Justice

jeu 12/05/2016 - 08:23
Il se tient ce jour à Londres, une rencontre organisée par le Premier ministre britannique David Cameron, réunissant environ 40 pays pour discuter d’un défi mondial majeur à relever - la corruption. Le Sommet de Londres sur la lutte contre la corruption sera le premier événement mondial, organisé au niveau des Chefs de gouvernements. Cette rencontre vise à renforcer la lutte internationale afin d’exposer, de punir et de chasser la corruption dans tous les milieux.
jeu 12/05/2016 - 08:22
Le président du Conseil supérieur de la Magistrature, Benoit Lwamba Bindu, a pris une décision d’organisation judiciaire portant affectation des magistrats civils du siège. Ces hommes de droit, dont les noms repris ci-dessous, sont désormais fixés sur leur ressort d’activité et peuvent déjà se préparer à assumer leurs nouvelles fonctions. DECISION D’ORGANISATION JUDICIAIRE N° 55/CSM/P/2016 DU 09/05/2016 PORTANT AFFECTATION DES MAGISTRATS CIVILS DU SIEGELe Président de la Cour Constitutionnelle, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature ;
jeu 12/05/2016 - 08:09
Le procureur de la République près le tribunal de grande instance d’Isiro (Haut-Uélé), Charles-Benjamin Tapale, a annoncé mardi 10 mai dans un communiqué la possibilité de fermer des tribunaux de paix à cause du manque de magistrats. Un maque de magistrats qui, selon lui, occasionne cause aussi le ralentissement des activités au Tribunal de grande instance d’Isiro. Charles-Benjamin Tapale indique que sur les huit magistrats en fonction dans la province du Haut-Uélé, deux seulement sont restés sur place.
mer 11/05/2016 - 11:44
Eric Dupond Moretti a accepté de rejoindre l’équipe de la défense du chairman du TP Mazembe, composée, entre autres, de Me Azarias Ruberwa, Me Georges Kapiamba, ainsi que du bâtonnier Shesha Eric Dupond Moretti, l’un des avocats pénalistes français les plus réputés, a accepté, hier mardi 10 mai 2016 de rejoindre la défense de l’opposant Moïse Katumbi, soupçonné de recruter des mercenaires américains et sud-africains pour déstabiliser les institutions en place en République démocratique du Congo. Accusations rejetées en bloc par le présiden
mar 10/05/2016 - 08:20
Plus de mille dossiers judiciaires attendent d’être traités au Tribunal de grande instance de Buta, chef-lieu du Bas-Uélé.
lun 09/05/2016 - 11:34
  Moise Katumbi se fait escorter par une foule impressionnante en arrivant au parquet près la cour d’appel de Lubumbashi. Malgré les rumeurs sur un avion qui serait immobilisé au tarmac de la Luano pour le transférer à Kinshasa après son audition, le patron du TP mazembe a décidé de se rendre pour montrer qu’il est prêt à en découdre avec le président Kabila. Comme promis, il s’est présenté au parquet accompagné de sa femme, ses camarades de G7 et AR et plusieurs autres personnes venues le soutenir. Des barricades de la police ont sauté à l’arrivée du candidat AR-G7 à la présidentielle.
lun 09/05/2016 - 11:32
  L’ex-gouverneur du Katanga, Moise Katumbi arrivé il y quelques minutes au parquet près la cour d’appel de Lubumbashi, attend toujours les magistrats devant l’entendre. Des avocats chevronnés vont l’assister. Ils sont venus de divers horizons. De Kinshasa, il y a Me Joseph Mukendi wa Mulumba connu pour sa défense dans le dossier des opposants harcelés par le régime. On l’a vu au procès Kamerhe, Mukonkole et autres. Il y a aussi Me Azarias Ruberwa, ancien-vice président de la république mais qui, après ses fonctions politiques, a repris son métier d’avocat.
lun 09/05/2016 - 10:16
Après une première « invitation » à laquelle Moïse Katumbi n’a pas répondu le samedi 07 mai 2016, au motif qu’elle ne lui était pas parvenue, le Parquet général près la Cour d’Appel de Lubumbashi a fait déposer en sa résidence, le même jour, par le biais d’un huissier de justice, un mandat de comparution. Bien que l’un des vigiles de l’intéressé ait refusé de signer la copie ramenée au Parquet général, cette juridiction considère que le destinataire a été atteint.
lun 09/05/2016 - 08:52
  Le numéro 2 des Forces Démocratiques pour la Libération du Rwanda, Léopold Mujyambere arrêté lundi à Goma, chef-lieu de la province du Nord-Kivu, a été transféré à Kinshasa où il devra être entendu avant son transfèrement à Kigali. Le gouvernement a salué cette arrestation. Arrestation qui a eu lieu dans des circonstances fortuites lors d’un contrôle de routine au port de Goma, a indiqué Lambert Mende, le ministre de la communication et médias. La justice congolaise aurait déjà entamé la procédure de transfèrement au Rwanda.
lun 09/05/2016 - 08:49
L’ancien gouverneur de l’ex-Katanga, Moise Katumbi mis en cause dans l’affaire de recrutement des mercenaires, va comparaitre lundi  à l’office du parquet  général de Lubumbashi. Ses avocats se sont entretenus samedi avec l’officier du ministère public en charge du dossier. La convocation a été remise officiellement à ses avocats après un entretien avec l’avocat général de la république, a indiqué une source judicaire.  L’un de ses avocats, Me Mumba Gama a confirmé que le mandat de comparution de leur client, Moise Katumbi Chapwe leur a été remise.