Justice

À Kolwezi, chef-lieu de la province du Lualaba, le nouveau procureur général près la cour d'appel a mis en garde les Officiers de la Police Judiciaire (OPJ), contre les amendes « exorbitantes » imposées aux justiciables. Cette mise en garde a été lancée au cours d'une rencontre tenue le vendredi 11 septembre 2020, dans la salle plénière de l'Assemblée Provinciale du Lualaba. La rencontre avait pour objectif de jeter les premiers jalons de la politique que veut utiliser le nouveau procureur général.

18 nouveaux avocats ont prêté serment au Bareau près la cour d'Appel du Kwilu, le jeudi 10 septembre 2020. Ils ont été admis à l'ordre du barreau en qualité d'avocats stagiaires. Ce, au cours d'une audience solennelle organisée à Bandundu. "Je jure de respecter la constitution, d'obéir à la loi, d'exercer la défense et le conseil avec dignité, conscience, indépendance et humilité, de n'est rien dire contre la loi, mœurs et cours et tribunaux... ", ont-ils déclaré.

Le procès opposant les peuples autochtones pygmées aux écogardes du Parc National de Kahuzi Biega (PNKB) a été renvoyé au 01 octobre 2020. Le tribunal militaire de garnison de Bukavu l'a annoncé ce jeudi 10 septembre 2020, après une audience tenue au palais de justice militaire situé dans la commune d'Ibanda. Le tribunal indique que l'affaire a été renvoyée afin de notifier les prévenus et la partie considérée comme civilement responsable.

La prochaine audience du procès en appel dans l'affaire dite de "100 jours" aura finalement lieu le 18 septembre prochain au Centre Pénitentiaire de Rééducation de Kinshasa (CPRK), ex-prison centrale de Makala. Vital Kamerhe, Samih Jammal et Jeannot Muhima Ndole, tous trois condamnés dans cette affaire, ont été notifiés quant à ce. Pour rappel, le directeur de cabinet du chef de l'État, Vital Kamerhe, condamné à 20 ans de travaux forcés en première instance, a été évacué dans un centre de santé de la capitale de la République Démocratique du Congo.

Dans un entretien accordé à 7SUR7.CD, ce mardi 08 septembre 2020, le ministre provincial de justice du Sud-Ubangi, maître Alphonse Longbango, affirme avoir profité de son séjour à Kinshasa pour mener des démarches auprès du conseil supérieur de la magistrature pour l'affectation « des nouveaux magistrats » dans cette province afin de lutter contre la justice populaire devenue monnaie courante dans cette partie du pays suite à la carence des juges dans les juridictions. 

Le président du parti politique Engagement pour la Citoyenneté et le Développement (ECIDé) Martin Fayulu Madidi et Théodore Ngoy, responsable de l'Église de la Gombe, sont invités ce mercredi 9 septembre 2020 au Parquet Général près la cour d'appel de Kinshasa/Gombe à 11h. D'après l'officier du ministère public Claver Karenzi, Fayulu et Ngoy seront informés des motifs de leur invitation le même jour.

20 de 22 prévenus militaires et policiers poursuivis pour viol dans à Luvungi dans le territoire d’Uvira au Sud-Kivu ont été condamnés à des peines allant de 5 à 20 ans de prison. Un prévenu a été acquitté et un autre est décédé quelques mois avant ce jugement. Le tribunal militaire de garnison d’Uvira a rendu son jugement le jeudi 03 septembre 2020 après une audience foraine. Selon le major magistrat Alain Nzazu, président du tribunal militaire de garnison d’Uvira, cette condamnation va corriger le comportement de certains éléments en uniforme.

Arthur Ilunga Mwela, nouveau procureur général près la cour d'appel du Lualaba, a renouvelé son serment, le mardi 1 septembre dernier, dans la salle plenière de l'Assemblée Provinciale, en présence de plusieurs personnalités dont le gouverneur de province, Richard Muyej Mangez Mans.  Dans son allocution, Arthur Ilunga qui a placé son mandat sous le signe de la lutte contre la cybercriminalité dans la province du Lualaba, a promis également de lutter contre le banditisme urbain afin de contribuer à la paix social. 

En mission officielle à Mwene-ditu dans la province de Lomami, le ministre délégué à la défense nationale et en charge des anciens combattants, Sylvain Mutombo, a déclaré à la presse que son séjour consiste à « résoudre la problématique liée au détournement des fonds alloués au paiement des rentes mensuelles des retraités, des invalides, des veuves et orphelins des militaires ».

Martin Fayulu apporte son soutien "total" à la démarche entreprise par Théodore Ngoy, ancien candidat à la présidentielle de 2018, pour que les ordonnances présidentielles portant nominations des juges constitutionnels Noël Kilomba et Jean Ubulu à la Cour de cassation soient rapportées. Pour ce membre du présidium de la coalition LAMUKA, ces nominations constituent une violation intentionnelle de la constitution qu'il ne peut pas soutenir.