Justice

L’artiste d’origine béninoise Angélique Kidjo, qui est l’une des auteures-compositrices africaines les plus célèbres dans le monde, et les groupes de militants Y’en a marre (Sénégal), le Balai citoyen (Burkina Faso) et Lutte pour le changement (LUCHA) (République démocratique du Congo) partageront ce prix. Ils seront mis à l’honneur lors de la cérémonie de remise, qui se tiendra le 28 mai à Dakar (Sénégal).

Le tribunal militaire de garnison de la Gombe (Kinshasa) a suspendu, jeudi 5 mai, les audiences sur le procès des anciens casques bleus congolais, accusés d’avoir violé des mineures en RCA. Il a levé cette option après que la défense a demandé la comparution personnelle des présumées victimes de viol et le rapport médical attestant qu’il y a eu réellement viol. Le ministère public n’a pas expressément déterminé l’âge de certaines victimes, affirme la défense.

La RDC va bientôt adopter la loi de programmation des actions de la réforme de la justice. Son ministre de la Justice, Garde des Sceaux et Droits humains, Alexis Thambwe Mwamba l’a annoncé, mardi 3 mai, au cours d’une réunion avec les partenaires de son secteur, à Kinshasa. «Nous allons vers une loi de programmation qui est extrêmement importante qui va poser les critères des actions à mener à court, moyen et long terme. Cette loi est capitale et va constituer une feuille de route les différents ministres de la Justice qui viendront , a-t-il assuré.

Détention illégale et prolongée des leaders pro démocratie de Lutte pour le Changement Déçue par la justice congolaise, l’organisation Lutte pour le Changement (LUCHA) s’en remet aux mécanismes internationaux des droits de l’Homme pour plaider la cause de leurs membres détenus illégalement.

Par exploit du greffier en chef de la Haute cour militaire, le colonel Jean Philippe Nkiama Mata, affiché sur les valves de cette haute juridiction, l’audience de l’affaire Auditeur général et ministère public contre le général de brigade Emery Goda Sukpa, son collègue Germain Katanga Simba, le colonel Mateso Nyinga, le lieutenant-colonel Masasi Drati, le capitaine Justin Ngole, et sieurs Floribert Ndjabu Ngabu et Mbodina Iribi Pitchou, tous poursuivis pour crime de guerre, crime contre l’humanité et participation à un mouvement insurrectionnel, reprend son cours normal, ce vendredi 6 mai 2

L’ONG Journaliste en danger (JED) a recensé 15 cas de journalistes emprisonnés et une dizaine de médias réduit au silence, en l’espace de six mois. Son secrétaire général, Tshivis Tshivuadi a livré ces chiffres en marge de la journée internationale de la liberté de presse, célébrée le 3 mai de chaque année. Au cours de cette journée, placée sous le thème: «L’Accès à l’information et aux libertés fondamentales, votre droit», il a également relevé 41 cas d’attaques contre les journalistes au cours de cette période.

La RDC va bientôt adopter la loi de programmation des actions de la réforme de la justice. Son ministre de la Justice, Garde des Sceaux et Droits humains, Alexis Thambwe Mwamba l’a annoncé, mardi 3 mai, au cours d’une réunion avec les partenaires de son secteur, à Kinshasa. «Nous allons vers une loi de programmation qui est extrêmement importante qui va poser les critères des actions à mener à court, moyen et long terme. Cette loi est capitale et va constituer une feuille de route les différents ministres de la Justice qui viendront , a-t-il assuré.

L’ONGDH exige sa libération immédiate Dans un communiqué de presse rendu public hier dimanche 1er mai 2016, l’Association congolaise pour l’accès à la justice (ACAJ) dénonce la détention arbitraire de Vano Kiboko et exige sa libération sans condition, pour avoir purgé sa peine depuis le 29 avril 2016. En effet, rappelle l’Acaj, Vano Kiboko a été condamné le 18 mars 2016 par le Tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe sous RPA 19631 à 16 mois de prison ferme pour  » racisme et tribalisme « .

Arrêté  vendredi dans la nuit par les services de sécurité du Haut Katanga qui l’accusent notamment d’être l’auteur des tracts qui appelant la population au soulèvement populaire et de détention d’arme de guerre,  Huit  Mulongo Bampeta, ancien directeur de cabinet de Moïse Katumbi, a  été transféré  samedi 23 avril soir  à  l’auditorat militaire  garnison  de Lubumbashi. «On a arrêté le professeur Huit Mulongo, parce que Moïse Katumbi va parler [ce dimanche] à la Kenya», a affirmé l’ancien gouverneur de l’ex-Katanga.

La loi n° 09/001 du 29 janvier 2009 portant protection de l’Enfant en République Démocratique du Congo institue des tribunaux pour enfants auxquels sont attachés des comités de médiation, un mécanisme extrajudiciaire qui est une véritable innovation pour protéger les enfants en conflits avec la loi ayant commis des manquements qualifiés d’infractions bénins. La mediation vise à épargner les enfants d’une procédure judiciaire et à réduire le volume de travail des juges.