Justice

L’invitation N°1114/ D. 023/36054/PGR/AK/2015 du 4 mars dernier, émanant du Parquet général, invite le président des Forces novatrices pour l’union et la solidarité (FONUS)à se présenter ce vendredi 6 mars à l’office du Procureur général de la République aux fins de confirmer sa plainte contre le président Joseph Kabila.

Le mercredi 4 Mars dernier, la première audience de l’activiste des droits de l’homme, Christopher Ngoyi Mutamba a eu lieu à la prison centrale de Makala, après que le parquet ait fait fixer son affaires devant le Tribunal de Grande Instance de Matete ; sous RP 4966.Christopher Ngoyi n’ayant pas été notifié de cette date d’audience, c’est-à- dire dans le délai de la loi, le Tribunal s’est déclaré non saisi à son égard et a renvoyé l’affaire au 18 mars, pour régulariser la procédure.

Joseph Olenghankoy, président des Fonus (Forces Novatrices pour l’Union et la Solidarité), est invité à se présenter ce vendredi 06 mars 2015, à 10 heures 30, au cabinet du Procureur Général de la République, sis au 2me niveau du building INSS, dans la commune de la Gombe.

(KINSHASA)- Après des audiences marathon, le ministère public a requis jeudi 20 ans de prison ferme contre l’artiste comédien, Fiston Mafinga mieux connu sous le sobriquet de saï saï et au payement des dommages et intérêts de l’ordre d’un million de Franc congolais. De son coté, la partie civile a demandé 100 mille dollars pour les préjudices causés à la fille violée. En réaction, la défense a rejeté en bloc l’aavis de l’organe de la loi et la demande de la partie civile estimant qu’il n’y avait pas des preuves sur le prétendu viol.

Certains observateurs redoutent la présence des bandits de grand chemin parmi ces amnistiés, que les vrais condamnés pour infractions politiques ou pour délits d’opinions soient totalement absents du lot… Au moment où l’opinion nationale et internationale attendait la publication d’une liste claire de personnes amnistiées indiquant avec précision les catégories respectives aux quelles celles-ci appartenaient le jour de leur jugement définitif ainsi que le lieu de leur détention, le ministre en charge de la justice Alexis Thambwe Mwamba vient de publier une liste de 230 personnes qui laisse pe

Capturé parmi la centaine de prisonniers de l’opération « Sokola II », déclenchée le 27 janvier 2015 en vue du désarmement forcé des FDLR (Forces démocratiques pour la libération du Rwanda), un officier de cette force négative rwandaise basée dans l’Est de la RDC depuis la chute du régime de Juvénal Habyarimana en avril 1994, se montre farouchement opposé au retour dans son pays d’origine, sans conditions.

Devant le Tribunal de commerce de Kinshasa-Gombe, le couple Mpanu-Mpanu est opposé à l’un de ses locataires, la société « Salut Congo », qui exploite un casino dans son immeuble.

Une querelle autour de la parcelle située sur l’avenue Lwango au numéro 138, quartier Makelele, dans la commune Bandalungwa, oppose deux sœurs d’une même mère au Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/ Kalamu.

La Cour pénale internationale (CPI) va amorcer dans six mois le processus d’indemnisation des victimes dans l’affaire qui opposait, jusque-là, le procureur contre Thomas Lubanga, ancien milicien congolais. La Chambre d’appel de la CPI l’a decidé mardi 3 mars au cours d’une audience publique à La Haye.

Selon la Constitution du 18 février 2006, le pouvoir judiciaire congolais comprend trois « hautes cours », à savoir la Cour Constitutionnelle, la Cour de Cassation, le Conseil d’Etat, chacune avec des attributions clairement définies. En attendant la nomination de ses membres et leur installation, c’est la Cour Suprême de Justice qui faisait office de Cour Constitutionnelle.