Justice

  Dans une mise au point parvenue à 7SUR7.CD le jeudi 23 avril 2020, l'ancien premier ministre Bruno Tshibala par le biais de son cabinet privé, dénonce une manoeuvre concoctée par un petit groupe de 9 personnes ayant pour la plupart exercé "de petites charges au cabinet", l'accusant d'avoir détourné leurs indemnités de sortie et ce, pour le calomnier en ces temps d'affaires sales. 

A travers une correspondance du 18 avril dernier, le vice-premier ministre de la Justice et garde des sceaux Célestin Tunda Ya Kasende appelle le procureur général près la Cour de Cassation à retirer le mandat d'amener émis contre le directeur général de l'Office de gestion du fret multimodal (OGEFREM) Patient Sayiba qui, affirme-t-il, n'est pas justiciable devant cette juridiction.

Le dossier du prétendu détournement des deniers publics au sien de l'Office de Gestion du Fret Multimodal (OGEFREM) a encore défrayé la chronique le mardi 21 avril dernier sur les réseaux sociaux. Selon un des avocats de cet établissement public, Me Laurent Onyemba, qui s'est confié à 7SUR7.CD, le directeur général de l'OGEFREM Patient Sayiba a été ''blanchi'' par la déposition de Afriland Bank devant le parquet près la Cour de Cassation.

L'instruction étant secrète, les informations sur le volet judiciaire de l'affaire 100 jours nous parviennent difficilement et souvent au compte-goutte. Une source judiciaire a attiré notre attention sur quelques informations erronées distillées dans l'opinion. Il s'agit notamment du coût de la livraison des médicaments dans le cadre du programme d'urgence des 100 premiers jours du président de la République, et du niveau de décaissement. 

Maître Eric Birindwa Nyamazi, avocat du directeur général de la Société Congolaise de Construction, (SOCOC), a fustigé ce jeudi 16 avril 2020, les "conditions infrahumaines" dans lesquelles son client a été interpellé par la Police à Goma. Se confiant à la presse, cet avocat affirme que l'interpellation du DG de SOCOC a été faite en violation des droits de l'homme. Il déplore la violation non seulement de la déclaration universelle des droits de l'homme, mais aussi le pacte international relatif aux droits civils et politiques ainsi que la constitution de la RDC.

Siègeant en procédure d'appel, ce mercredi 15 avril 2020 à la prison centrale de Makala, les juges du Tribunal de grande instance de Kinshasa Matete ont estimé qu'au regard des indices sérieux de culpabilité qui pèsent sur lui, Vital Kamerhe doit être maintenu en détention préventive. L'autre raison avancée par les juges pour priver de sa liberté le directeur de cabinet du président de la République, c'est pour mener à bien les enquêtes en cours. 

Le tribunal de grande instance de Kinshasa/Matete a décidé, en appel, ce mercredi 15 avril 2020 de maintenir le directeur de cabinet du chef de l'État Vital Kamerhe en détention. L'information a été confirmée par les avocats du président de l'Union pour la Nation Congolaise, (UNC). Le tribunal de paix de Kinshasa-Matete avait rejeté samedi dernier la requête de Vital Kamerhe demandant la liberté provisoire.

La Cour Constitutionnelle de la République Démocratique du Congo a déclaré conforme à la Constitution, ce lundi 13 avril 2020, l'État d'urgence sanitaire décrété par le chef de l'État Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo au sujet de la pandémie du coronavirus. La Haute Cour a rendu son arrêt ce lundi en confirmant la "légalité exceptionnelle" de cet État d'urgence. Une décision saluée par le député national Delly Sesanga et président du parti politique Envol.

Honoré Kabunda, directeur provincial du Fonds pour la Promotion de l'Industrie (FPI), au Nord-Kivu vient également d'être interpellé par la justice congolaise au parquet général de Goma ce lundi 13 avril 2020. Il rejoint deux autres chefs d'entreprises dont Modeste Makabuza et Emmanuel Kamanzi, respectivement directeurs généraux de la SOCOC (Société Congolaise de Construction) et de l'ACOGENOKI (Association Coopérative des Groupements d'Éleveurs du Nord-Kivu), interpellés quelques heures avant.

Le Directeur Général de la Société Congolaise de Construction (SOCOC), Modeste Makabuza vient d'être placé en détention préventive à la prison centrale de Munzenze (Goma) au Nord-Kivu, après une brève audition au parquet général de Goma pour répondre aux questions liées à l'utilisation des fonds alloués à son entreprise par le gouvernement congolais, pour l'exécution des travaux du programme d'urgence de 100 jours du chef de l'État au Nord et Sud Kivu. Il a été interpellé ce lundi 13 avril 2020 au parquet général de Goma.