Comme à l’accoutumée, le Réseau des Journalistes pour la Justice transitionnelle invite à chaque fin d’année, le bureau représentant la Cour Pénale Internationale(CPI) en RDC, à échanger sur le bilan de ses actions sur le territoire national. C’est ce qui justifie le face à face du vendredi 19 décembre 2014 à la paroisse Notre Dame de Fatima, entre ledit bureau et la presse. Pour la clôture de l’année 2014, Il était question de faire le tour d’horizon des réalisations de la CPI en Afrique en général et en RDC en particulier, répondre aux multiples accusations et critiques contre la Cour, expliquer l’action de cette dernière face à la situation qui prévaut présentement à Beni et aussi l’opération Likofi, critiquée par certaines ONG des droits de l’homme, etc.
D’entrée de jeu, Paul Madidi, chargé de la sensibilisation et de l’information de la CPI/RDC, a rappelé que la Cour a traité quatre affaires cette année, sur l’ensemble du territoire national, hormis celle de Jean-Pierre Bemba, qui n’est pas poursuivi dans une affaire concernant la RDC. Il s’agit notamment du procès de Thomas Lubanga dont la peine a été prononcée, l’affaire Matthieu Ngudjolo avec la décision d’appel, celle de Bosco Ntaganda, où toutes les charges ont été confirmées et de Germain Katanga, sans procédure d’appel.
S’agissant des crimes répétés dans le territoire de Beni et des accusations concernant l’opération Likofi, Paul Madidi a fait savoir que la CPI surveille de près leur évolution, mais aucun de ces deux faits ne fait encore l’objet d’une enquête.
En ce qui concerne les multiples accusations traitant la CPI de néocolonialiste, les officiels de la Cour ont estimé que cette instance internationale n’enquête que sur les dossiers concernant les pays africains et non ceux du Nord, puisque les systèmes judiciaires en Occident fonctionnent normalement alors que l’impunité est grandissante en Afrique. Et puis, ce sont souvent les pays africains qui viennent eux-mêmes solliciter l’aide de la CPI, au sujet des crimes commis sur leurs territoires.
Saisissant cette opportunité, ils ont tenu à rappeler que la Cour ne peut enquêter que dans les pays ayant signé le Statut de Rome. C’est ce qui fait qu’elle ne peut pas par exemple, juger les crimes commis par les USA en Irak, ou les violations enregistrées en Syrie, puisque ces Etats n’ont pas ratifié le Statut de Rome.
Selon eux, il y a trois modes de saisine de la Cour : soit un Etat, membre dudit statut, saisit la Cour pour un cas quelconque ; soit le Conseil de sécurité de l’ONU demande à la Cour d’enquêter sur des crimes commis dans un pays, qu’il ait ratifié ou pas le Statut de Rome ; soit le Procureur initie lui-même une enquête, à moins que ce pays ait également ratifié ce statut.
«Etant donné que le Conseil de sécurité tergiverse jusqu’à présent et n’a pas encore saisi la Cour sur les violations graves commises en Irak, Syrie, Palestine etc., aucune action ne peut être entreprise par la CPI, puisqu’elle ne relève pas de sa compétence », ont-ils expliqué.
Répondant aux violations graves des droits de l’homme enregistrées lors des expulsions massives de nos compatriotes à Brazzaville, ces officiels se sont abstenu de dire quoi que ce soit puisque selon eux, toute violation des droits de l’homme ne relève pas nécessairement de la compétence de la CPI. Mais le bureau pourrait s’en saisir en cas de force majeure ou s’il s’avère que la Cour est compétente pour traiter un tel dossier.
Perside DIAWAKU