Justice

L'ancien premier ministre de la République démocratique du Congo, Augustin Matata Ponyo, a réagi ce lundi 15 novembre 2021 au sujet de la décision prise par la Cour Constitutionnelle en ce qui concerne le procès Bukanga Lonzo.  Via Twitter, le sénateur Matata Ponyo a salué le travail abattu par les juges de la Cour constitutionnelle. D'après lui, ils ont corrigé les violations des lois du pays par le Parquet général. 

« En disant le droit, rien que le droit, la cour constitutionnelle a renvoyé une image très embellie de la République. Tout le monde est gagnant quand le droit gagne ».  C’est ainsi que s’est exprimé lundi 15 novembre le professeur Émérite Raphaël Nyabirungu, à 7SUR7.CD, après que la haute cour ait décidé de ne pas poursuivre l’ex Premier ministre Matata dans l’affaire Bukanga-Lonzo.

La décision de la Cour Constitutionnelle déclarant son incompétence à juger l'ancien premier ministre et sénateur, Augustin Matata Ponyo, dans le dossier Bukanga Lonzo, fait triompher le droit en lieu et place des humeurs.  C'est Me Frédéric Kwamba, l'un des avocats de Matata Ponyo, qui l'a déclaré à 7SUR7.CD, ce lundi 15 novembre 2021. 

La Cour Constitutionelle a déclaré recevables et fondées les exceptions soulevées par les avocats de Matata Ponyo, ancien premier ministre de la République démocratique du Congo. C'était lors de l'audience de ce lundi 15 novembre 2021 au siège de la Cour constitutionnelle situé dans la commune de la Gombe à Kinshasa. Par conséquent, la Cour Constitutionnelle s'est déclarée incompétente pour poursuivre le dossier.

DOSSIER BUKANGA LONZO

Au mois de janvier de l'année prochaine, les ministres de la Justice des pays membres de la conférence internationale de la région des Grands lacs (CIRGL) vont se retrouver à Kinshasa dans le cadre du Réseau de coopération judiciaire.  L'annonce a été faite le mercredi 10 novembre 2021 par l’envoyé spécial des Nations Unies dans la région des Grands Lacs, Huang Xia, au sortir d'une séance de travail avec la ministre d’État en charge de la Justice, Rose Mutombo.  Les préparatifs de ces travaux étaient au centre des discussions entre les deux personnalités. 

En vue de reconstituer les faits sur les circonstances du double assassinat en 2010 de Floribert Chebeya et Fidèle Bazana, la Haute Cour militaire siégeant en matière répressive au second degré sur cette affaire a procédé, le mercredi 10 novembre 2021, à la descente sur terrain à Mitendi dans la commune de Mont-Ngafula à Kinshasa.  L'objectif était d'identifier deux concessions du général Zelwa Katanga Djadjidja dont l'une aurait servi à l'enterrement de Bazana. 

Le procès sur le meurtre de l'activiste pro-démocratie Rossy Mukendi, tué le 25 février 2018 lors d'une marche du Comité Laïc de Coordination (CLC), entre dans sa dernière ligne droite.  Lors de l'audience du lundi 8 novembre 2021 à la prison militaire de Ndolo, la Cour militaire de Kinshasa-Matete siégeant sur cette affaire, a clôturé l'instruction sur les griefs retenus contre les prévenus notamment la commissaire supérieure Carine Lokeso et le brigadier en chef, Tokis Nkumbo.  Bien avant, elle a une fois de plus auditionné certains témoins. 

La Cour Constitutionelle se prononce en principe dans 8 jours, soit le 16 novembre 2021, sur les exceptions soulevées par la défense dans le procès opposant le ministère public à l'ancien premier ministre Augustin Matata Ponyo et ses co-accusés sur le présumé détournement des fonds destinés au projet du parc agro-industriel de Bukanga Lonzo.

Le tribunal militaire garnison de l'Ituri a ouvert, ce lundi 08 novembre 2021 au centre de négoce d'IgaBarriere en territoire de Djugu dans la province de l'Ituri, le procès de 30 présumés miliciens CODECO (Coopérative pour le Développement du Congo). A en croire le président de ladite juridiction militaire qui a livré la nouvelle à la presse, ces présumés criminels sont accusés par le ministère public de plusieurs faits à savoir la participation à un mouvement insurrectionnel, déportation, crime contre l'humanité par meurtre et persécution.