Justice

L’officier du ministère public a requis deux ans de servitude pénale principale(SPP) contre Clément Motuta, accusé de stellionat. Ce réquisitoire a été prononcé au cours de l’audience publique qui s’est tenue le lundi 2 mars 2015 devant le tribunal de paix de Matete, siégeant en matière pénale au 1er degré sous le RP 29378.

Les avocats de Mme Chantal Muzito affirment avoir déposé une plainte contre inconnu auprès du parquet  du Roi à Bruxelles, en Belgique. Me Tshibangu Kalala a affirmé dimanche 1er mars à Radio Okapi que sa cliente, épouse de l’ancien Premier ministre Adolphe Muzito, voudrait savoir qui l’a exactement citée dans une affaire de corruption dont M. Serge Kubla, bourgmestre honoraire de la commune de Waterloo dans la capitale belge, est impliqué. «Ma cliente Chantal Ngalula Muzito a été citée dans cette affaire comme ayant reçu 20 000 euros.

Matthieu Ngudjolo, ancien chef du Front des Nationalistes et Intégrationnistes ou FNI ayant opéré entre 2002 et 2003 en Ituri, a été enfin acquitté définitivement en appel par la Cour Pénale Internationale. C’est ce qui ressort de la décision prise à l’issue de l’audience intervenue le vendredi 27 février 2015 à la Haye.

Devant le Tribunal de commerce de Kinshasa-Gombe, Makela Mansoni, professeur d’université et architecte exerçant depuis plus de 30 ans, est en procès contre l’Université Catholique du Congo (UCC). Le conflit porte sur la résiliation abusive d’un contrat datant de 2011 et relatif à la construction de 7 bâtiments en faveur de l’Université.

Les avocats de Mme Chantal Muzito affirment avoir déposé une plainte contre inconnu auprès du parquet du Roi à Bruxelles, en Belgique. Me Tshibangu Kalala a affirmé dimanche 1er mars à Radio Okapi que sa cliente, épouse de l’ancien Premier ministre Adolphe Muzito, voudrait savoir qui l’a exactement citée dans une affaire de corruption dont M. Serge Kubla, bourgmestre honoraire de la commune de Waterloo dans la capitale belge, est impliqué. «Ma cliente Chantal Ngalula Muzito a été citée dans cette affaire comme ayant reçu 20 000 euros.

La Société civile de l’Ituri invite les députés nationaux et sénateurs d’enquêter sur la disparition des motos et véhicules de la Police nationale congolaise (PNC) dans ce district de la Province Orientale.

(La Nouvelle Tribune) A malin-malin et demie pour deux magistrats en République démocratique du Congo (Rdc). Nsenga Yoto et Bafe Bokwa, tous deux magistrats du parquet près du tribunal de la grande instance de Lubumbashi, sont depuis ce jeudi déposés à la prison centrale de la Kasapa à Lubumbashi. Ils sont arrêtés pour cause d’escroquerie d’une justiciable à qui ils ont extorquée la somme de 4000 dollars. Les deux magistrats en question se sont  présentés à leur victime comme  procureur et avocat général près de la Cour d’Appel et ont promis lui faire gagner un procès.

Dans son arrêté n°007/ CAB/MIN J&DH/2015 du 18 février 2015, le ministre de la Justice et Droits humains, Alexis Tambwe Muamba, a rétabli le colonel Thaddée Kabisa Emihenkos en qualité de Directeur chef d’Etablissement de la Prison centrale de Makala (Pcm), ainsi que son adjoint, le capitaine Gédéon Kayombo Wa Kahumba, tous deux pénitentiaires de formation, quatre mois après leur révocation. La cérémonie officielle de remise et reprise a eu lieu mercredi 25 février 2015 à la prison centrale de Makala, en présence de plusieurs personnalités du ministère de la Justice ainsi que des agents e

Au cours de l’audience publique lui accordée par le tribunal de Grande Instance de Matete, le jeudi 26 février 2015, Mubadi Nsapu, assisté de ses conseils sous le RPA 2586, a interjeté appel pour dénoncer un jugement lui déniant la qualité d’initier une action judiciaire contre Muyaya Mvita. En effet, au premier degré, Mubadi Nsapu a traduit en justice Muyaya Mvita et consorts pour faux en écriture et usage de faux.

Aujourd’hui jeudi 26 février 2015, le Tribunal de grande instance de Gombe va tenir une audience foraine à la Prison Centrale de Makala. C’est pour examiner l’affaire inscrite sous RP 23.250, qui oppose le ministère public à l’artiste comédien Mafinga Sese Fiston alias Sai Sai, accusé de viol sur mineure. En clair, le tribunal de céans va procéder à l’examen du rapport de la contre-expertise médicale de la victime ainsi que les relevés de ses appels téléphoniques.