Justice

Le président de la République a annoncé au gouvernement que les nouveaux juges qui ont été récemment nommés à la Cour Constitutionnelle prêteront, dans les jours qui viennent, leur serment conformément à l’article 10 de la Loi n° 13/026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle. L'annonce a été faite vendredi 16 octobre 2020 lors de la 53ème réunion hebdomadaire du conseil des ministres tenue par visioconférence.

Le ministre de la justice doit-il avoir un droit d’injonction, positive ou négative, sur le parquet ?   Dans sa mercuriale lue ce jeudi 15 octobre 2020, lors de l'audience solennelle de la rentrée judiciaire, le procureur général près la Cour de cassation s’est clairement prononcé sur les prérogatives du ministre de la Justice sur le parquet. Prérogatives qui avaient fait l’objet d’une vive polémique à l’occasion du dépôt à l’assemblée nationale des lois Minaku et Sakata sur la réforme de la justice.

La procédure suivie par le chef de l'État Félix Tshisekedi pour nommer de nouveaux hauts magistrats de la République démocratique du Congo est légale et n'est empreinte d'aucune violation de la constitution.  C'est-ce qu'a déclaré le président a.i de la Cour constitutionnelle et procureur général, Jean Paul Mukolo Nkokesha, à l'issue d'une réunion mercredi dernier à Kinshasa entre le président de la République et le bureau du Conseil supérieur de la magistrature. 

La procédure suivie par le chef de l'État Félix Tshisekedi pour nommer de nouveaux hauts magistrats de la République démocratique du Congo est légale et n'est empreinte d'aucune violation de la constitution.  C'est-ce qu'a déclaré le président a.i de la Cour constitutionnelle et procureur général, Jean Paul Mukolo Nkokesha, à l'issue d'une réunion mercredi dernier à Kinshasa entre le président de la République et le bureau du Conseil supérieur de la magistrature. 

Etat de droit en péril: Prof André Mbata demande au Président Felix Tshisekedi de récevoir le serment des trois nouveaux juges de la Cour constitutionnelle et de prendre acte de la démission d'office des deux juges de la Cour de Cassation. La lecture du compte-rendu d'une réunion inter-institutionnelle de mardi 13 octobre 2020 entre les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat avec le Président de la République amène à penser qu'il y aurait un complot ourdi par le FCC contre l'Etat de droit qui serait donc en péril en RD  Congo.

Les avocats du barreau de la Tshopo sont descendus dans la rue ce mardi 13 octobre 2020 en ville de Kisangani, pour réclamer la création d'un Tribunal Pénal International Spécial pour le Congo. À en croire Maitre Firmin Yangambi, bâtonnier de de l'ordre dudit barreau, depuis 1960 plusieurs crimes ont été commis en République Démocratique du Congo, mais leurs auteurs n'ont jamais été inquiétés.

Lors de sa 45e session tenue à Genève, en Suisse, du 14 septembre au 7 octobre dernier, le Conseil des droits de l'homme des Nations-Unies se dit préoccupé et condamne les arrestations arbitraires par la justice en République démocratique du Congo.  Dans sa résolution 45/53, il rappelle que l'arrestation en justice est une mesure exceptionnelle et pas la règle.

En marge de la célébration le samedi 10 octobre 2020 de la journée mondiale contre la peine de mort, l'asbl Culture pour la Justice et la Paix (CPJ) a, au cours d'un atelier, présenté les 3 axes pour obtenir l'abolition ladite peine en RDC.

Le ministre congolais des droits humains, André Lité Asebea, et deux figures associatives plaident pour que le châtiment suprême soit formellement retiré de la législation de la République démocratique du Congo.

Le tribunal militaire de garnison de Kalemie, siégeant en chambre foraine, a ouvert le mercredi 7 octobre dernier, le procès contre la directrice de la prison centrale de Kalemie, chef-lieu de la province du Tanganyika. Mbuyi Wa Kalenga, est poursuivie par le ministère public pour complicité dans l'évasion de deux civils, après avoir été citée par un détenu lors de l'audience qui se tient sur la place Maendeleo. Il sied de rappeler que le dimanche 04 octobre dernier, deux civils se sont évadés de la prison centrale de Kalemie. Marcelo Mfumu