Justice

Trudon Ngoyi Tshiangola, Félicien Kazadi Tshiola et Mutombo Kazadi, respectivement chefs coutumiers de Bena Kapuya, Bena Mwembia et de Bena Nshimba, sont à l'arrêt à l'auditorat supérieur militaire de Mbuji-Mayi depuis le mercredi 23 septembre. L'auditorat a annoncé le samedi, qu'ils sont placés en détention provisoire après les avoir auditionné.

La Commission Nationale des Droits de l'Homme (CNDH) demande au Parquet général près la cour d'appel du Haut-Katanga d'ouvrir un dossier judiciaire contre le notable Christian Kitungwa. Dans un communiqué de presse signé le jeudi 24 septembre, dont une copie est parvenue à 7SUR7.CD, Joseph Kongolo, coordonnateur provincial de cette institution d'appui à la démocratie, accuse ce notable Katangais d'avoir tenu des propos colomnieux, injurieux et incitatant à la rébellion contre le commandement de la police nationale congolaise dans la province du haut Katanga.

Le militaire Logo Dedonga Claude, auteur du meurtre de 14 civils à Sange le 30 juillet dernier, a été condamné ce vendredi 25 septembre à la peine de mort. Le tribunal militaire de garnison de Bukavu a prononcé ce jugement ce vendredi après 3 journées d'audiences foraines tenues à la tribune de la place de l'indépendance dans la ville de Bukavu au Sud-Kivu.

Dans un communiqué consulté ce jeudi 24 septembre par 7SUR7.CD, le mouvement citoyen Lutte pour le Changement (Lucha) salue la condamnation du chef de service à la centrale de triage de la Minière de Bakwanga (MIBA), Jean-Pierre Tshibangu Tshibangu, à 2 ans de prison ferme par le Tribunal de Grande instance de Mbuji-mayi pour vol du diamant Fancy Green.  Pour ce mouvement citoyen, ce jugement est un pas vers la bonne direction. 

Deux éléments des Forces Armées de la République Démocratique du Congo (FARDC) ont été condamnés à 10 ans de prison, par le tribunal militaire de garnison l'Ituri, le mercredi 23 septembre 2020. Ils ont été reconnus coupables de dissipation de munitions de guerre et violation des consignes. Ce verdict a été rendu à l'issue de la chambre foraine en procédure de flagrance, organisée par ladite instance judiciaire dans l'enceinte de la prison centrale de Bunia.

Le militaire Logo Dedonga Claude, auteur du meurtre de 14 civils à Sange le 30 juillet dernier, comparait depuis ce mercredi 23 septembre 2020, au tribunal militaire de garnison de Bukavu au Sud-Kivu. Pour la première audience en chambre foraine tenue à la place de l'indépendance, cette juridiction militaire a procédé à l'identification du prévenu et précisé qu'il est poursuivi pour « homicide, tentative d'homicide et perte d'armes ».

L'Inspection Générale des Finances (IGF) s'assigne l'objectif de traquer « les fossoyeurs des finances publiques » dans la province du Haut-Katanga, en vue de mobiliser les recettes publiques et promouvoir la bonne gouvernance au terme de sa mission de 3 jours dans cette partie de la République Démocratique du Congo. C'est l'inspecteur général des finances, Jules Alingete Key, qui l'a annoncé à 7SUR7.CD, ce mercredi 23 septembre 2020, à Lubumbashi.

Le Tribunal de Grande Instance de Tshikapa avec l'appui de l'ONG Actions et Interventions pour le Développement et l'Encadrement Social (AIDES) organise, du 21 septembre au 05 octobre 2020, des audiences foraines en faveur des victimes des violences sexuelles dans la zone de santé de Kamuesha  dans la ville de Tshikapa, chef-lieu de la province du Kasaï. Au total, 40 prévenus poursuivis pour viol sur mineures comparaîssent depuis le lundi dernier devant cette juridiction qui siège en audiences foraines dans la ville de Tshikapa.

Les propos tribalistes observés actuellement dans les médias privés et sur les réseaux sociaux en RDC ont fait l'objet de discussion au cours de la 49ème réunion du Conseil des ministres tenue le vendredi 18 septembre 2020. À en croire le compte rendu du Conseil des ministres, la justice a déjà été instruite en vue  d’engager des poursuites à l’égard des auteurs de ces propos. "La population est invitée à privilégier la cohabitation pacifique de différentes communautés du pays", a plaidé le conseil des ministres.

La séance du procès en appel du directeur de cabinet du chef de l'État Vital Kamerhe a été levée ce vendredi 18 septembre 2020 au Centre Pénitentiaire de Rééducation de Kinshasa (CPRK), ex-prison de Makala. D'après l'assistant particulier du président de l'Union pour la Nation Congolaise (UNC), Michel Moto qui a communiqué via Twitter, le procès est remis à deux semaines pour toutes les parties.