Justice

Le Parquet de grande instance de Kinshasa/Gombe a, ce mardi 23 juin 2020, émis un avis de recherche contre Jeannot Muhima, résidant sur l'avenue Galilée numéro 4 dans la Commune de Ngaliema, actuellement en fuite.  À cet effet, le substitut du procureur Yves Mwepu Ilunga qui a signé ce document, demande au commissaire provincial de la police de mener des recherches pour le retrouver, l'appréhender et l'acheminer sous escorte au Parquet de grande instance de Kinshasa/Gombe. 

  Le gouverneurJean-Claude Mabenze Gbey Benz a, dans une correspondance adressée au premier président de la cour constitutionnelle et du conseil supérieur de la magistrature dont une copie est parvenue à 7SUR7.CD ce mardi 23 juin 2020, appelé à ''des sanctions exemplaires'' contre les magistrats ''qui ternissent l'image de la justice'' dans la province du Sud-Ubangi.

Dans son jugement rendu ce mardi 23 juin 2020, la Cour d'appel de Kinshasa/Gombe a condamné à 3 ans des travaux forcés les directeurs généraux du Fonds National d'Entretien Routier (FONER), Fulgence Bamaros et de l'Office des Voiries et Drainage (OVD), Benjamin Wenga pour détournement des fonds publics dans le cadre du procès dit des "100 jours." Ils sont reconnus coupables de la surfacturation à hauteur de 66 millions $ des travaux de réhabilitation de 32,5 km des routes dans les villes de Goma et Bukavu. 

L'Union pour la Nation Congolaise (UNC) a, dans une déclaration dimanche 21 juin 2020, fustigé la condamnation de son leader Vital Kamerhe par la justice de la République Démocratique du Congo dans le cadre du procès dit de "100 jours". Cette formation politique, membre de la coalition Cap pour le Changement (CACH), dénonce le caractère inique du jugement final rendu par le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe. Pour le parti cher à Vital Kamerhe, les 4 irrégularités suivantes caractérisent ce jugement "inique" :

L'homme d'affaires Congolais et collectionneur d'œuvres d'art, Sindika Dokolo, a, à son tour, réagi au verdict final du Tribunal de grande Instance de Kinshasa/Gombe tombé samedi dernier au sujet du procès dit de "100 jours". Pour Sindika Dokolo, la justice de la République Démocratique du Congo s'est montrée sévère envers le directeur de cabinet du chef de l'État, Vital Kamerhe. "La justice a été sévère avec Vital Kamerhe. La sanction quant à l'argent publique était une promesse du CACH (Cap pour le Changement ndlr)", a-t-il indiqué ce dimanche 21 juin 2020 via Twitter. 

Les mouvements citoyens Lutte pour le Changement (LUCHA) et ECCHA se sont dits "satisfaits" du verdict rendu, le samedi 20 juin 2020 dans le procès 100 jours au sujet des maisons préfabriquées. Pour la LUCHA, "les juges ont conduit les audiences d’une manière équitable en respectant les droits des parties" et c'est un acte qui augure une voie d’une justice qui veut réconcilier le peuple avec son histoire politique.

Le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe a établi ce samedi 20 juin 2020 à charge des prévenus Vital Kamerhe et Jeannot Muhima, l'infraction de détournement des deniers publics de la somme de 1.154.800 USD. En conséquence, le Tribunal a condamné le directeur de cabinet du chef de l'État et le chargé de l'import-export de la présidence, chacun à 2 ans des travaux forces et prononcé en outre contre tous deux : - L’interdiction pour 5 ans après l’exécution de la peine, du droit de vote et du droit d’éligibilité ;

Le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe a condamné ce jeudi 20 juin 2020, le directeur de cabinet du chef de l'État à 15 ans de prison pour l'infraction de corruption. En outre, le Tribunal contraint Vital Kamerhe à payer une amende de 1.000.000.000 de Francs Congolais. Pour rappel, le président de l'Union pour la Nation Congolaise a écopé, avec Samih Jammal, de 20 ans des travaux forcés. Vital Kamerhe a été aussi frappé par l'inéligibilité. Jephté Kitsita

Le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe a rendu son verdict dans le procès 100 jours ce samedi 20 juin 2020. Parmi les décisions prises par le Tribunal, figure notamment la confiscation des fonds contenus dans les comptes de Hamida Shatur, Soraya Mpiana et Daniel Shangalume. Le Tribunal a également ordonné la saisine des biens immobiliers appartenant aux proches du directeur de cabinet du chef de l'État, dont Daniel Shangalume dit Massaro, acquis avec "les fonds détournés". Jephté Kitsita 

Le verdict final du procès 100 jours tant attendu en République Démocratique du Congo est finalement tombé ce samedi 20 juin 2020.  Le directeur de cabinet du chef de l'État Vital Kamerhe et Samih Jammal ont été condamnés à 20 ans des travaux forcés par le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe, pour le détournement de 48 millions USD. Pour Vital Kamerhe, le cumul des travaux forcés est de 32 ans. Il écope également de 10 ans d'inéligibilité.