Justice

La Solidarité Congolaise pour la Démocratie et le Développement (SCODE), parti politique cher à l'ancien bâtonnier du barreau de Lubumbashi Jean-Claude Muyambo, s'oppose à la décision de son président de se proposer comme avocat de Pascal Mukuna.  Dans un communiqué parvenu à 7SUR7.CD ce samedi 9 mai 2020, son secrétaire général fait savoir que ce refus est une option levée après consultation de la base et du directoire politique national du parti. 

Le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe a autorisé la chaîne de télévision Canal Futur à couvrir le procès de Vital Kamerhe prévu 11 mai prochain. Dans une correspondance datée 9 mai 2020 signée par Raphaël Yanyi Ovungu, président a.i, ledit tribunal invite cependant Canal Futur à déléguer pas plus de deux agents pour ce rendez-vous.

Plus de 2000 personnes pourront bénéficier de la grâce présidentielle, de la libération conditionnelle et provisoire dans le cadre du désengorgement des prisons face à la menace de la pandémie du coronavirus en République démocratique du Congo. La prison militaire de Ndolo touchée, les autorités congolaises craignent le risque de contamination à la prison de Makala où les conditions carcérales sont "déplorables" .

Le procureur général près la Cour de cassation, Victor Mumba a saisi par écrit ce mardi 5 mai 2020 le premier ministre Sylvestre Ilunga pour l'informer de l'ouverture d'un dossier judiciaire contre le ministre de la formation professionnelle, John Ntumba pour détournement des deniers publics. 

La sénatrice Bijoux Goya Kitenge traduit en justice le président de la chambre haute du Parlement, Alexis Thambwe Mwamba, pour imputations dommageables et injures publiques.  La plainte a été déposée par son avocate maître Joséphine Lombela ce lundi 4 mai 2020 au parquet près la Cour de cassation situé dans la capitale de la République Démocratique du Congo.  Dans cette plainte, l'élue de l'AFDC-A indique que les propos tenus contre elle par l'ancien ministre de la justice constituent une violation flagrante de l’article 14 alinéa 3 de la constitution de la République. 

Le vice-premier ministre de la justice Célestin Tunda ya Kasende a saisi par écrit les procureurs généraux près les Cours d'appel de Matete et Gombe pour prendre, de manière urgente, des dispositions qui s'imposent pour procéder sans tarder, à la poursuite du désengorgement de la prison centrale de Makala, au regard de la situation de la pandémie du covid-19. 

Le Parquet général près la Cour d'appel du Sud-Kivu mène des enquêtes depuis le 16 avril 2020 à la direction provinciale de la SNEL sur un prétendu détournement d'un million de dollars affecté dans le cadre de travaux de 100 jours du chef de l'État. Selon la réquisition d'information signée par l'officier du ministère public près la cour d'appel du Sud-Kivu, cette somme était confiée à la SNEL pour l'exécution des travaux de la fourniture de l'électricité.

2 juges du tribunal de paix de Mambasa, dans le Territoire portant le même nom en province de l'Ituri, ont déserté depuis le début du mois de février 2020, pour rejoindre la ville de Bunia. Il s'agit du juge président et d'un autre juge affecté à ce tribunal. L'organisation non gouvernementale convention pour le développement de peuple forestier "CODEPEF" qui a fait cette dénonciation à 7SUR7.CD ce mercredi 29 avril 2020, a indiqué que ces juges ont quitté Mambasa, sous prétexte de l'insécurité qui a prévalu dans certains coins dudit Territoire.

En sa qualité d'ancien ministre des Infrastructures et Travaux Publics ( ITP), Thomas Luhaka a été convoqué au parquet près la Cour d'Appel de Kinshasa/Gombe. Selon un communiqué du chargé de communication du ministère de l'Enseignement Supérieur et Universitaire (ESU) parvenu à la rédaction de 7SUR7.CD ce mercredi 29 avril 2020, Thomas Luhaka a bel et bien répondu à cette invitation ce mercredi 29 avril. 

  Une ex-chargée d'études de Bruno Tshibala interrogée sous l'anonymat par 7SUR7.CD ce vendredi 24 avril 2020, rejette la déclaration de l'ancien premier ministre selon laquelle les gens qui ont porté plainte contre sa personne à la Cour de cassation, sont un groupe de jardiniers et balayeurs ayant travaillé à la Primature.