Justice

L’Association Congolaise pour l’Accès à la Justice (ACAJ), la Ligue contre la Fraude et la Corruption (LICOF), l’ASBL Justicia ainsi que d’autres organisations spécialisées dans la promotion et la défense des droits de l’homme en RDC, sont vivement inquiètes au sujet des violations massives des droits de l’homme en RDC, particulièrement à Kinshasa et au Katanga.

Pour résiliation abusive de son contrat de travail par son ancien employeur, la SCTP (Société Commerciale des Transports et Ports, ex-Onatra), Georges Bongonda a saisi la Cour d’appel de la Gombe. Le dossier a été examiné sous le RTA 6915.

L’affaire Vano Kalembe Kiboko continue à préoccuper une bonne partie de l’opinion. D’abord parce que le concerné préside l’association socioculturelle " Lwanzo Lwa Mikuba ". Cette association comprend des Basanga fortement implantés à Kolwezi, Likasi, et dans d’autres villes de la province du Katanga dans des proportions jugées non négligeables. Mais aussi parce qu’en tant qu’acteur politique, d’ailleurs ancien membre du PPRD, on lui reprocherait principalement de s’être prononcé contre la révision constitutionnelle.

Lors de son discours prononcé le 15 décembre 2014 sur l’état de la nation devant les deux chambres du parlement réunies en Congrès, le Chef de l’Etat a évoqué nombreuses choses liées à l’actualité, notamment la création de la Compagnie nationale d’aviation dénommée "Congo Airways".

Entreprises publiques L’ANEP écrit au CSAC pour protester

Mutombo Matunga et ses frères se disputent 5 hectares de terre avec Nyengele du côté de la Nsele. Mutombo et consorts qui se considèrent comme les seuls co-propriétaires de ces terres méconnaissent le contrat de vente conclu entre Nyengele et Ilunga en 2004. Ayant relevé appel et formé opposition après avoir été débouté à la Cour d’Appel de Matete, Nyengele, demandeur principal dans ce conflit, est retourné au Tribunal de Grande Instance de Ndjili pour que cette affaire enrôlée sous RC 21490 soit examinée de nouveau. L’audience a eu lieu hier lundi 12 janvier 2014.

Directeur général de la compagnie aérienne Kivu Airways, Prosper Nestor Yemba est en détention à la prison centrale de Makala, depuis mars 2014, pour une affaire de transport aérien des marchandises de GTM. Malheureusement, le contrat que ces deux sociétés signeront ne sera pas exécuté, indépendamment du transporteur.

L’association culturelle “Lwanzo Lwa Mikuba” plaide pour la libération de l’ancien député national, Vano Kalembe Kiboko, détenu depuis deux semaines à la prison centrale de Makala. Le rapporteur de la Commission de suivi de cette structure, Denis Kabange, a sollicité cette libération, samedi 10 janvier, au cours d’un point de presse à Kinshasa. Il a même sollicité l’implication du chef de l’Etat pour la libération de Vano Kiboko en vue de favoriser la cohésion nationale.

En inculpant hier jeudi 8 janvier 2014, Paul Mwilambwe, principal suspect dans le double assassinat de l’activiste des droits de l’homme, Floribert Chebeya, et de son chauffeur, Fidèle Bazana, la Justice sénégalaise vient de relancer un procès enlisé dans d’inextricables procédures en RDC depuis juin 2010 date où les deux infortunés avaient été trouvés morts après qu’ils aient répondu à une convocation de la Police. L’inculpation du major Paul Mwilambwe, officier de la police rd-congolaise, a été suivie immédiatement de son placement sous contrôle judiciaire à Dakar.

L’article 151 de la Constitution qui régit notre pays dispose « le pouvoir exécutif ne peut donner d’injonction au juge dans l’exercice de sa juridiction, ni statuer sur les différends, ni entraver le cours de la Justice, ni s’opposer l’exécution d’une décision de justice. Le pouvoir législatif ne peut ni statuer sur des différends juridictionnels, ni modifier une décision de justice, ni s’opposer à son exécution. Toute loi dont l’objectif est manifestement de fournir une solution à un procès en cours est nulle et de nul effet ».