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Déclaré, le 21 mars 2016 par la chambre de première instance III de la CPI, « coupable » au-delà de tout doute raisonnable de deux chefs de crimes contre l’humanité (meurtre et viol) et de trois chefs de crimes
de guerre (meurtre, viol et pillage), le chairman Jean-Pierre Bemba Gombo, ancien Vice-Président de la RDC et membre du Sénat actuel, connaîtra sa peine le mardi 21 juin prochain à 12h45, heure de Kinshasa.
Détenu à la Haye depuis le 3 juin 2008, le patron du MLC qui
caressait l’espoir de recouvrer la liberté, a vu les juges de la CPI
lui refuser la moindre circonstance atténuante lors du prononcé du
jugement, au motif qu’il faisait effectivement fonction de chef
militaire exerçant une autorité et un contrôle effectifs sur les
troupes dépêchées en République centrafricaine par le Mouvement de
libération du Congo lesquelles troupes se sont rendues coupables de
meurtres, viols et pillage. C’est sur cette base que la Procureure a
sollicité la peine la plus lourde à l’égard de Bemba. Celle-ci sera
prononcée le 21 juin 2016.
Selon les textes qui régissent la CPI, les juges de la chambre de
première instance III peuvent prononcer, une peine d’emprisonnement ne
pouvant excéder 30 ans. A cette peine, ils peuvent ajouter une amende
ou la confiscation des biens du Chairman, notamment ses avoirs acquis
directement ou indirectement après les crimes perpétrés par ses hommes
en Centrafrique.
Sauf cas de réclusion à perpétuité qui ne pourrait être prononcée que
si les juges estiment que le cas est d’une extrême gravité, le
jugement qui sera rendu mardi prochain tiendra compte des huit années
de détention déjà passées par Jean-Pierre Bemba dans les pavillons de
La Haye, car ces années sont déductibles de la peine d’emprisonnement.
Selon les informations communiquées par la CPI, la chambre de première
instance III qui prononcera la peine mardi prochain sera composée
essentiellement de trois juges dames, Sylvia Steiner ( Brésil),
présidente, assistée de Mmes Joyce Aluoch ( Kenya) et Kuniko Ozaki
(Japon).
Rappel des faits
Du 26 octobre 2002 au 15 mars 2003, Jean-Pierre Bemba avait dépêché
ses troupes en RCA à la demande du président Ange-Félix Patassé dont
le régime était menacé par une rébellion menée par François Bozizé.
Selon les éléments fournis par la défense du leader du MLC, ses
troupes étaient placées sous le commandement du chef d’état-major
général de l’armée centrafricaine. C’est donc en principe les
dirigeants centrafricains qui auraient dû répondre aux griefs
articulés contre Bemba. Une ligne de défense qui a été entièrement
rejetée par la Cour qui a maintenu ses certitudes relatives à une
responsabilité pleine et entière de JP.Bemba.
Ces certitudes ont abondamment alimentées par quelques ONG de
défense des Droits de l’Homme internationales présentes en
Centrafrique durant cette période trouble. Leurs enquêtes et rapports
ont lourdement chargé le Chairman et ses troupes. Et c’est sur base
des plaintes déposées par ces organisations et par certains sujets
centrafricains que l’ancien seigneur de guerre congolais a été arrêté
le 24 mai 2008 par les autorités belges et acheminé manu militari à la
Cour pénale internationale. Bien que le procès ait démarré le 22
novembre 2010, tout ce temps a été mis à profit pour entendre les
plaignants, auditionner les témoins et tous ceux qui pouvaient
enrichir l’instruction dans cette affaire.
J.R.T.