La SIFORCO se trouve empêtrée dans une affaire judiciaire où pourtant l’instruction pré-juridictionnelle n’a retenu aucune responsabilité à son encontre dans les bavures policières contre les communautés villageoises de Yalisika, à l’Equateur, en mai2011.
Justice
Un sénateur, Jean-Pierre Bemba (président du Mouvement de libération du Congo), et quatre (4) chefs miliciens congolais sont poursuivis par la Cour pénale internationale (CPI) dans des affaires en cours à La Haye (Pays-Bas) pour leur implication dans des situations qui se sont produites en République centrafricaine et en République démocratique du Congo (RDC).
Le gouvernement de la République centrafricaine a renvoyé la situation devant la Cour en décembre 2004. Le Procureur a ouvert une enquête en mai 2007.
L’Association congolaise pour l’Accès à la justice recommande au gouvernement congolais de trouver un compromis avec le professeur Tshibangu Kalala, avocat de la RDC dans le dossier contre l’Ouganda devant la Cour internationale de justice (CIJ). Me Tshibangu est en détention préventive à la prison centrale de Makala depuis le 29 septembre dernier. Sur injonction du ministre de la Justice, le Parquet général de la République le poursuit pour «rétention illicite de documents et d’abus de confiance».
La Dynamique chrétienne pour l’unité et le développement (DCUD), plate-forme régroupant les partis politiques et les ASBL, n’est pas favorable aux éventuelles poursuites judiciaires contre les chefs de l’Etat sortants en RDC.
L’artiste musicien FallyIpupa est traduit en justice par Domingos David Tati, sujet Angolais, pour non-exécution d’un contrat de production musicaleau pays de Do Santos, alors qu’une somme de 30.000 US $ lui avait été versée comme acompte. Quatre infractions sont mises à charge de l’artiste ; abus de confiance, extorsion de signature, arrestation arbitraire et détention illégale. C’est au cours d’une audience publique, lundi 5 Octobre 2014, que le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa Gombe a retenu le défaut à charge de l’artiste musicien puisqu’ilne s’est pas présenté à l’audience.
Les avocats du bâtonnier Jean-Claude Muyambo réclame l’évacuation sanitaire de leur client détenu depuis janvier dernier à la prison de Makala à Kinshasa. Selon eux, l’opposant court un risque de perdre son pied gauche s’il n’est pas évacué d’urgence vers un centre hospitalier pouvant soigner son pied gauche dont les os auraient été broyés.
L’ASBL Justicia appelle les acteurs politiques à la tolérance, la paix, le respect mutuel et la non-instrumentalisation des services publics.
Le livre intitulé » Cour suprême de Justice héritage de demi siècle de jurisprudence » a été présenté au public lors d’une cérémonie organisée au restaurant New Number one, situé dans la commune de Diulu.
Lutte contre la corruption, blanchiment des capitaux et financement du terrorisme : 4 mois après la plainte déposée par Luzolo Bambi, silence total.
On se demande si cette démarche du chef de l’Etat n’était qu’un coup d’épée dans l’eau, ou alors, les prétendus coupables seraient prêts à éventrer le boa, raison pour laquelle l’affaire est visiblement classée sans suite
Le chef de l’Etat Joseph Kabila, à travers son conseiller spécial en matière de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption, le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, Luzolo Bambi Lesa, avait déposé, ma
Un militaire de renseignement des Forces armées de la RDC (FARDC) est accusé d’avoir tué par torture un homme dans la nuit de samedi à dimanche 4 octobre, à Mungwalu, dans la province de l’Ituri.
La victime, qui n’est pas un militaire, avait été accusée par son épouse, auprès d’un responsable de l’armée de détenir illégalement une arme dans la maison, rapporte une source locale. L’officier des FARDC aurait transmis le dossier au service de renseignement militaire.
Le présumé porteur d’arme a ensuite été arrêté puis conduit dans la forêt où il avait caché son arme.