Justice

Avec la dernière restructuration, la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe est placée sous la direction du Premier président Masudi Mpiya dont le premier trimestre a été consacré à l’état des lieux de sa juridiction et des tribunaux relevant de son ressort.

Il se tient ce jour à Londres, une rencontre organisée par le Premier ministre britannique David Cameron, réunissant environ 40 pays pour discuter d’un défi mondial majeur à relever - la corruption. Le Sommet de Londres sur la lutte contre la corruption sera le premier événement mondial, organisé au niveau des Chefs de gouvernements.

Le président du Conseil supérieur de la Magistrature, Benoit Lwamba Bindu, a pris une décision d’organisation judiciaire portant affectation des magistrats civils du siège. Ces hommes de droit, dont les noms repris ci-dessous, sont désormais fixés sur leur ressort d’activité et peuvent déjà se préparer à assumer leurs nouvelles fonctions.

Le procureur de la République près le tribunal de grande instance d’Isiro (Haut-Uélé), Charles-Benjamin Tapale, a annoncé mardi 10 mai dans un communiqué la possibilité de fermer des tribunaux de paix à cause du manque de magistrats. Un maque de magistrats qui, selon lui, occasionne cause aussi le ralentissement des activités au Tribunal de grande instance d’Isiro. Charles-Benjamin Tapale indique que sur les huit magistrats en fonction dans la province du Haut-Uélé, deux seulement sont restés sur place. Les six autres ont été affectés ailleurs et n’ont pas été remplacés.

Eric Dupond Moretti a accepté de rejoindre l’équipe de la défense du chairman du TP Mazembe, composée, entre autres, de Me Azarias Ruberwa, Me Georges Kapiamba, ainsi que du bâtonnier Shesha Eric Dupond Moretti, l’un des avocats pénalistes français les plus réputés, a accepté, hier mardi 10 mai 2016 de rejoindre la défense de l’opposant Moïse Katumbi, soupçonné de recruter des mercenaires américains et sud-africains pour déstabiliser les institutions en place en République démocratique du Congo.

Plus de mille dossiers judiciaires attendent d’être traités au Tribunal de grande instance de Buta, chef-lieu du Bas-Uélé. Dans une rencontre samedi 7 mai avec les autorités de la Monusco, le gouverneur de cette province, Armand Kasumbu, dit reconnaitre cette situation et l’attribue au non fonctionnement de cette juridiction depuis plus de trois ans. Armand Kasumbu a sollicité l’implication des autorités judiciaires et de la MONUSCO en vue de trouver une solution à ce problème.

 

 

Après une première « invitation » à laquelle Moïse Katumbi n’a pas répondu le samedi 07 mai 2016, au motif qu’elle ne lui était pas parvenue, le Parquet général près la Cour d’Appel de Lubumbashi a fait déposer en sa résidence, le même jour, par le biais d’un huissier de justice, un mandat de comparution. Bien que l’un des vigiles de l’intéressé ait refusé de signer la copie ramenée au Parquet général, cette juridiction considère que le destinataire a été atteint.