Joseph Kabila a été condamné à la peine de mort, ce mardi 30 septembre 2025, par la Haute Cour militaire. La plus haute juridiction militaire du pays a déclaré établies à sa charge les infractions de crime de guerre par homicide intentionnel ou meurtre, de crime de guerre par viol, de crime de guerre par torture, de crime de guerre par attaques contre les biens protégés, d’apologie ou propagande des crimes de guerre, de trahison, de complot et d’organisation d’un mouvement insurrectionnel.
Ainsi, la Haute Cour militaire a condamné Joseph Kabila à la peine de mort pour homicide intentionnel ou meurtre, crime de guerre par viol, crime de guerre par torture, crime de guerre par attaques contre les biens protégés, apologie ou propagande des crimes de guerre, trahison, organisation d’un mouvement insurrectionnel, et à 15 ans de servitude pénale principale pour complot.
Faisant application de l’article 7 du Code pénal militaire, la plus haute juridiction militaire de la RDC a retenu la peine la plus lourde, soit la peine de mort. La Haute Cour militaire a reconnu Joseph Kabila coupable des actes commis par la coalition AFC/M23, en participation criminelle.
S’agissant de la réparation civile, la Haute Cour militaire a condamné Joseph Kabila à payer à la République démocratique du Congo des dommages et intérêts évalués à 29 milliards USD.
« Statuant sur les actions civiles, la Haute Cour militaire déclare les actions de l’ONG Défense des victimes de crime sans frontière (VCSF) et de l’ASBL Actions d’accompagnement des veuves, orphelins victimes de guerre (AVOVIG) irrecevables. Dit l’action civile de la province de l’Ituri recevable, mais non fondée. Dit les actions des parties civiles, à savoir la RDC et les provinces du Nord et du Sud-Kivu, recevables et fondées. En conséquence, condamne le prévenu au paiement des dommages et intérêts fixés de la manière suivante : 29 milliards USD à la partie civile RDC, répartis comme suit : pour le préjudice moral, 5 milliards USD ; pour le préjudice écologique, 5 milliards USD ; pour le manque à gagner, 5 milliards USD ; pour les dépenses engagées pour la défense, 9 milliards USD ; pour les destructions d’écoles et autres infrastructures, 5 milliards USD », a affirmé le premier président de la Haute Cour militaire.
Aux provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu, la Haute Cour militaire a ordonné à Joseph Kabila de payer à chacune 2 milliards USD de dommages et intérêts.
« Condamne également le prévenu au paiement des dommages et intérêts fixés à 2 milliards USD à la province du Nord-Kivu pour tous les préjudices subis, et à 2 milliards USD à la province du Sud-Kivu pour les mêmes préjudices. La Haute Cour condamne par ailleurs Joseph Kabila au paiement des frais d’instance, à tarifer par le greffier, payables dans un délai de 15 jours, ou à 6 mois de contrainte par corps en cas de non-paiement dans le délai imparti, et ordonne son arrestation immédiate », a souligné le président de cette juridiction.
Absent à toutes les audiences, Joseph Kabila a été condamné par défaut. En conséquence, cet arrêt n’est pas susceptible d’appel. Toutefois, lorsqu’un jugement ou un arrêt est rendu par défaut — c’est-à-dire en l’absence de l’accusé régulièrement cité mais non comparant —, la loi prévoit la voie de l’opposition.
Cette voie permet au condamné défaillant de demander que l’affaire soit rejugée contradictoirement devant la même juridiction. Le condamné défaillant dispose généralement de 15 jours à partir de la notification de l’arrêt ou de son arrestation pour introduire opposition (Code judiciaire militaire de la RDC, art. 151 et suivants).
Si l’opposition n’est pas exercée, l’arrêt par défaut devient définitif et exécutoire. Le condamné perd alors cette possibilité de recours ordinaire.
Notons que la Haute Cour militaire a par ailleurs prononcé l’arrestation immédiate de Joseph Kabila. Il appartiendra dès lors à l’Auditorat général de faire exécuter cette sentence, en cherchant à appréhender Joseph Kabila partout où il sera trouvé sur le territoire national.
Dans le cas où il se trouverait dans un pays entretenant des coopérations judiciaires avec la RDC, Joseph Kabila serait arrêté et transféré sur le territoire national pour purger sa peine.
Ce procès restera dans les annales de l’histoire en raison de son caractère inédit. Il servira aussi de cas d’école pour la jurisprudence africaine, car, depuis l’accession de la RDC à l’indépendance en 1960, c’est la première fois qu’un chef de l’État est traduit devant la justice.
ODN