Justice

La Cour Suprême de Justice a décidé le 13 avril 2015 la surséance de l’audience dans l’affaire qui oppose le président de l’UNC, Vital Kamerhe, à la députée du PPRD Wivine Moleka. Cet arrêt avant dire droit de la Haute Cour est consécutif à la requête en inconstitutionnalité déposée le vendredi dernier par les avocats de Vital Kamerhe devant la Cour Constitutionnelle. La cour constitutionnelle nouvellement installée a sur table un de ses premiers dossiers considérés par bien d’observateurs comme le premier test de crédibilité pour cette nouvelle haute juridiction du pays. L’audience de

Le parti d’Etienne Tshisekedi exige, comme d’autres formations politiques et Ongdh, la mise en place d’une commission d’enquête indépendante pour faire la lumière sur cette découverte de la fosse commune de Maluku où 425 personnes ont été enterrées en clandestinité.

La Cour suprême de justice (CSJ) a décrété lundi 13 avril à Kinshasa la surséance de l’audience dans l’affaire qui oppose le président de l’UNC Vital Kamerhe à la députée PPRD Wivine Moleka. La décision a été prise à la suite d’une requête en inconstitutionnalité déposée vendredi dernier par les avocats de Kamerhe devant la Cour constitutionnelle nouvellement installée. « Pour nous, il y avait une irrégularité parce que l’ordonnance de délocalisation devrait être communiquée avec [copie] au prévenu.

A peine installée, la Cour constitutionnelle va devoir statuer sur l’affaire Kamerhe dont les avocats ont soulevé l’exception d’inconstitutionnalité des poursuites, engagées contre leur client, devant la Cour suprême de Justice (CSJ). Alors qu’il est justiciable du tribunal de paix, en ce qui concerne les imputations dommageables pour lesquelles, il est accusé.

Le président de la République Démocratique du Congo, Joseph Kabila Kabange, a signé le samedi 11 avril 2015 l’ordonnance n° 15/024 par laquelle il investit en qualité de président de la Cour constitutionnelle M.

C’est depuis le samedi 11 avril dernier que Joseph Kabila a signé un décret présidentiel lu à la RTNC portant investiture de Benoit Lwamba en qualité du président de la Cour Constitutionnel. Celle-ci a été installée, le samedi 4 avril dernier, à la salle du congrès du palais du peuple. Tenez, ladite cour a pour mission de vérifier la constitutionalité des lois, de juger les contentieux des élections législatives et présidentielles. Et, elle est aussi le juge pénal du président de la République et du Premier ministre. Des analystes avérés, n’y croient pas du tout à cette cour.

Le tribunal militaire de garnison de l’Ituri à Bunia a condamné samedi 11 avril quatre personnes, dont deux à la peine capitale et deux autres à 20 ans de prison ferme, pour meurtre et association des malfaiteurs. Ces personnes étaient poursuivies pour le vol de plus de 38 000 dollars américains de la caisse d’Epargne du Congo (Cadeco) à Kasenyi en 2014.

 Dans un communiqué, l’Observatoire de la Liberté de la Presse en Afrique (OLPA), organisation indépendante de défense et de promotion de la liberté de presse se dit stupéfaite après la condamnation par le Tribunal de paix de Kinshasa/Gombe, d’Hugues Michel Mukebayi Nkoso, directeur de Congo News, un bihebdomadaire interdit de parution à Kinshasa. Pour rappel, Hugues Michel Mukebayi a été condamné, le 16 mars 2015, par le Tribunal de paix de Kinshasa/Gombe à onze mois d’emprisonnement et au paiement d’une amende de 100.000 Francs congolais (l’équivalent de 109 dollars américains) pour imputati

Sur convocation du Procureur Général de la République Flory Kabange Numbi, tous les responsables des services impliqués dans l’enquête judiciaire ouverte sur la fosse commune de Maluku, étaient hier au Parquet Général de la République.

Mpekeyabo poursuit Mme Puati pour occupation illégale de sa parcelle (immeuble) et sollicite le déguerpisse- ment forcé de celle-ci, ainsi que l’annulation de la vente de ladite parcelle.