Justice

Le chef de l'État Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo s'est exprimé vendredi 6 mars 2020 lors de la 24ème réunion du conseil des ministres sur la mort du général Delphin Kahimbi. Au sujet de l’enquête sur son décès, le président de la République a informé les membres du Conseil qu’il avait décidé de diligenter une enquête indépendante à l’initiative de la MONUSCO. D’après les éléments en sa possession, il s’avère qu’il s’agit d’une mort par pendaison, indique le porte-parole du gouvernement Jolino Makelele dans le compte rendu de ladite réunion.

Le Tribunal de Grande Instance de Goma a prononcé dans la soirée de ce vendredi 06 mars 2020, la sentence des 5 prévenus parmi lesquels deux hommes et trois femmes, qui étaient poursuivis pour association des malfaiteurs, non assistance à personne en danger et enlèvements d'enfants. Après 3 jours d'audiences publiques au stade de l'unité de Goma, Otoko Ngoma Jeanne Déborah, Mujimana Kuigomba Anastasie, Mboyo Lemba Dady et Ingabire Zawadi ont été reconnus coupables de ces trois crimes précités, alors que Shamalu Jean, pasteur de son état a été acquitté.

  Le Tribunal de Grande Instance de Goma au Nord-Kivu, a ouvert ce mercredi 04 mars 2020 le procès de 5 personnes dont 3 femmes et deux hommes, accusés d'association des malfaiteurs, de non assistance à la personne en danger et surtout d'enlèvement d'enfants au courant de l'année 2019. Ce groupe de présumés kidnappeurs est opposé au ministère public. Ils auraient été auteurs et complices de l'enlèvement de 3 enfants en novembre 2019 dont une fillette qui avait été retrouvée morte 21 jours après son enlèvement.

Le chef de l'État Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo a déploré le fait que certains magistrats en charge des dossiers relatifs aux enquêtes judiciaires sur le programme de 100 jours soient l’objet de menaces et des manipulations. Félix Tshisekedi l'a fait savoir aux membres du gouvernement lors de la 23ème réunion du conseil des ministres qui s'est tenue le 28 février 2020 à la Cité de l'Union Africaine à Kinshasa.

Le vice-premier ministre, ministre de la justice et garde des sceaux appelle les magistrats à reprendre le chemin de leurs juridictions. Célestin Tunda Ya Kasende les exhorte à mettre fin à la grève en attendant que le gouvernement trouvent les moyens pour améliorer leurs conditions salariales.  Il a lancé cet appel ce samedi 22 février, à Kinshasa, à l'issue d'une séance de travail convoquée par le premier ministre Sylvestre, pour évaluer cette situation. 

Le vice-premier ministre de la Justice a donné injonction aux procureurs généraux près les Parquets de Kinshasa-Gombe et Kinshasa-Matete d’ouvrir une information judiciaire sur l’utilisation des fonds publics reçus pour les travaux de 100 jours en général, et des sauts-de-mouton en particulier.

Le chef de l'État Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo considère la prestation des serments des hauts magistrats, qu'il a récemment nommés, comme un tournant décisif dans l’instauration d’un État de droit et la lutte contre l’impunité. Le président de la République Démocratique du Congo l'a fait savoir aux membres du gouvernement le jeudi 20 février 2020 lors de la 22ème réunion du conseil des ministres qu'il a présidée à la Cité de l'Union Africaine à Kinshasa.

Les nouveaux hauts magistrats de la République ont prêté serment ce mercredi 19 février 2020, au Palais de la nation, devant le président de la République, Felix Tshisekedi.  Le chef de l'Etat a, en effet, reçu le serment de 6 magistrats sur les 7 qu'il a nommés, à savoir :  - Kikongo Mukuli Denis : président de la Cour de cassation ;   - Dominique Ntambwe :  premier président de la Cour de cassation ;  - Victor Mumba : procureur général prés la Cour de cassation ; - Octave Tela : procureur général prés le conseil d'État ;

Les hauts magistrats récemment nommés par le chef de l'État Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo vont prêter serment ce mercredi 19 février 2020 à Kinshasa, capitale de la République Démocratique du Congo. Cette cérémonie aura lieu à 13h dans la salle des congrès du Palais de la Nation (Gombe) et sera retransmise en direct sur la Radio Télévision Nationale Congolaise, (RTNC), à en croire la presse présidentielle. 

Le tribunal militaire garnison de Mbuji-Mayi au Kasaï Oriental, a ouvert, depuis vendredi 14 février 2020, le procès sur le meurtre de Garcia Kayembe, militant de l'Union pour la Démocratie et le Progrès Social (UDPS), tué lors de la campagne électorale de novembre 2018. Le prévenu Ambroise Kalombo Kabangu (un militaire) a comparu pour cette occasion. Il aurait d'après le ministère public, la partie civile et quelques témoins fait usage de son arme pour tuer ce jeune de l'UDPS.