Justice

La procédure initiée dans l’affaire qui oppose le Procureur général de la République et la partie civile Wivine Moleka à l’opposant politique Vital Kamerhe serait entachée de beaucoup d’irrégularités, selon la défense. Ce qui n’est pas l’avis de l’organe de la loi et des conseils de la plaignante. La Cour suprême de justice a donc pris ces exceptions en délibéré pour se prononcer le lundi 30 mars 2015. L’audience de février 2015 Le lundi 23 février 2015 à Kinshasa, la salle Marcel Lihau de la Cour suprême de justice avait été pleine à craquer.

Monsieur Gaston NGINAYEVUVU LUBAMBA, élisant domicile au cabinet de Maître DJETA PEME KINYAMA et associés, sis 8, Boulevard Lumumba, quartier Funa, 1ère rue, commune de Limete à Kinshasa ; DEMANDEUR EN INCONSTITUTIONNALITE CONTRE : 1 Le SENAT ayant son siège au Palais du peuple dans la commune de Lingwala à Kinshasa ; 2.

Kinshasa - L'avocat de sept militants congolais pro-démocratie arrêtés le 15 mars lors d'une rencontre internationale controversée à Kinshasa a déposé lundi une plainte pour arrestation arbitraire de ses clients, a-t-on appris auprès de la défense. Il s'agit d'une plainte contre inconnu (contre X, ndlr) pour enlèvement, arrestation arbitraire, détention et perquisitions illégales ainsi que pour violation des droits garantis aux particuliers, selon une copie de la lettre de Me Sylvain Lumu adressée au procureur général de RDC. Joint par téléphone, Me Lumu a précisé que cette plainte visait à

Arrêté et incarcéré durant 4 jours, libéré, expulsé et déclaré persona non grata en République démocratique du Congo, l’activiste burkinabè du mouvement le Balai citoyen a regagné son pays natal, le 19 mars dernier, tard dans la nuit. Accueilli en héros à l’aéroport international de Ouagadougou, Sibiri Ouédraogo alias Oscibi Johann, puisque c’est de lui qu’il s’agit, a donné une conférence de presse le vendredi 20 mars pour expliquer son périple en terre congolaise de Joseph Kabila.

Le procès opposant Me Idrissa Shabani wa Shabid à son ancien client Ernest Ifeanyi (un sujet nigérian) devant le tribunal de Paix du Pont Kasa Vubu est loin de se clôturer. Le vendredi 20 mars 2015, le tribunal a poursuivi l’instruction de cette affaire inscrite au RP 11.11 178 dans laquelle Me Idrissa Shabani poursuit son ancien client pour trois chefs d’accusation, notamment faux en écriture, imputations dommageables, et usage de faux. S’agissant de l’imputation dommageable, il a brandi à charge d’Ernest Ifeanyi les propos contenus dans l’assignation en opposition de l’ordonnance portant i

Après avoir passé deux mois à la Prison Centrale de Makala pour viol sur mineure, l’artiste comédien Fiston Mafinga alias Saï Saï, a été acquitté le vendredi 20 mars 2015 par le Tribunal de Grande Instance de Gombe (TGI).

Quarante-sept détenus de la prison centrale de Bunia ont été transférés, samedi 21 mars, à celle de d’Osio à une vingtaine de km de la ville de Kisangani (Province Orientale). Le ministre de l’Intérieur de la Province Orientale, Hubert Molisho qui a assisté à cette cérémonie indique qu’il s’agit d’une première vague de ces prisonniers transférés vers cet établissement pénitentiaire proche du chef-lieu de la Province Orientale.

La Chambre de première instance VI de la Cour pénale internationale (CPI) a recommandé jeudi 19 mars à la présidence de la Cour que les déclarations d’ouverture du procès de Bosco Ntaganda se tiennent à Bunia en Ituri en République démocratique du Congo (RDC).

Sept congolais activistes des mouvements Filimbi et Lucha sont toujours détenus par les services de sécurité à Kinshasa. C’est ce qu’a révélé vendredi 20 mars leur avocat, Me Sylvain Lumu. Ces personnes ont été arrêtées dimanche 15 mars en même temps que d’autres Congolais ainsi que des leaders de Y’en a marre et du Balai citoyen. Les activistes sénégalais et burkinabè ont été expulsés et déclarés personae non gratae en RDC. Selon Me Lumu, les sept activistes congolais encore en détention devraient être présentés à la justice ce vendredi.

L’enquête devrait désormais se diriger vers un ancien cadre de la Française des Jeux, Daniel Sparza, l'homme qui a réalisé l'audit de la loterie nationale congolaise pour l'Etat congolais. C'est lui qui aurait présenté à Serge Kubla un projet de modernisation de cette société dont les résultats étaient loin d'atteindre le potentiel qu'on peut attendre d'un secteur très populaire au Congo.