Justice

Le tribunal de commerce de Kinshasa-Gombe siégeant en matière répressive et pénale a été saisi par citation directe initiée par la société textile internationale Vlisco BV.

La Cour suprême de justice n’est pas appelée à disparaitre aussitôt que les membres de la Cour constitutionnelle ont prêté serment, a déclaré dimanche à Radio Okapi le vice-doyen chargé de l’enseignement à la Faculté des droits de l’Université de Kinshasa, le Professeur Gaspard N’gonda Koyi. Elle exercera plutôt les tâches de la Cour de cassation et du conseil d’Etat avant l’installation de ces organes, a-t-il expliqué. «Dès l’installation des membres de la Cour constitutionnelle avec leur prestation de serment.

Dans un mémo adressé à la Présidente de la Commission de l’Union Africaine et déposé vendredi dernier à la représentation de l’UA à Kinshasa, une cinquantaine d’ONGDH réclament l’implication de la Sud-Africaine pour obtenir la libération des activistes arrêtés et en détention dans la capitale congolaise depuis le 15 mars 2015 Considéré à tort ou à raison par certains observateurs comme un » syndicat des dictateurs africains « , l’Union Africaine est appelée à intervenir auprès des autorités congolaises pour obtenir la libération des défenseurs des droits de l’homme et leaders pro démocratie

Le Réseau des parlementaires africains contre la corruption/RDC, (APNAC/RDC), salue la mise en place en Rdc des membres de la Cour constitutionnelle et des membres du parquet général près la Cour constitutionnelle. » C’est conforme à la Constitution. La RDC est entrain de mettre les reformes.

Un mémorandum de la Société civile congolaise de la République Démocratique du Congo (RDC), signé par une centaine d’Organisations Non-Gouvernementales (ong) et adressé au Dr Nkosazana Diamini-Zuma, présidente de la Commission de l’Union Africaine (U.A.), a été déposé au siège de sa représentation de Kinshasa, dans la commune de la Gombe, le vendredi 03 avril 2015. Cette correspondance sollicite l’intervention de la Présidente de l’UA pour la libération des défenseurs des droits de l’homme et de la démocratie, détenus à Kinshasa depuis le 15 mars 2015 par les services de sécurité, à cause de l

Compagnie des grands hôtels Africains Sociétés Anonyme en sigle C.G.H.A.S.A Capital social : 20.735.000FC Siège social sis n°5D, avenue de la République du Tchad à Kinshasa/Gombe N°RCCM CD/KNG/RCCM/13-B-0670 (Ancien NRC 2.728) Identification Nationale n°A04920Y   Mesdames, Messieurs, Nous avons l’honneur de vous informer que l’assemblée générale ordinaire de votre Société se tiendra à son siège social sis à Kinshasa, avenue de la République du Tchad n°5D, commune de Combe. Le 27Avril 2015 A 14 HEURES Les actionnaires sont priés d’y assister à l’effet de délibérer sur

Alors que toutes les parties attendent fiévreusement la réouverture des débats le mardi 21 avril 2015  à la prison de Makala, un nouveau procès s’est invité dans le procès Chebeya, du nom de l’activiste des droits de l’homme retrouvé mort en 2010 dans la périphérie Ouest de Kinshasa. Depuis le vendredi 3 avril 2015, certaines parties civiles au procès Chebeya, les frères et sœurs de la victime précisément, ont déposé une requête de prise à partie contre l’Auditeur Général des Forces Armées de la RDC (FARDC) devant la Cour Suprême de Justice.

La famille du défenseur des droits de l'Homme congolais Floribert Chebeya, assassiné en juin 2010 à Kinshasa, a lancé vendredi une procédure judiciaire destinée à obtenir un complément d'enquête afin de faire toute la lumière sur sa mort, a-t-on appris auprès de son avocat. Me Jean-Joseph Mukendi a indiqué à des journalistes avoir déposé devant la Cour suprême de justice congolaise une "requête de prise à partie" contre le procureur général de la justice militaire, chargée d'instruire l'affaire. Cette procédure vise à obtenir que le général John Numbi, ancien chef de la police congolaise, so

Les neuf (9) membres de la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo (RDC), le Procureur général Emmanuel Minga, les deux (2) Premiers Avocats généraux Mokola Pipa et Sumbul ainsi que les trois (3) Avocats généraux (Mme Jeanne Mobele, M.

En République démocratique du Congo, depuis lundi, une mission d'information parlementaire enquête sur l'arrestation de plusieurs militants de la société civile, toujours détenus à l'agence nationale des renseignements. Ils avaient été arrêtés à l'issue d'une conférence de presse le 15 mars dernier avec des activistes burkinabè et sénégalais, accusés par le gouvernement de fomenter une insurrection armée.