Des experts invitent le chef de l’Etat congolais à renvoyer cet arsenal juridique à l’Assemblée nationale pour la seconde lecture
Des experts se sont retrouvés le lundi 28 décembre 2015 dans la salle de réunions de l’Eglise du Christ du Congo(ECC), à Gombe, pour faire une analyse critique du projet de loi de mise en œuvre du Statut de Rome adopté par les députés et dont ces derniers attendent la promulgation par le Chef de l’Etat.
Selon leurs analyses, ce projet de loi contient plusieurs couacs. Ce qui pousse les experts à demander au chef de l’Etat de renvoyer cet arsenal juridique à l’Assemblée nationale pour une seconde lecture.
Cet atelier d’experts a été organisé par la Coalition nationale pour la Cour Pénale Internationale (CN-CPI/RDC) et l’Action Mondiale des Parlementaires(PGA) avec l’appui de la Fondation OSSISA, dans le but de mettre autour d’une table les délégués de la société civile militant contre l’impunité d’analyser ce projet de loi avant sa promulgation par le chef de l’Etat.
La promulgation de cette loi par le Chef de l’Etat sera une bonne chose et permettra à la justice congolaise de s’adapter au stand international concernant la lutte contre l’impunité des crimes relevant de la Cour Pénale Internationale.
Mais, ce projet de loi qui attend d’être promulgué par Josep Kabila ne rassure pas. C’est pourquoi les experts de la Coalition nationale pour la Cour Pénale Internationale (CN-CPI/RDC) et l’Action Mondiale des Parlementaires(PGA) proposent des amendements qui doivent être pris en compte avant la promulgation de cette loi par le chef de l’Etat.
Il y a lieu de signaler que le projet de loi de mise en œuvre du Statut de Rome a été adopté en commission mixte paritaire du Parlement à la session de Septembre 2015.
En 2002, le RD Congo a ratifié le Statut de la Cour pénale internationale (CPI), et en 2004 le président Joseph Kabila a renvoyé la situation en RD Congo à la Cour.
Depuis lors, il y a des progrès concernant la justice pour les crimes les plus graves devant le système judiciaire national.
Soucieux d’encourager la complémentarité entre la CPI et les juridictions nationales, les autorités congolaises et les partenaires internationaux ont élaboré de nombreux projets visant à renforcer les capacités du système judiciaire militaire pour la poursuite des graves crimes internationaux. Parmi ces projets figurent des formations spécialisées, audiences foraines, soutien aux parties civiles, et appui à la protection.
Par Godé Kalonji