.

L’Agence Maritime Internationale du Congo (AMI-CONGO) est actuellement en procès contre son banquier Afriland First Bank, pour des retenues injustifiées opérées injustement dans ses livres. Elle a saisi la justice pour obtenir la restitution de 17.699,53 Euros et 26.093,99 dollars US, ainsi que le paiement des dommages et intérêts de 100.000 dollars US pour les préjudices subis. Enrôlé sous le RCE 3751, ce dossier a été plaidé le mardi 10 février 2015 devant le Tribunal de commerce de Kinshasa-Gombe, dans la chambre 3 du juge Kiroro.