Justice

La première audience du procès Bukanza Lonzo a eu lieu ce lundi 25 octobre 2021 devant la Cour Constitutionnelle.  Après l'ouverture, la cause a été renvoyée à deux semaines, soit le 8 novembre prochain. Le président de la Haute Cour a motivé cette décision par la nécessité de trouver un interprète devant permettre au Sud-africain, responsable de la société Africom qui s'exprime en anglais, de connaître les griefs qui lui sont reprochés. 

3 officiers dont 2 de la Police et un de l'armée ont comparu comme renseignants à l'audience de ce mercredi 20 octobre 2021 à la prison militaire de Ndolo, devant la Haute Cour militaire siégeant en matière répressive au second degré sur le double assassinat des défenseurs des droits humains Floribert Chebeya et Fidèle Bazana.  L'un des anciens gardes rapprochés du prévenu Christian Kenga Kenga répondant au nom de Doudou Ilunga était le premier à témoigner. Il a reconnu avoir participé à ce forfait. 

Le gouverneur de la province de l'Équateur, Bobo Boloko Bolumbu, est traduit en justice dans un dossier de meurtre d'une femme dénommée Germaine Inga Yeni, tuée lors des incidents qui ont émaillé l'ouverture de la session budgétaire à l'Assemblée provinciale, le 30 septembre 2021 à Mbandaka.

Une journée sans toge a été décrétée par les avocats du barreau près la cour d'appel du Sud-Ubangi oeuvrant au tribunal de grande instance de Gemena, le lundi 18 octobre dernier.

Plusieurs renseignants ont défilé à la barre de la Cour militaire de Kinshasa-Matete siégeant sur le procès de l'activiste pro-démocratie Rossy Mukendi, dans le cadre de la poursuite de l'instruction sur le grief du meurtre mise à charge de la commissaire supérieure Carine Lokeso et du brigadier en chef, Tokis Nkumbo.  C'était lors de l'audience tenue le lundi 18 octobre 2021 à la prison militaire de Ndolo. 

La Cour de Cassation a organisé son audience solennelle et publique de rentrée judiciaire ce lundi 18 octobre 2021, en présence du président de la République Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo. L'intervention du premier président de cette haute juridiction de l'ordre judiciaire, Mukendi Musanga David-Christophe, au cours de cette cérémonie, a porté sur le thème : "Problématique de la résiliation du contrat de location d'une concession foncière par décision unilatérale du conservateur des titres immobiliers".

Prévue pour le 15 octobre dernier, l'audience solennelle et publique de la rentrée judiciaire à la Cour de Cassation a finalement lieu ce lundi 18 octobre 2021. Le président de la République Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo assiste personnellement à cette cérémonie organisée dans l'amphithéâtre du bâtiment qui abritait  l'ancienne Cour suprême de Justice.

Un parlementaire reproché des griefs d'attentat à la vie ou à l'intégrité corporelle, des violences sexuelles, de la traite de personnes, de la corruption et du détournement des fonds publics, du blanchiment des capitaux peut faire face à la justice comme un citoyen lambda ?

Le président de la Cour constitutionnelle, Dieudonné Kaluba Dibwa, a lancé ce samedi 16 octobre 2021 dans la salle de spectacles du Palais du Peuple, l'année judiciaire 2021-2022 de cette juridiction conformément à son règlement intérieur en son article 100.  Placée sous le thème : « Les grandes tendances jurisprudentielles de la Cour constitutionnelle de la République Démocratique du Congo », cette rentrée judiciaire s'est déroulée en présence du premier ministre, Jean-Michel Sama Lukonde, qui a représenté le président de la République. 

La cour militaire de l'Ituri a condamné 4 officiers des Forces Armées de la République Démocratique du Congo "FARDC" et un autre de la Police Nationale Congolaise "PNC", ce vendredi 15 octobre 2021. Il s'agit de 3 colonels, un lieutenant-colonel et un commissaire supérieur principal.