TGI/Gombe : Une veuve et son beau-frère se disputent le statut de liquidateur

Jeudi 30 avril 2015 - 10:59

Après la mort de Katembo, sa veuve et ses frères e disputent la qualité de liquidateur devant le Tribunal de Grande Instance de Gombe. En clair, le frère du défunt a saisi le tribunal des céans sous RC 111.212 en tierce opposition contre un jugement rendu en faveur de sa belle-sœur, Mathengi Kavira. Ledit jugement avait accordé la qualité de liquidatrice à cette dernière alors que selon le plaignant, le conseil de famille l’avait plutôt désigné liquidateur et non la veuve.

Un débat houleux a opposé les deux parties au cours de l’audience publique d’hier mercredi 29 avril 2015. D’entrée de jeu, les avocats de Katembo ont fait savoir que leur client a saisi la justice contre sa belle-sœur Mathengi Kavira pour attaquer le jugement qui l’avait investie liquidatrice. En effet, le plaignant veut être confirmé liquidateur de la succession.

Les mêmes avocats ont signalé que l’on se trouve devant deux liquidateurs, dont l’un avait été désigné par les membres de la famille et l’autre à leur insu, en violation du procès-verbal du conseil de famille. Ces praticiens du droit ont rappelé que le feu grand-frère de leur client Katembo avait laissé plusieurs biens. C’est ainsi qu’après sa mort, la famille avait organisé un conseil de famille à Beni et l’avait désigné liquidateur. Curieusement, la partie adverse, c’est-à-dire sa belle-sœur, avait saisi clandestinement le même tribunal et obtenu un jugement d’investiture qui avait fait d’elle liquidatrice de la succession de son feu époux. Par la suite, grâce à ce jugement, elle avait touché le décompte final de son mari auprès la société Voda.com, avant de s’approprier tous les biens du de cujus préjudice.

En réplique, les avocats de la veuve ont soulevé deux exceptions liées au défaut de qualité et d’intérêt. En ce qui concerne le premier moyen, ils ont relevé que la qualité d’héritier du plaignant n’a pas été démontrée. A leur avis, il faut que le plaignant rem- plisse ce préalable avant de saisir la justice. Cette qualité ne se prouve que par une attestation successorale.

Quant au deuxième moyen, ils ont relevé qu’il y a défaut d’intérêt parce que c’est la mère qui est censée .protéger ses enfants et non leurs oncles paternels. Ils ont précisé que leur cliente avait obtenu le décompte final de son mari parce que de son vivant, il avait donné son nom à son employeur en tant que sa représentante.
Sur ce, le tribunal a pris l’affaire en délibéré pour un jugement à prononcer dans le délai légal.

Par Bénédicte Kakoni