Justice

L’avocat du principal accusé Birocho Kossi Nzanzu « proposé à la peine de mort » dans le procès à Beni (Nord-Kivu) des assassins présumés du colonel Mamadou Ndala, a reproché lundi 10 novembre 2014 au Ministère public le fait de n’avoir « pas aidé la Cour à savoir qui a tué le colonel Mamadou », affirmant qu’« il n’y a aucun élément de preuve ». « Maître Augustin Chishambo réclame la comparution d'un agent de la Monusco, qui était cité par l'ancien chauffeur du colonel Mamadou Ndala de l'avoir amené sur le lieu du crime, et sollicite que les survivants de cet attentat comparaissent à la Co

(KINSHASA)- Le député Valentin Senga, passé à tabac lundi par ses collègues députés de la Province Orientale pour avoir annoncé le retrait de 18 signatures lors de l’examen de la motion de défiance contre le ministre de l’Industrie-Rémy Musungayi, a menacé mardi de saisir la justice contre les auteurs de cet acte ignominieux. ‘‘Je ne peux pas tout dire à ce stade mais je crois que les faits sont suffisamment graves pour que nous puissions d’abord les soumettre à l’assemblée nationale. Ensuite, je me réserve le droit de saisir la justice’’, a indiqué l’ex-Mlc, Valentin Senga.

Réagissant au comportement affiché par certains magistrats. Dans un communiqué de presse publié le 6 novembre dernier et signé par son président, Sultan Kayumba N’kudi, et son secrétaire général, Alphonse Kiwi Kilonda, le Syndicat de la magistrature du Congo (Symco) désapprouve la démarche amorcée par certains magistrats pour présenter leurs revendications. Ce Syndicat rappelle que » la rue et la presse ne sauraient pas être des voies appropriées pour canaliser les revendications des magistrats, bien que légitimes « . Le Symco rappelle que la question relative au traitement des magistrats a f

Le mouvement de grève spontané déclenché par les magistrats commence à prendre une dimension inquiétante au regard de nouvelles en provenance de Bunia, chef-lieu du district de l’Ituri, en province Orientale. D’après une source locale, hier lundi 10 novembre 2014, à Bunia, le Procureur de la République, Bafoa Liatshi, et le président du Tribunal de Grande Instance, Fali Alphonse Wonga, ont ordonné à leurs gardes de corps de tirer sur les magistrats grévistes qui manifestaient hier matin. Des témoins indiquent que le magistrat Grewisse Musafari du Parquet de la République près le tribunal de gr

Le Conseil de sécurité a élu ou réélu jeudi dernier simultanément avec l’Assemblée générale, quatre juges de la Cour internationale de justice (CIJ) pour un mandat de neuf ans, à compter du 6 février 2015, et s’est réuni à nouveau le vendredi pour élire un cinquième juge. Le Conseil a élu James Richard Crawford (Australie) par 12 voix, Kirill Gevorgian (Fédération de Russie) par 15 voix, et réélu Mohamed Bennouna (Maroc) et Joan E.

Récusé pour absence d’impartialité Pour absence d’impartialité dans le chef des juges du tribunal de paix de Ngaliema (tripaix), Serges Paras, sujet belge de son état, a saisi sous le RP 022/014, le Tribunal de Grande instance de Gombe. Il sollicite de ce tribunal le renvoie de juridiction pour suspicion légitime. Il est en conflit avec Mme Dodo Nzita. Les deux partenaires se querellent les quote- parts d’une société de la place. Leurs activités commerciales n’ont pas marché, raison pour laquelle ils sont devant la justice.

L’ACAJ écrit à Matata pour obtenir l’amélioration des conditions socio-professionnelles des magistrats qui ont déclenché un mouvement de grève illimité pour revendiquer le paiement de 1600 Usd. Cette exigence se conforme à l’accord signé entre les syndicats et le gouvernement en date du 17 septembre 2011.

L’aide de camp du colonel Mamadou Ndala, l’ancien cameraman Moussa Banza Bob, et le garde de corps Safari Bangamwabo pourraient encourir une peine de servitude pénale de 2 à 20 ans suite au réquisitoire du Ministère public dans le procès des assassins de l’ancien commandant de l’Unité de réaction rapide (URR) des Forces armées de la RD Congo, tué le 2 janvier 2014 à Ngadi, à près de 10 km de la ville de Beni (Nord-Kivu). « Dans le réquisitoire du Ministère public représenté par le général Timothée Mukutu, Avocat général des FARDC, prononcé le vendredi 7 novembre 2014, il ressort quelques

Deux manifestations de magistrats ont été dispersées par la police à coups de tirs à l’arme à feu lundi 10 novembre, d’abord devant la prison centrale de Bunia, en Ituri (Province Orientale), puis devant le palais de justice de la même cité. Un manifestant a été blessé. Les grévistes accusent le procureur de la République et le président du Tribunal de grande instance d’avoir ordonné aux policiers commis à leurs gardes de tirer. De leur côté, les autorités incriminées accusent les magistrats d’avoir tenté d’empêcher leurs collègues non favorables à la grève de travailler.

Après sa visite dans la Province Orientale et à Beni au Nord-Kivu, le président de la République, chef de l’Etat, commandant suprême des forces armées de la République Démocratique du Congo Joseph Kabila a convoqué ce lundi 03 novembre 2014 à 10 heures une réunion extraordinaire du conseil supérieur de la défense, regroupant autour de lui : Son Excellence Monsieur le premier ministre, Augustin Matata Ponyo, chef du gouvernement ; Son Excellence Monsieur le vice- premier ministre, ministre de la Défense Nationale et des anciens combattants, Alexandre Luba Ntambo Son Excellence Monsieur le mini