Justice

Les agents étatiques de plus en plus cités dans les restrictions des manifestations publiques, des tueries et d’arrestations en janvier dernier Dans le cadre de son mandat, tel que défini par le Conseil de sécurité des Nations Unies, le Bureau Conjoint des Nations Unies aux Droits de l’Homme (BCNUDH) en République démocratique du Congo assure une surveillance étroite de la situation des Droits de l’homme à travers le territoire congolais et procède à des analyses des tendances relatives à cette situation. Des informations sur ces tendances, qui sont régulièrement partagées avec les autorités

Avant de se rendre à New-York, siège de l’Organisation des Nations-Unies(ONU), Martin Köbler, le représentant spécial de Ban ki-moon dans notre pays, a exposé les grandes lignes de son rapport sur la RD Congo à la presse, hier mercredi 11 mars 2015 au Quartier général de la Mission des Nations-Unies en RD Congo(Monusco).

Les Juges de la CPI Marc Perrin de Brichambaut (France), Piotr Hofmański (Pologne), Antoine Kesia-Mbe Mindua (République démocratique du Congo), Bertram Schmitt (Allemagne), Péter Kovács (Hongrie) et Chang-ho Chung (République de Corée) lors de leur cérémonie de prestation de serment au siège de la Cour à La Haye le 10 mars 2015. Les six nouveaux juges de la Cour pénale internationale (CPI) ont prêté serment mardi 10 mars 2015 au siège de la Cour à La Haye (Pays-Bas).

Le brigadier Nsimba Matondo, 37 ans, a été condamné mercredi 11 mars à seize ans de prison pour le viol d’une septuagénaire à Kasangulu dans le Bas-Congo. Sept autres policiers ont également été condamnés par le Tribunal militaire garnison de Mbanza-Ngungu dans des affaires de violence sexuelle. Ils écopent de 4 ans de prison.

Un conflit lié au non paiement d’une créance d’un montant de 40.412,32 dollars US oppose devant le Tribunal de Commerce de Kinshasa /Gombe, la société Comexas Afrique à la Société Congolaise des Postes et Télécommunications (SCPT, ex OCPT).

Sous le RC 28326, les héritiers de feu Hubert Badjoko se sont opposés à l’exécution du jugement enrôlé sous le RC 17085. Jugement prononcé au profit de Mme Badibanga Bela et qui la reconnait propriétaire de la parcelle sise au n°719 de l’avenue des Tropiques, quartier résidentiel, dans la commune de Limete.

Les six juges de la Cour pénale internationale (CPI) récemment élus vont prêter serment ce mardi 10 mars à La Haye. Parmi eux figure le Congolais Antoine Kesia-Mbe Mindua. C’est le premier ressortissant de la RDC à devenir juge de cette cour. Retour sur le parcours de ce spécialiste du droit international diplômé de l’Université de Kinshasa. Né en 1956, Antoine Kesia-Mbe a obtenu son diplômé en droit privé et pénal à l’Université de Kinshasa en 1982.

Le président des FONUS, Joseph Olengankoy a dix jours pour porter des pièces à conviction au Parquet Général de la République démontrant que Joseph Kabila est bel-et-bien l’auteur intellectuel des dernières manifs du lundi 19 janvier. Telle est la résolution des hommes de droit qui l’ont auditionné pendant près de cinq heures du temps sous une pluie battante. Malgré cela, l’opposant accompagné des militants des FONUS a répondu à l’invitation du PGR.

La représentante personnelle du chef de l’État en matière de violences sexuelles, Jeanine Mabunda ne fait que s’illustre en faux. Après avoir créée des scandales au ministère de portefeuille en nommant des animateurs des entreprises publiques par clientélisme, cette fois-ci, elle veut justifier son travail par des arrestations arbitraires en cherchant à plaire Joseph Kabila.

En mai 2014, l’affaire avait défrayée la chronique des certains titres des tabloïds paraissant à Kinshasa. Pour avoir mené avec honnêteté un audit de la Banque centrale dans la partie Est de la RD-Congo au-près d’une coopérative soutenue par la Banque Centrale du Congo, Tite Tshibangu est désormais la cible des hommes armés pour lui régler le compte. Certes ces hommes sont téléguidés par des victimes de son enquête dans la partie Est. Certains d’entre eux ont été remerciés et d’autres arrêtés et transférés à la prison centrale de Makala. Pour ça, Tite Tshibangu a perdu sa quiétude.