Justice

Le tribunal militaire de garnison de la Gombe (Kinshasa) a suspendu, jeudi 5 mai, les audiences sur le procès des anciens casques bleus congolais, accusés d’avoir violé des mineures en RCA. Il a levé cette option après que la défense a demandé la comparution personnelle des présumées victimes de viol et le rapport médical attestant qu’il y a eu réellement viol. Le ministère public n’a pas expressément déterminé l’âge de certaines victimes, affirme la défense. «A toutes les audiences publiques, il les a toujours qualifiées des victimes non autrement identifiées.

La RDC va bientôt adopter la loi de programmation des actions de la réforme de la justice. Son ministre de la Justice, Garde des Sceaux et Droits humains, Alexis Thambwe Mwamba l’a annoncé, mardi 3 mai, au cours d’une réunion avec les partenaires de son secteur, à Kinshasa. «Nous allons vers une loi de programmation qui est extrêmement importante qui va poser les critères des actions à mener à court, moyen et long terme.

Détention illégale et prolongée des leaders pro démocratie de Lutte pour le Changement Déçue par la justice congolaise, l’organisation Lutte pour le Changement (LUCHA) s’en remet aux mécanismes internationaux des droits de l’Homme pour plaider la cause de leurs membres détenus illégalement. C’est ainsi que cette structure a saisi les organes internationaux comme le Groupe de Travail de l’ONU sur les détentions arbitraires, pour dénoncer la répression dont font l’objet ses militants de la part des autorités politiques et judiciaires de la République Démocratique du C

Par exploit du greffier en chef de la Haute cour militaire, le colonel Jean Philippe Nkiama Mata, affiché sur les valves de cette haute juridiction, l’audience de l’affaire Auditeur général et ministère public contre le général de brigade Emery Goda Sukpa, son collègue Germain Katanga Simba, le colonel Mateso Nyinga, le lieutenant-colonel Masasi Drati, le capitaine Justin Ngole, et sieurs Floribert Ndjabu Ngabu et Mbodina Iribi Pitchou, tous poursuivis pour crime de guerre, crime contre l’humanité et participation à un mouvement insurrectionnel, reprend son cours normal, ce vendredi 6 mai 2016

L’ONG Journaliste en danger (JED) a recensé 15 cas de journalistes emprisonnés et une dizaine de médias réduit au silence, en l’espace de six mois. Son secrétaire général, Tshivis Tshivuadi a livré ces chiffres en marge de la journée internationale de la liberté de presse, célébrée le 3 mai de chaque année. Au cours de cette journée, placée sous le thème: «L’Accès à l’information et aux libertés fondamentales, votre droit», il a également relevé 41 cas d’attaques contre les journalistes au cours de cette période.

La RDC va bientôt adopter la loi de programmation des actions de la réforme de la justice. Son ministre de la Justice, Garde des Sceaux et Droits humains, Alexis Thambwe Mwamba l’a annoncé, mardi 3 mai, au cours d’une réunion avec les partenaires de son secteur, à Kinshasa. «Nous allons vers une loi de programmation qui est extrêmement importante qui va poser les critères des actions à mener à court, moyen et long terme.

L’ONGDH exige sa libération immédiate Dans un communiqué de presse rendu public hier dimanche 1er mai 2016, l’Association congolaise pour l’accès à la justice (ACAJ) dénonce la détention arbitraire de Vano Kiboko et exige sa libération sans condition, pour avoir purgé sa peine depuis le 29 avril 2016.

Arrêté  vendredi dans la nuit par les services de sécurité du Haut Katanga qui l’accusent notamment d’être l’auteur des tracts qui appelant la population au soulèvement populaire et de détention d’arme de guerre,  Huit  Mulongo Bampeta, ancien directeur de cabinet de Moïse Katumbi, a  été transféré  samedi 23 avril soir  à  l’auditorat militaire  garnison  de Lubumbashi. «On a arrêté le professeur Huit Mulongo, parce que Moïse Katumbi va parler [ce dimanche] à la Kenya», a affirmé l’ancien gouverneur de l’ex-Katanga.

La loi n° 09/001 du 29 janvier 2009 portant protection de l’Enfant en République Démocratique du Congo institue des tribunaux pour enfants auxquels sont attachés des comités de médiation, un mécanisme extrajudiciaire qui est une véritable innovation pour protéger les enfants en conflits avec la loi ayant commis des manquements qualifiés d’infractions bénins. La mediation vise à épargner les enfants d’une procédure judiciaire et à réduire le volume de travail des juges. Grace à la médiation, la famille, voire la communauté peut aussi participer à la résolution des conflits.

C’est à croire s’il existe encore une Constitution et des lois en RDC, pays indépendant depuis 1960. Parmi les victimes de l’intolérance politique érigée en mode gestion de la res pubilca, figure Gabriel Kyungu, président national de l‘UNAFEC. Ce leader politique membre du G7 est attendu ce week-end au parquet de Lubumbashi pour y être entendu. Cela au lendemain de la mise à sac des sièges de son parti à Kinshasa et Lubumbashi.