Justice

Freedom for journalist (FFJ), association de défense et de promotion de la liberté, de la presse a documenté, pour l’année 2014, 235 cas d’atteinte au droit d’informer et d’être informé en République Démocratique du Congo.

Sur les 338 députés qui avaient pris part au vote, 334 l’ont approuvé contre 3 députés et une abstention.

Le Tribunal militaire de garnison de Bukavu (Sud-Kiv) a condamné vendredi 21 novembre le sergent-major du 10012ème bataillon à 14 ans de servitude pénale principale pour viol sur une mineure.

Dans un message samedi 22 novembre, le vice-gouverneur du Nord-Kivu, Feller Lutahichirwa, a condamné le massacre jeudi dernier de la population civile par des présumés rebelles ougandais de l’ADF dans le secteur de Masulu-Kwede, non loin de Mavivi, dans le territoire de Beni.

Visé dans le rapport de l’ONG américaine Human Right Watch à propos de violations de droits de l’homme qui auraient entachées l’opération contre la criminalité urbaine dénommée Likofi, le chef de la police à Kinshasa, le général Célestin Kanyama, dit ne pas avoir besoin de «se lancer dans une distraction». Refusant de s’étendre sur le sujet, le commissaire provincial de la police à Kinshasa a expliqué que l’essentiel, pour lui, c’est de sécuriser la population kinoise. «A ce stade, il n’y a pas de commentaires.

Pour avoir résilié abusivement le contrat de bail conclu avec Lundula, pilote de son état, le Secrétariat général à l’Urbanisme et Habitat est assigné au Tribunal de grande instance de la Gombe, sous le RC 109.831. L’audience publique de cette cause est passée le 19 novembre 2014, et le jugement va intervenir dans le délai légal.             Au cours du débat houleux que cette affaire a suscité, les avocats de Lundula ont fait savoir que leur client est pilote.

Après la publication d’un Rapport accablant par l’Ong américaine Human Right Watch contre le gouvernement à propos de l’Opération anti-banditisme dénommé « Likofi », c’est une autre épée de Damoclès qui pèse désormais sur la tête des autorités rd-congolaises qui peuvent faire l’objet des poursuites devant la Cour Pénale Internationale pour crimes contre l’humanité. Malgré l’expulsion récente de la RDC de Scott Campbell, Responsable des droits humains au sein de la Monusco, l’étau continue à se resserrer sur les autorités rd-congolaises avec Richard Muyej Mangenz Mans en tête, en sa qualité de

Le président Joseph Kabila Kabange a nommé mercredi 19 novembre 2014 le Procureur général près la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo (RDC), Emmanuel Minga Nyamakweng, ainsi que 2 Premiers Avocats généraux et 3 Avocats généraux. L’ordonnance n°014/070 du 19 novembre 2014 portant nomination du Procureur général près la Cour constitutionnelle et l’ordonnance n°14/071 du 19 novembre 2014 portant nomination des Premiers avocats généraux et des avocats généraux près la Cour constitutionnelle ont été prises « sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, vu les

La police nationale congolaise (PNC) a présenté jeudi 20 novembre au terrain Mokali Siwambaza dans la commune de Kimbanseke cinq groupes de délinquants arrêtés ces derniers jours à Kinshasa. Il s’agit d’un total de vingt jeunes, dont une femme, des policiers et militaires accusés de divers crimes dans la ville. Les prévenus sont accusés d’avoir récemment commis des crimes comprenant extorsions, vols, viols et meurtres essentiellement dans le district de la Tshangu. Ils ont été présentés lors d’une parade par le patron de la police de la capitale, le général Célestin Kanyama.