Justice

Flash : Le PG sortant Kabange Numbi a officiellement cédé le fauteuil à Victor Mumba, nouveau PG près la Cour de Cassation

Un crime passionnel commis le 8 février dans un immeuble du centre ville de Kinshasa, secoue l'opinion publique.  Un médecin est accusé d'avoir poussé du haut du balcon d'un appartement, l'amant de son épouse, cadre dans une banque commerciale.  Le tribunal de grande instance de la Gombe (TGI) a ouvert ce lundi 10 février 2020 le procès en flagrance, opposant le prévenu Thomas Makwala, médecin prestant pour le compte de l'ASBL Eglise du Christ au Congo (ECC) contre le ministère public.

La Société Congolaise pour l'État de Droit, une structure de la société civile œuvrant au Kasaï-Central, a dans un communiqué daté du 8 février 2020, exhorté l'auditorat supérieur militaire "d'aller jusqu'au bout" avec les enquêtes judiciaires entamées dans le dossier de crimes graves commis dans la commune de Nganza à Kananga du 28 février au 30 mars 2017.

Le Syndicat Autonome des Magistrats du Congo (SYNAMAC) dit exprimer à la fois un sentiment de "satisfaction" et de "consternation" à la suite des nominations de nouveaux magistrats de la République par le chef de l'Etat, Félix Tshisekedi.  Joint par 7SUR7.CD ce samedi 8 février 2020, le délégué syndical Léopold Kondaloko indique que ces nominations ont fait partir les membres du conseil de la magistrature qui avaient installé, selon ses termes, la dictature et le tribalisme au sein du pouvoir judiciaire. 

Le chef de l'État Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo a procédé ce vendredi 7 février 2020 à la mise en place au sein de l'appareil judiciaire de la République Démocratique du Congo. Ces nouvelles nominations concernent notamment les fonctions suivantes : 1. Jean-Paul Mukolo au poste de Procureur Général près la Cour Constitutionnelle; 2. Octave Tela Ziele, Procureur général près le conseil d’État 

La Cour Constitutionnelle de la République Démocratique du Congo a réhabilité Jean Bamanisa dans ses fonctions de gouverneur de la province de l'Ituri ce vendredi 7 février 2020. Dans son arrêt, la haute cour a qualifié la motion de défiance initiée à l'assemblée provinciale de l'Ituri contre Jean Bamanisa de nulle et de nul effet. Pour rappel, Jean Bamanisa avait été destitué par l'Assemblée provinciale de l'Ituri le mercredi 20 novembre 2019 au cours d'une séance plénière organisée dans la rue.

L'Institut Alternatives et Initiatives Citoyennes pour la Gouvernance Démocratique a dénoncé ce jeudi 30 janvier 2020 la "déportation", de 15 adeptes du prophète Paul-Joseph Mukungubila de la prison de Kassapa (Lubumbashi) à celle d'Angega (Lisala).  Selon l'ONG, ces prisonniers ont été "délibérément" confondus aux bandits de grands chemins alors qu'ils attendent leur procès en appel après leur condamnation à des peines allant de 20 ans à la perpétuité.

Le transfèrement des détenus dangereux de Lubumbashi, capitale du Haut-Katanga, à la prison hautement sécurisée d'Angenga, dans le Grand Équateur, se poursuit.  Tel qu'annoncé, ce lundi 27 janvier, au total 121 prisonniers jugés et condamnés pour viols, meurtres et insurrections, ont été acheminés à bord d'un avion militaire vers Angenga, où ils devront purger leurs peines, rapporte le service de communication du gouverneur de province, Jacques Kyabula.

Le vice-premier ministre de la justice et garde des sceaux  qualifie la rumeur sur la mort de plus de 10 prisonniers de la Prison centrale de Makala de calomnie et de la désinformation.  Tunda ya Kasende l'a déclaré ce lundi 20 janvier, au terme d'une séance de travail sur les conditions carcérales en RDC organisée par le premier ministre Sylvestre Ilunga en présence du vice-premier ministre du Budget, du vice-ministre de Finances, du gouverneur de la banque centrale et des experts du ministère de la justice.

Des membres de la tribu Shi ont déposé samedi 11 janvier 2020 auprès du procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe, une plainte contre Ne Muanda Nsemi pour "incitation à la haine tribale".