Justice

On a connu la société MIMINCO de Jean Ilunga Mukendi, l’Américain d’origine congolaise, avec l’affaire de la saisie d’un aéronef appartenant à Congo Airways par la justice irlandaise. Cette fois-ci, MIMINCO est devant la justice congolaise dans l’affaire d’un immeuble situé au numéro 2047 du plan cadastral de la Commune de la Gombe, sur le Boulevard du 30 juin, au numéro 144/A. Jean Ilunga Mukendi accuse l’homme d’affaires Didi Kinuani de lui avoir arraché arbitrairement son immeuble. Le litige est pendant devant les Cours et Tribunaux de Kinshasa.

Les défenseurs des droits de l’homme évoluant en RDC ont validé mercredi 31 août à Kinshasa l’avant-projet de loi portant protection et  responsabilité des défenseurs des droits de l’homme en RDC. Ce texte de loi, proposé par la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH) avec l’appui du Bureau conjoint des Nations unies aux droits de l’homme (BCNUDH),  a été validé après trois jours des travaux qui ont réuni à Kinshasa depuis mardi plusieurs acteurs de la société civile ainsi que les militants des droits de l’homme.

En République Démocratique du Congo, la tension monte. Le climat se tend. On assiste à une recomposition de l’échiquier politique entre les tenants d’une ligne ferme sur le respect de la Constitution et ceux qui sont prêts à transiger en participant au Dialogue. Dans cette dramaturgie, le régime du Président Kabila a fait de Moïse Katumbi son ennemi public numéro 1.  

L’Association Africaine de Défense des Droits de l’Homme (ASADHO) invite le ministre de la Justice, Garde Sceaux et Droits Humains, Alexis Thambwe Mwamba, à mettre en place une commission spéciale afin d’enquêter sur les affrontements ethniques survenus dans le village de Lotelema, dans la Province de Sankuru.

Alors aphone depuis que l’affaire a éclaté au grand jour, mais agissant par le biais de ses Avocats, M. Emmanouil Stoupis, sujet grec, est sorti de ses  réserves. Il est monté  au devant de la scène, pour éclairer l’opinion tant nationale qu’internationale, sur les tenants et les  aboutissants de ce dossier qui l’oppose à Moïse Katumbi, ex-Gouverneur de l’ancienne province du Katanga, autour d’un immeuble dont il réclame la restitution ou, à la limite,  le paiement de la contrevaleur en espèces.   

Huit Mulongo a été condamné mardi 30 août à trois ans de prison et au payement de 250 000 francs congolais (environ 250 dollars américains) des frais d’instance. Arrêté depuis le mois d’avril dernier, l’ancien directeur de cabinet de Moïse Katumbi était accusé de détention illégale d’armes à feu et de minutions. Sa condamnation a été prononcée par la cour militaire des provinces issues du démembrement du Katanga qui siégeait en audience publique. Les avocats de Huit Mulongo affirment être déçus par ce verdict et promettent de faire appel.  

C'est finalement le lundi 29 août vers 17 heures que Christopher Ngoy, Fred Bauma (Lucha) et Yves Makwambala (Filimbi) ont recouvré la liberté. Cette liberté a été obtenue à la Cour suprême de justice. Si aucune charge ne pèse désormais plus contre Christopher Ngoy par contre Yves Makwambala et Fred Bauma n'ont bénéficié que d'une liberté provisoire. A la sortie de l'audience, une foule en liesse a porté en triomphe les deux jeunes pro-démocratie. Mais personne n'est dupe leur libération n'est pas judiciaire mais politique.

C'est peut-être le lundi 29 août que Christopher Ngoy, Yves Makwambala et Fred Bahuma pourraient recouvrer la liberté. Les trois activistes célèbres viennent d'arriver à la Cour suprême de justice. Leur audience va débuter sous peu.

Débuté depuis une semaine, le procès des présumés rebelles ADF a été suspendu vendredi 26 août et pourra reprendre lundi 29 août, à Beni (Nord-Kivu). Le président de la Cour militaire opérationnelle du Nord-Kivu, siégeant en foraine, qui a annoncé cette suspension, a évoqué le problème de traduction. La Cour militaire cherche des interprètes car les prévenus ADF qui devraient être à la barre ne s’exprimaient qu’en Kiganda. (NDLR : une langue ougandaise). Ces présumés ADF, sont accusés d’avoir perpétré les massacres des civils dans le territoire de Beni.

Le ministre de la Justice AlexisThambwe Mwamba vient de signer le vendredi 26 août un document qui rendra effectif la libération des prisonniers politiques et d'opinion. Sur le document intitulé «Mesure de décrispation politique» le ministre de la Justice rallonge la liste des personnes à libérer. Ainsi 5 activistes de la Lucha et de Filimbi ont été rajoutés. Voir la liste ci-dessous. Ces mesures bien qu'allant dans le bon sens ne sont pas cependant suffisantes selon l'Opposition et la communauté internationale.