Affaire Chebeya: poursuites suspendues contre les prévenus en fuite

Dimanche 3 mai 2015 - 07:22

Une semaine après la reprise du procès en appel des assassins présumés du défenseur des droits de l'homme Floribert Chebeya et de son chauffeur Fidèle Bazana, la Haute Cour militaire a tranché : les poursuites à l'encontre des trois prévenus en fuite sont suspendues tant que ces derniers n'auront pas formellement fait appel de leur condamnation. En attendant, seuls les cinq prévenus détenus à Kinshasa continuent d'être jugés.

Pour les juges militaires, les trois prévenus en fuite n'ont pas été notifiés de leur condamnation à mort en 2011, ils n'ont pas non plus fait appel de cette décision. Résultat : la Haute Cour militaire dit ne pas pouvoir rejuger ces trois personnes tant que celles-ci n'en ont pas fait la demande elles-mêmes.

Peter Ngomo, l'un avocat des parties civiles s'étonne de cet arrêt : « Déjà qu’ils sont fugitifs, comment peut-on concevoir qu’ils viennent déposer l’appel d’opposition ? Ce n’est pas concevable. Nous, pour les parties civiles, nous avions formé un appel contre l’arrêt de la Cour militaire de Kinshasa qui était rendu au premier degré. Aujourd’hui, on ne peut pas concevoir qu’en appel, la Cour décide de soustraire une partie des prévenus aux poursuites. »